Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Vendredi 31 octobre 2014

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 11

Présidence de Mme Elisabeth Pochon, Secrétaire

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2310) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure).

La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de Mme Elisabeth Pochon, secrétaire.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2310) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	N°	Auteur	Groupe	Sort
1^er	23	Mme PIRES BEAUNE Christine	SRC	Accepté
1^er	26	Mme PIRES BEAUNE Christine	SRC	Accepté
1^er	25	Mme PIRES BEAUNE Christine	SRC	Accepté
1^er	14	Gouvernement		Repoussé
Après 1^er	28	Mme PIRES BEAUNE Christine	SRC	Accepté
Après 1^er	32	M. PÉLISSARD Jacques	UMP	Accepté
2	24	Mme PIRES BEAUNE Christine	SRC	Accepté
2	30	M. PÉLISSARD Jacques	UMP	Repoussé
4 bis	18	Mme PIRES BEAUNE Christine	SRC	Accepté
4 bis	29	Mme PIRES BEAUNE Christine	SRC	Accepté
4 bis	27	Mme PIRES BEAUNE Christine	SRC	Accepté
Après 6	12	M. GOSSELIN Philippe	UMP	Repoussé
Après 6	19	Mme PIRES BEAUNE Christine	SRC	Accepté
Après 6	4	M. PÉLISSARD Jacques	UMP	Repoussé
Après 6	16	M. GOSSELIN Philippe	UMP	Repoussé
Après 6	17	M. GOSSELIN Philippe	UMP	Repoussé
7	3	M. PÉLISSARD Jacques	UMP	Repoussé
8	20	Mme PIRES BEAUNE Christine	SRC	Accepté
10	21	Mme PIRES BEAUNE Christine	SRC	Accepté
10	22	Mme PIRES BEAUNE Christine	SRC	Accepté
10	7	M. PÉLISSARD Jacques	UMP	Accepté
10	31	Mme PIRES BEAUNE Christine	SRC	Accepté
10	13	M. PUEYO Joaquim	SRC	Repoussé
11	1	M. PÉLISSARD Jacques	UMP	Repoussé
11	5	M. PÉLISSARD Jacques	UMP	Repoussé
11	6	M. PÉLISSARD Jacques	UMP	Repoussé
11	15	M. PUEYO Joaquim	SRC	Repoussé
Après 11	2	M. PÉLISSARD Jacques	UMP	Repoussé

La séance est levée à 9 heures 30.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Olivier Dussopt, Mme Sandrine Mazetier, M. Paul Molac, M. Jacques Pélissard, Mme Christine Pires Beaune, Mme Elisabeth Pochon

Excusés. - M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Françoise Guégot, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Jacques Urvoas