Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mercredi 15 juillet 2015

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 88

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n° 2945) (M. René Dosière, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer (n° 2949) (Mme Paola Zanetti, rapporteure)

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, l’amendement au projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n° 2945) (M. René Dosière, rapporteur).

Sur l’amendement n°1 déposé par M. Philippe Gomes, M. René Dosière, rapporteur, a indiqué s’en remettre à la sagesse de la Commission faisant état de l’avis défavorable du Gouvernement et des débats qui se sont déroulés au Sénat. Il a ajouté qu’il aborderait plus explicitement ce point lors de l’examen en séance publique.

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
ap. 5	1	M. GOMES Philippe	Union des démocrates et indépendants	Repoussé

*

* *

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer (n° 2949) (Mme Paola Zanetti, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
ap 1^er	83	M. LUREL Victorin	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
ap 1^er	148	Gouvernement		Accepté
ap 1^er	5	M. LUREL Victorin	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
ap 1^er	87	M. LUREL Victorin	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
ap 1^er	76	Mme BAREIGTS Ericka	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	35	Mme BELLO Huguette	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
2	98	M. LETCHIMY Serge	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	141	M. LETCHIMY Serge	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	139	M. LETCHIMY Serge	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	99	M. LETCHIMY Serge	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	140	M. LETCHIMY Serge	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	91	M. CLAIREAUX Stéphane	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
2	61	M. MARIE-JEANNE Alfred	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
2	79	Mme ORPHÉ Monique	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	39	Mme BELLO Huguette	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
2	40	Mme BELLO Huguette	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
2	62	M. MARIE-JEANNE Alfred	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
2	80	Mme ORPHÉ Monique	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	41	Mme BELLO Huguette	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap 2	88	M. LUREL Victorin	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
3	82 (rect.)	Mme BELLO Huguette	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
3	42	Mme BELLO Huguette	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
3	63	M. MARIE-JEANNE Alfred	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
3	81	Mme ORPHÉ Monique	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
ap 3	102	M. LETCHIMY Serge	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
ap 3	101	M. LETCHIMY Serge	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
ap 4	103	M. LETCHIMY Serge	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
ap 4	6	Mme ORPHÉ Monique	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
4 ter	122	Gouvernement		Accepté
4 quater A	123	Gouvernement		Accepté
4 quater A	145 (sous-amendement au 123)	Mme ZANETTI Paola		Accepté
ap 4 quater A	150	Gouvernement		Accepté
ap 4 quater A	4	M. LUREL Victorin	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
4 quater B	48	Mme ZANETTI Paola	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
4 quater B	49	Mme ZANETTI Paola	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
4 quater	7	M. GOMES Philippe	Union des démocrates et indépendants	Accepté
ap 4 quater	108	M. LETCHIMY Serge	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
ap 4 quater	2	M. LUREL Victorin	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
ap 4 quinquies	106	M. LETCHIMY Serge	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
ap 4 quinquies	107	M. LETCHIMY Serge	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
4 sexies	53	Mme ZANETTI Paola	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
ap 4sexies	3 (rect.)	M. LUREL Victorin	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
ap 4sexies	109	M. LETCHIMY Serge	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
5	144	Gouvernement		Repoussé
ap 5	114 (rect.)	M. SERVILLE Gabriel	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap 7	134	Gouvernement		Accepté
7 bis	23	Mme ZANETTI Paola	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
7 ter	25 (rect.)	Mme ZANETTI Paola	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
7 ter	27	Mme ZANETTI Paola	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
7 ter	28	Mme ZANETTI Paola	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
7 quater	29	Mme ZANETTI Paola	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
ap 7 quater	135 (rect.)	Gouvernement		Accepté
8	30	Mme ZANETTI Paola	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
8	31	Mme ZANETTI Paola	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
8	143	Gouvernement		Accepté
8	26	Mme ZANETTI Paola	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
8	32	Mme ZANETTI Paola	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
8	146	Gouvernement		Accepté
ap 8	115	M. SERVILLE Gabriel	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
8 bis A	33	Mme ZANETTI Paola	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
8 quater	34	Mme ZANETTI Paola	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
av 9	136	Mme BAREIGTS Ericka	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
av 9	64	M. MARIE-JEANNE Alfred	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
12	54	Mme ZANETTI Paola	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
12	55	Mme ZANETTI Paola	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
ap 12 bis	22	M. GOMES Philippe	Union des démocrates et indépendants	Accepté
13	71	Mme ZANETTI Paola	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
13	133	Gouvernement		Accepté
13	70	Mme ZANETTI Paola	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
ap 13	119 (rect.)	M. NILOR Jean-Philippe	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
14 bis	74	Mme ZANETTI Paola	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
ap 14 bis	8	M. GOMES Philippe	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap 15	120	M. NILOR Jean-Philippe	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap 15	121	M. NILOR Jean-Philippe	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
15 bis A	69	Mme ZANETTI Paola	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
ap 15 bis	84	M. LETCHIMY Serge	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
15 quinquies	73 (rect.)	Mme ZANETTI Paola	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
ap 15 septies	110	M. LETCHIMY Serge	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
15 octies	142	Gouvernement		Accepté
15 undecies	68	Mme ZANETTI Paola	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
av 16 A	127	Gouvernement		Accepté
17	10	M. GOMES Philippe	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
17	11	M. GOMES Philippe	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
17	18	M. GOMES Philippe	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap 17	21	M. GOMES Philippe	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
18	19	M. POLUTÉLÉ Napole	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
18	20	M. POLUTÉLÉ Napole	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
18	72	Mme ZANETTI Paola	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
19	126	Gouvernement		Accepté
ap 20 bis	89	M. LUREL Victorin	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
ap 21	13	M. GOMES Philippe	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
22	9	M. GIBBES Daniel	Les Républicains	Repoussé
23	118	Mme SAGE Maina	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap 23	111	M. LETCHIMY Serge	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
ap 23	117	Mme SAGE Maina	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap 23	14	M. GOMES Philippe	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
23 bis	56	Mme ZANETTI Paola	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
ap 24	15	M. GOMES Philippe	Union des démocrates et indépendants	Accepté
24 bis A	57	Mme ZANETTI Paola	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
24 bis A	58	Mme ZANETTI Paola	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
24 bis A	131	Gouvernement		Accepté
24 bis B	128	Gouvernement		Accepté
ap 24 quinquies	113	M. SERVILLE Gabriel	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap 24 quinquies	85	M. LUREL Victorin	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
ap 24 quinquies	112 (rect.)	M. SERVILLE Gabriel	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap 24 quinquies	86	M. LUREL Victorin	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
25	129	Gouvernement		Accepté
25	124	Gouvernement		Accepté
25	147 (sous- amendement au 124)	Mme ZANETTI Paola		Accepté
26 bis AA	1	M. ABOUBACAR Ibrahim	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
26 bis AA	45	M. ABOUBACAR Ibrahim	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
ap 26 bis B	43	M. ABOUBACAR Ibrahim	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
ap 26 bis	137 (rect.)	Gouvernement		Accepté
ap 26 bis	149	Gouvernement		Accepté
ap 26 bis	16 (rect.)	M. GOMES Philippe	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap 26 bis	17 (rect.)	M. GOMES Philippe	Union des démocrates et indépendants	Repoussé

La séance est levée à 15 heures.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Luc Belot, M. René Dosière, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, M. Paul Molac, M. Jean-Jacques Urvoas, Mme Paola Zanetti

Excusés. - M. Jacques Bompard, M. Sergio Coronado, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Philippe Gomes, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg