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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Lundi 29 juin 2015

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 82

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2872) (M. Olivier Dussopt, rapporteur) 2

La séance est ouverte à 15 heures 45.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2872) (M. Olivier Dussopt, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

558

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

1er

756

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

1er

980

Mme BECHTEL Marie-Françoise

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

1er

285

M. ABOUD Élie

Les Républicains

Repoussé

1er

547

Mme FABRE Marie-Hélène

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1er

394

M. CIOT Jean-David

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1er

82

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

1er

987

Mme BECHTEL Marie-Françoise

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

1er

404

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

1er

557

M. BIES Philippe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

1er

471

M. ROUSSET Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

1er

161

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

1er

171

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

1er

796

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

1er

302

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

1er

310

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

1er

585 rectifié

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

1er

303

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

1er

472

M. ROUSSET Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

1er

1452

Mme PÉCRESSE Valérie

Les Républicains

Repoussé

1er

1480

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

1er

1450

Mme PÉCRESSE Valérie

Les Républicains

Repoussé

1er

304

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

1er

963

M. KEMEL Philippe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

1er

635

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

1er

312

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

1er

287

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

1er

1119

M. BERTRAND Xavier

Les Républicains

Repoussé

1er bis

1043

M. TARDY Lionel

Les Républicains

Repoussé

1er bis

1168

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

1er bis

942

M. BENOIT Thierry

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

1er bis

1388

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1er bis

1498

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1er bis

1499

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1er bis

1389

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1er bis

1500

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1er bis

1501

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1er bis

1386

M. PUEYO Joaquim

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1er bis

1570

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1er bis

1320

M. PUEYO Joaquim

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1er bis

1502

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1er bis

1503

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1er bis

1185

M. BERTRAND Xavier

Les Républicains

Repoussé

1er bis

1238

M. BERTRAND Xavier

Les Républicains

Repoussé

1er bis

1241

M. BERTRAND Xavier

Les Républicains

Repoussé

2

757

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

2

160

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

2

172

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

2

559

M. MENNUCCI Patrick

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

667

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

797

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

1287

M. TOURAINE Jean-Louis

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

97

M. SALEN Paul

Les Républicains

Repoussé

2

170

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

2

194

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

2

1467

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

316

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

2

75

Mme VAUTRIN Catherine

Les Républicains

Repoussé

2

1193

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

2

236

M. SALEN Paul

Les Républicains

Repoussé

2

831

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

2

1298

M. BOUDIÉ Florent

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

758

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

2

1574

Gouvernement

Repoussé

2

307

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

2

473

M. ROUSSET Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

981

Mme BECHTEL Marie-Françoise

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

759

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

2

1077

Mme APPÉRÉ Nathalie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

2

159

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

2

173

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

2

798

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

1170

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

2

1076

Mme APPÉRÉ Nathalie

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

1380

M. HETZEL Patrick

Les Républicains

Repoussé

2

318

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

2

1390

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

2

979 rectifié

Mme BECHTEL Marie-Françoise

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

1391

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

2

438

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

2

439

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

2

309

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

2

474

M. ROUSSET Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

1453

Mme PÉCRESSE Valérie

Les Républicains

Repoussé

2

1481

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

2

637

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

2

1018

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

1221

M. AUDIBERT TROIN Olivier

Les Républicains

Repoussé

2

601

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

2

1013

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

107

M. GAYMARD Hervé

Les Républicains

Repoussé

2

589

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

2

1297

M. BOUDIÉ Florent

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

802

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

1015

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

158

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

2

174

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

2

1171

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

2

1010

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

565

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

313

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

2

475

M. ROUSSET Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

1393

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

2

1392

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

2

1300

M. BOUDIÉ Florent

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

1394

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

2

1395

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

2

89

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

2

1396

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

2

1323

Gouvernement

Repoussé

2

476

M. ROUSSET Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

1482

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

2

157

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

2

760

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

2

803

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

177

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

2

156

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Accepté

2

179

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Accepté

2

805

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

2

435

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

2

525

M. ROUSSET Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

1303

M. BOUDIÉ Florent

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

1506

Gouvernement

Repoussé

2

181

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

2

808

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

1172

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

2

155

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

2

670

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

1290

M. TOURAINE Jean-Louis

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

1397

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

2

561

M. MENNUCCI Patrick

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

676

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

1292

M. TOURAINE Jean-Louis

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

317

M. MOLAC Paul

Écologiste

Accepté

2

1078

Mme APPÉRÉ Nathalie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

2

321

M. LAMBERT François-Michel

Écologiste

Repoussé

2

1169

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

2

724

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

2

873

M. CUVILLIER Frédéric

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

1214

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

2

1398

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

2

953

M. MARTY Alain

Les Républicains

Repoussé

2

971

M. VANNSON François

Les Républicains

Repoussé

2

970

M. VANNSON François

Les Républicains

Repoussé

2

154

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

2

184

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

2

954

M. MARTY Alain

Les Républicains

Repoussé

2

974

M. VANNSON François

Les Républicains

Repoussé

2

1173

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

3

991

M. ROUILLARD Gwendal

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

3

153

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

3

186

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

3

761

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

3

810

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

3

477

M. ROUSSET Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

3

1454

Mme PÉCRESSE Valérie

Les Républicains

Repoussé

3

1483

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

3

988

M. VANNSON François

Les Républicains

Repoussé

3

187

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

3

811

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

3

955

M. MARTY Alain

Les Républicains

Repoussé

3

152

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

3

1174

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

3

1324

Gouvernement

Repoussé

3

337 rectifié

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

3

479 rectifié

M. ROUSSET Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

3

1456 rectifié

Mme PÉCRESSE Valérie

Les Républicains

Repoussé

3

762

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

3

569

Mme PIRES BEAUNE Christine

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

3 bis

763

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

3 bis

319

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

3 bis

621

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

3 bis

806

M. ROIG Frédéric

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

3 bis

339

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

3 bis

481

M. ROUSSET Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

3 bis

627

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

3 bis

1458

Mme PÉCRESSE Valérie

Les Républicains

Repoussé

3 bis

128

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

3 bis

189

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

3 bis

274

M. ABOUD Élie

Les Républicains

Repoussé

3 bis

817

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

3 bis

151

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

3 bis

191

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

3 bis

278

M. ABOUD Élie

Les Républicains

Repoussé

3 bis

650

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

3 bis

819

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

3 bis

1021

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

3 bis

1175

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

3 bis

515

Mme VAUTRIN Catherine

Les Républicains

Repoussé

3 bis

636

Mme NACHURY Dominique

Les Républicains

Repoussé

3 bis

517

Mme VAUTRIN Catherine

Les Républicains

Repoussé

3 bis

566

M. MENNUCCI Patrick

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

3 bis

611

Mme CLERGEAU Marie-Françoise

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

3 bis

638

Mme NACHURY Dominique

Les Républicains

Repoussé

3 bis

680

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

3 bis

1296

M. TOURAINE Jean-Louis

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

3 bis

610

Mme CLERGEAU Marie-Françoise

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

3 bis

642

Mme NACHURY Dominique

Les Républicains

Repoussé

3 bis

634

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

3 bis

1325

Gouvernement

Accepté

3 bis

644

Mme NACHURY Dominique

Les Républicains

Repoussé

3 bis

576

M. MENNUCCI Patrick

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

3 bis

888

Mme NACHURY Dominique

Les Républicains

Repoussé

3 bis

1305

M. TOURAINE Jean-Louis

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

3 bis

1247

M. BERTRAND Xavier

Les Républicains

Repoussé

3 ter

764

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

3 ter

671

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

3 ter

81

M. TIAN Dominique

Les Républicains

Repoussé

3 ter

512

M. BRICOUT Jean-Louis

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

3 ter

655

Mme LEVY Geneviève

Les Républicains

Repoussé

3 ter

950

M. MAMÈRE Noël

Écologiste

Repoussé

3 ter

1326

Gouvernement

Accepté

3 ter

1399

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

3 ter

1079

Mme APPÉRÉ Nathalie

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

3 ter

1459

Mme PÉCRESSE Valérie

Les Républicains

Repoussé

3 ter

1487

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

3 ter

1400

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

3 ter

1327

Gouvernement

Accepté

3 ter

1401

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

3 ter

1080

Mme APPÉRÉ Nathalie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

3 ter

1507

Gouvernement

Accepté

4

765

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

4

1275

M. DE MAZIÈRES François

Les Républicains

Repoussé

4

341

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

4

483

M. ROUSSET Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

4

150

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

4

192

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

4

821

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

4

1176

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

4

440

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

4

509

Mme VAUTRIN Catherine

Les Républicains

Repoussé

4

600

Mme FABRE Marie-Hélène

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

4

886

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

4

1055

M. PEIRO Germinal

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

4

1277

M. DE MAZIÈRES François

Les Républicains

Repoussé

4

292

M. HUET Guénhaël

Les Républicains

Repoussé

4

1328

Gouvernement

Accepté

4

510

Mme VAUTRIN Catherine

Les Républicains

Repoussé

4

402 rectifié

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

4

511

Mme VAUTRIN Catherine

Les Républicains

Repoussé

4

609

Mme CLERGEAU Marie-Françoise

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

4

296

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

4

535

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

4

261

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

4

1329

Gouvernement

Accepté

4

595

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

4

1531

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

4

1033

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

4

1509

Gouvernement

Repoussé

4

513

Mme VAUTRIN Catherine

Les Républicains

Repoussé

4

579

M. MENNUCCI Patrick

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

4

692

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

4

1306

M. TOURAINE Jean-Louis

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

4

403

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

4

597

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

4

1532

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

4

1402

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

4

514

Mme VAUTRIN Catherine

Les Républicains

Repoussé

4

766

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

5

1138

M. COTTEL Jean-Jacques

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

5

345

M. LAMBERT François-Michel

Écologiste

Repoussé

5

411

M. LAMBERT François-Michel

Écologiste

Repoussé

5

149

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

5

193

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

5

767

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

5

823

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

5

485

M. ROUSSET Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

5

1403

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

5

1330

Gouvernement

Repoussé

5

486

M. ROUSSET Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

5

487

M. ROUSSET Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

5

1269

M. DA SILVA Carlos

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

5 bis

349

M. LAMBERT François-Michel

Écologiste

Repoussé

5 bis

1232

M. COTTEL Jean-Jacques

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

5 bis

488

M. ROUSSET Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

5 bis

1488

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

5 bis

1081

Mme APPÉRÉ Nathalie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

5 bis

1460

Mme PÉCRESSE Valérie

Les Républicains

Accepté

5 bis

1489

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Accepté

5 bis

405

M. LAMBERT François-Michel

Écologiste

Repoussé

5 bis

1262

M. COTTEL Jean-Jacques

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

5 bis

412

M. LAMBERT François-Michel

Écologiste

Repoussé

5 bis

1518

M. COTTEL Jean-Jacques

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

323

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

6

630

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

652

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Accepté

6

1331

Gouvernement

Accepté

6

973

Mme LINKENHELD Audrey

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

992

M. ROUILLARD Gwendal

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

560

M. BIES Philippe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

537

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

872

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

6

1044

M. WAUQUIEZ Laurent

Les Républicains

Repoussé

6

1206

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

6

2

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

6

1205

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

6

975

Mme LINKENHELD Audrey

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

148

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

6

195

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

6

832

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

147

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

6

196

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

6

834

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

984

Mme BECHTEL Marie-Françoise

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

66

M. HEINRICH Michel

Les Républicains

Repoussé

6

415

M. REYNÈS Bernard

Les Républicains

Repoussé

6

731

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

6

833

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

6

1142

M. POTIER Dominique

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

1404

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

6

69

M. HEINRICH Michel

Les Républicains

Repoussé

6

414

M. REYNÈS Bernard

Les Républicains

Repoussé

6

734

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

6

835

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

6

1143

M. POTIER Dominique

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

1191

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

6

353

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

6

491

M. ROUSSET Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

1280

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

6

1332

Gouvernement

Accepté

6

1060

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

709

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

6

355

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

6

993

M. ROUILLARD Gwendal

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

583

M. MENNUCCI Patrick

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

695

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

1307

M. TOURAINE Jean-Louis

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

357

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

6

492

M. ROUSSET Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

1471

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

6

871

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

6

1333

Gouvernement

Accepté

6

983

Mme BECHTEL Marie-Françoise

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

1058

M. CALMETTE Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

870

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

6

673

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

6

869

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

6

592

M. MENNUCCI Patrick

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

701

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

