Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 18 décembre 2014

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 35

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n° 2439) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n° 2439) (M. Olivier Dussopt, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
PREMIER	2	M. BOMPARD Jacques	NI	Repoussé
PREMIER	3	M. BOMPARD Jacques	NI	Repoussé
1^er bis	5	Gouvernement		Accepté
2	4	Gouvernement		Accepté
2	1	M. AUBERT Julien	UMP	Repoussé

La séance est levée à 9 heures 30.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Olivier Dussopt, M. Pascal Popelin, M. Jean-Jacques Urvoas

Excusés. - M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg