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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 25 juin 2015

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 81

Présidence de Mme Sandrine Mazetier, puis de M. Patrick Mennucci

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (n° 2858) (M. Patrick Mennucci, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d’asile (n° 2807) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de Mme Sandrine Mazetier.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (n° 2858) (M. Patrick Mennucci, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

unique

4

M. COLLARD Gilbert

Non inscrit

Repoussé

unique

1

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

unique

2

M. MOLAC Paul

Ecolo

Repoussé

unique

3

M. MOLAC Paul

Ecolo

Repoussé

unique

7

Mme NACHURY Dominique

Les Républicains

Repoussé

unique

8

Mme NACHURY Dominique

Les Républicains

Repoussé

unique

6

Mme NACHURY Dominique

Les Républicains

Repoussé

unique

5

M. COLLARD Gilbert

Non inscrit

Repoussé

Mme Dominique Nachury a regretté que la majorité ait visiblement décidé de n’accepter aucun amendement sur ce projet de loi de ratification. Toutefois, d’ici aux prochaines élections métropolitaines, prévues en 2020, une majorité alternative aura encore le loisir de revenir sur le mode de scrutin aujourd’hui proposé. En particulier, le choix d’appliquer une prime majoritaire égale à la moitié des sièges pose une vraie difficulté lorsque le total des sièges à pourvoir dans une circonscription est un nombre impair.

M. Patrick Mennucci, rapporteur, a souligné qu’il y avait encore du chemin à parcourir avant qu’intervienne un éventuel changement de majorité d’ici à 2020. La question du nombre – pair ou impair – de sièges à pourvoir n’est pas nouvelle en matière électorale. D’une manière plus générale, l’ensemble des modalités proposées pour l’élection des conseillers métropolitains de Lyon fait l’objet d’une large approbation, y compris à droite, puisque le Sénat a approuvé ce projet de loi.

*

* *

Présidence de M. Patrick Mennucci.

Puis la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d’asile (n° 2807) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

2

134

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

50

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Non inscrits

Repoussé

2

1

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

2

138

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

2

77

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

2

89

Mme MAZETIER Sandrine

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

2

133

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

14

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

2

139

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

2

74

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

2

113

Mme BOYER Valérie

Les Républicains

Repoussé

2

75

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

3

132

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

3

2

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

3

78

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

3

136

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

3

137

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

3

79

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

4

44

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Non inscrits

Repoussé

5

80

M. VIGIER Philippe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

5 bis

90

Mme MAZETIER Sandrine

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

6

55

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

6

97

Mme CARREY-CONTE Fanélie

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

24

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

6

25

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

6

56

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

6

57

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

6

82

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

6

91

Mme MAZETIER Sandrine

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

6

58

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

6

26

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

6

86

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Non inscrits

Repoussé

6

92

Mme MAZETIER Sandrine

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

7

15

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

7

27

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

7

28

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

7

29

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

7

30

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

7

3

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

7

59

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

7

84

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

7

31

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

7

131

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

7

60

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

7

61

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

7

54

Mme LINKENHELD Audrey

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

7

130

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

7

32

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

7

16

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

7

129

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

7

114

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

7

144

Gouvernement

 

Accepté

7

33

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

7

98

Mme CARREY-CONTE Fanélie

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

7

128

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

7

145

Gouvernement

 

Accepté

7

4

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

7

34

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

7

5

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

7

6

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

7

127

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

7

17

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

7

100

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

7

62

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

8

63

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

8

45

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Non inscrits

Repoussé

8

85

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

8

126

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

8

35

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

8

64

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

9 B

115

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

9

125

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

9

53

Mme LINKENHELD Audrey

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

9

116

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

10

18

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

10

36

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

10

117

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

10

65

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

10

37

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

10

146

Gouvernement

 

Accepté

10

101

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Défavorable

10

124

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Défavorable

10

51

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Non inscrits

Repoussé

10

7

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

10

102

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

10

107

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

10

147

Gouvernement

 

Accepté

10

148

Gouvernement

 

Accepté

12

68

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

12

69

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

12

108

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

12

123

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

13

122

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

13

121

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

13

8

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

13

87

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

13

140

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

14

38

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

14

9

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

14

19

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

14

88

Mme MAZETIER Sandrine

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

14 bis

20

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

15

119

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

15

106

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

15

120

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

15

71

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

15

72

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

15

118

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

15

73

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Non inscrits

Repoussé

15

96

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Accepté

15

39

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

15

105

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

15

10

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

15

46

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Non inscrits

Repoussé

15

11

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

15

42

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Non inscrits

Repoussé

15

40

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

15

21

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

15

12

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

15

41

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

15

135

M. LASSALLE Jean

Non inscrits

Repoussé

15

81

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Non inscrits

Repoussé

15

83

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Non inscrits

Repoussé

17

76

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

18

47

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Non inscrits

Repoussé

18

112

M. ESTROSI Christian

Les Républicains

Repoussé

18

13

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

18

48

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Non inscrits

Repoussé

19

49

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Non inscrits

Repoussé

19

111

M. ESTROSI Christian

Les Républicains

Repoussé

19

110

M. ESTROSI Christian

Les Républicains

Repoussé

19 bis A

23

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

19 quater

22

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

20

141

Gouvernement

 

Accepté

21

142

Gouvernement

 

Accepté

23

143

Gouvernement

 

Accepté

La séance est levée à 9 heures 30.

*

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Sandrine Mazetier, M. Patrick Mennucci

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Jacques Urvoas

Assistait également à la réunion. - Mme Dominique Nachury