1308

M. TOURAINE Jean-Louis

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

1334

Gouvernement

Accepté

6

216 rectifié

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Accepté

6

298

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Accepté

6

445 rectifié

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Accepté

6

1019

M. MENNUCCI Patrick

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

1037

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

1496

M. TOURAINE Jean-Louis

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

1504

Gouvernement

Repoussé

6

1335

Gouvernement

Accepté

6

675

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

6

146

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Accepté

6

1588

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

6

199

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Accepté

6

875

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

6

1177

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Accepté

6

442

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

6

3

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

6

1336

Gouvernement

Accepté

6

1057

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

684

M. HAMMADI Razzy

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

70 rectifié

M. HEINRICH Michel

Les Républicains

Repoussé

6

211 rectifié

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

6

291 rectifié

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

6

413 rectifié

M. REYNÈS Bernard

Les Républicains

Repoussé

6

444 rectifié

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

6

735 rectifié

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

6

876 rectifié

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

6

1139 rectifié

M. POTIER Dominique

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

1192 rectifié

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

6

389 rectifié

M. PANCHER Bertrand

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

6

575 rectifié

M. BIES Philippe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

90

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

6

443 rectifié

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

6

1062

M. LASSALLE Jean

Députés non inscrits

Repoussé

6

538 rectifié

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

1046 rectifié

M. WAUQUIEZ Laurent

Les Républicains

Repoussé

6

1207 rectifié

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

6

493

M. ROUSSET Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

6

1472

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Accepté

6

68

M. HEINRICH Michel

Les Républicains

Repoussé

6

108

M. GAYMARD Hervé

Les Républicains

Repoussé

6

71

M. HEINRICH Michel

Les Républicains

Repoussé

6

506

M. REYNÈS Bernard

Les Républicains

Repoussé

6

1070

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

6

1315

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

6

4

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

6

373

M. PANCHER Bertrand

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

6

745

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

6

441

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

6

74

Mme VAUTRIN Catherine

Les Républicains

Repoussé

6

1063

M. LASSALLE Jean

Députés non inscrits

Repoussé

6

1289

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

6

392

M. PANCHER Bertrand

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

6

588

M. BIES Philippe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

406

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

6

690

M. HAMMADI Razzy

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

73

Mme VAUTRIN Catherine

Les Républicains

Repoussé

6

1406

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

6

694

M. HAMMADI Razzy

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

698

M. HAMMADI Razzy

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

1246

M. HAMMADI Razzy

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

654

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

6

594

M. MENNUCCI Patrick

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

707

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

1309

M. TOURAINE Jean-Louis

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

677 rectifié

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

6

91

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

6

1008

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

6

145

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

6

204

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

6

880

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

1178

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

6

1059 rectifié

M. CALMETTE Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

6

1337

Gouvernement

Accepté

6

1338

Gouvernement

Accepté

6

1407

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

6

1494

Gouvernement

Repoussé

6

1408

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

6

1495

Gouvernement

Repoussé

6 bis AAA

1283

M. DA SILVA Carlos

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6 bis AAA

1409

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

6 bis AAA

1522

M. DA SILVA Carlos

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6 bis AAA

1523

M. DA SILVA Carlos

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6 bis AAA

1524

M. DA SILVA Carlos

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6 bis AAA

1416

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

6 bis AAA

1525

M. DA SILVA Carlos

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6 bis AAA

1410

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

6 bis AAA

706

M. HAMMADI Razzy

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6 bis AAA

1411

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

6 bis AAA

1527

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

6 bis AAA

1530

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

6 bis AAA

1412

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

6 bis AAA

708

M. HAMMADI Razzy

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6 bis AAA

711

M. HAMMADI Razzy

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6 bis AAA

715

M. HAMMADI Razzy

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6 bis AAA

1413

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

6 bis AAA

1414

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

6 bis AAA

1415

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

6 bis AA

1417

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

7

877

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

7

605

M. BIES Philippe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

7

618

M. BIES Philippe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

8

109

M. GAYMARD Hervé

Les Républicains

Repoussé

8

768

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

8

62

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Députés non inscrits

Repoussé

8

99

M. SALEN Paul

Les Républicains

Repoussé

8

143

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

8

207

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

8

889

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

8

1179

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

8

656

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

