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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 17 mars 2015

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 53

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité (n° 2629) (Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure)

– Informations relatives à la Commission

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité (n° 2629) (Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

1

Mme LE DAIN Anne-Yvonne

SRC

Repoussé

1er

2

Mme LE DAIN Anne-Yvonne

SRC

Repoussé

Titre

3

Mme LE DAIN Anne-Yvonne

SRC

Repoussé

*

* *

La séance est levée à 13 heures.

——fpfp——

Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné :

– M. Georges Fenech, co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2014 1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n° 2557) ;

– M. Jean-Luc Warsmann, co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et Mme Elisabeth Pochon et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (n° 2619).

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jean-Michel Clément, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Sébastien Pietrasanta, M. Pascal Popelin, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Jacques Valax

Excusés. - M. Dominique Bussereau, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Guillaume Garot, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Jacques Pélissard, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Marie-Jo Zimmermann