8

382

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

8

63

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Députés non inscrits

Repoussé

8

142

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

8

210

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

8

894

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

8

1181

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

8

446

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

8

141

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

8

213

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

8

598

M. MENNUCCI Patrick

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

8

710

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

8

899

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

8

1310

M. TOURAINE Jean-Louis

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

8

607

M. MENNUCCI Patrick

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

8

713

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

8

1311

M. TOURAINE Jean-Louis

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

8

1022

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

8

494

M. ROUSSET Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

8

1473

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Accepté

8

1253

M. BERTRAND Xavier

Les Républicains

Repoussé

8 bis

948

M. LAMBERT François-Michel

Écologiste

Repoussé

8 ter

1339

Gouvernement

Accepté

8 ter

375

M. MOLAC Paul

Écologiste

Accepté

8 ter

496

M. ROUSSET Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

8 ter

616

M. MENNUCCI Patrick

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

8 ter

722

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

8 ter

1312

M. TOURAINE Jean-Louis

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

11

110

M. GAYMARD Hervé

Les Républicains

Repoussé

11

140

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

11

214

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

11

769

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

11

906

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

11

377

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

11

1294

M. DEMARTHE Pascal

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

11

206

Mme HUILLIER Joëlle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

11

1566

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

11

1567

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

11

1568

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

11

865

M. CUVILLIER Frédéric

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

12 bis AA

770

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

12 bis A

939

M. BENOIT Thierry

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

12 bis A

518

Mme VAUTRIN Catherine

Les Républicains

Repoussé

12 bis A

771

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

12 bis A

328

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

12 bis A

940

M. BENOIT Thierry

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

12 bis A

994

M. ROUILLARD Gwendal

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

12 bis

812

M. KOSSOWSKI Jacques

Les Républicains

Repoussé

12 bis

1068

Mme FRAYSSE Jacqueline

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

12 ter

772

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

12 ter

657

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

13

484

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

13

773

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

13

1146

M. GIACOBBI Paul

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

13

1147

M. GIACOBBI Paul

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

13

503

M. DE ROCCA SERRA Camille

Les Républicains

Repoussé

13

1148

M. GIACOBBI Paul

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

13

1533

M. DE ROCCA SERRA Camille

Les Républicains

Repoussé

13

1535

M. GIACOBBI Paul

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

13

1534

M. GIACOBBI Paul

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

13

1149

M. GIACOBBI Paul

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

13

1536

M. GIACOBBI Paul

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

13

1151

M. GIACOBBI Paul

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

13

1152

M. GIACOBBI Paul

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

13

1153

M. GIACOBBI Paul

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

13

1154

M. GIACOBBI Paul

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

13

1537

M. GIACOBBI Paul

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

13

1538

M. GIACOBBI Paul

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

13

437

M. DE ROCCA SERRA Camille

Les Républicains

Repoussé

13

1155

M. GIACOBBI Paul

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

13

1157

M. GIACOBBI Paul

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

13

1158

M. GIACOBBI Paul

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

13

1159

M. GIACOBBI Paul

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

13

1160

M. GIACOBBI Paul

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

13

1162

M. GIACOBBI Paul

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

13

1163

M. GIACOBBI Paul

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

13

1164

M. GIACOBBI Paul

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

13

1165

M. GIACOBBI Paul

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

13 bis

497

M. ROUSSET Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

13 bis

1475

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Accepté

13 bis

720

M. HAMMADI Razzy

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

64

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Députés non inscrits

Repoussé

14

774

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

14

985

Mme BECHTEL Marie-Françoise

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

1082

Mme APPÉRÉ Nathalie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

14

1418

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

14

1340

Gouvernement

Accepté

14

1510

Gouvernement

Accepté

14

1511

Gouvernement

Accepté

14

1512

Gouvernement

Accepté

14

1513

Gouvernement

Accepté

14

1515

Gouvernement

Accepté

14

93

M. LAMBLIN Jacques

Les Républicains

Repoussé

14

100

M. SALEN Paul

Les Républicains

Repoussé

14

606

M. CHRIST Jean-Louis

Les Républicains

Repoussé

14

705

M. BENOIT Thierry

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

14

881

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

14

892

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

14

1587

M. GAYMARD Hervé

Les Républicains

Repoussé

14

1589

M. STURNI Claude

Les Républicains

Repoussé

14

111

M. GAYMARD Hervé

Les Républicains

Repoussé

14

247

M. STURNI Claude

Les Républicains

Repoussé

14

1539

M. BENOIT Thierry

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

14

1542

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

14

1581

M. CHRIST Jean-Louis

Les Républicains

Repoussé

14

5

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

14

163

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Repoussé

14

165

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Repoussé

14

359

M. PUEYO Joaquim

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

800

Mme BEAUBATIE Catherine

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

893

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

14

1141

M. BOISSERIE Daniel

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

366

M. OLIVE Robert

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

520

M. SORDI Michel

Les Républicains

Repoussé

14

895

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

14

976

Mme BECHTEL Marie-Françoise

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

653

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

678

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

14

754

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

14

755

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

14

826

Mme ROMAGNAN Barbara

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

827

Mme ROMAGNAN Barbara

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

897

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

14

1125

M. BOISSERIE Daniel

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

1272

M. BOISSERIE Daniel

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

522

M. SORDI Michel

Les Républicains

Repoussé

14

898

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

14

909

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

1373

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

14

164

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Repoussé

14

166

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Repoussé

14

910

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

1374

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

14

907

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

1372

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

14

1514

Gouvernement

Accepté

14

911

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

1375

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

14

913

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

1377

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

14

912

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

1376

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

14

539

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

1047

M. WAUQUIEZ Laurent

Les Républicains

Repoussé

14

1208

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

14

540

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

1048

M. WAUQUIEZ Laurent

Les Républicains

Repoussé

14

1209

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

14

1061

M. LASSALLE Jean

Députés non inscrits

Repoussé

14

418

M. CARREZ Gilles

Les Républicains

Repoussé

14

1258

M. LÉONARD Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

1259

M. LÉONARD Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

1284

M. LÉONARD Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

1285

M. LÉONARD Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

1304

M. LÉONARD Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

295

M. HUET Guénhaël

Les Républicains

Repoussé

14

1286

M. DA SILVA Carlos

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

1064

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

1540

M. BENOIT Thierry

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

14

1543

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

14

1379

M. BOUDIÉ Florent

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

326

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

14

577

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

14

1072

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

571

Mme PIRES BEAUNE Christine

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

1112

Mme LACLAIS Bernadette

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

112

M. GAYMARD Hervé

Les Républicains

Repoussé

14

248

M. STURNI Claude

Les Républicains

Repoussé

14

334

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

14

578

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

14

918

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

14

1194

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

14

825

Mme ROMAGNAN Barbara

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

1260

M. LÉONARD Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

1264

M. LÉONARD Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

1265

M. LÉONARD Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

1266

M. LÉONARD Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

1302

M. LÉONARD Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

590

M. REISS Frédéric

Les Républicains

Repoussé

14

591

M. REISS Frédéric

Les Républicains

Repoussé

14

593

M. REISS Frédéric

Les Républicains

Repoussé

14

1201

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

14

1250

M. LÉONARD Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

1252

M. LÉONARD Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

1317

M. BOUDIÉ Florent

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

1419

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

14

1370

M. BOUDIÉ Florent

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

824

Mme ROMAGNAN Barbara

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

1069

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

180

M. SERMIER Jean-Marie

Les Républicains

Repoussé

14

1420

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

15

775

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

15

113

M. GAYMARD Hervé

Les Républicains

Repoussé

15

249

M. STURNI Claude

Les Républicains

Repoussé

15

338

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

15

580

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

15

926

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

15

1216

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

15

553

M. ABOUD Élie

Les Républicains

Repoussé

15

658

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

15

1100

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

15

828

Mme ROMAGNAN Barbara

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

15

1220

M. AUDIBERT TROIN Olivier

Les Républicains

Repoussé

15

1421

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

15

1443

M. LÉONARD Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

15

1463

M. LÉONARD Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

15

1466

M. LÉONARD Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

15

1469

M. LÉONARD Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

15

1497

M. LÉONARD Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

15

1575

Gouvernement

Repoussé

15

1520

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

15

1569

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

15

1586

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

15

794

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

15

1371

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

15

1083

Mme APPÉRÉ Nathalie

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

15

1422

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

15

1579

Gouvernement

Accepté

15

659

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

15

1074

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

15

1223

M. AUDIBERT TROIN Olivier

Les Républicains

Repoussé

15

937

M. BENOIT Thierry

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

15

679

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

15

424

M. MESLOT Damien

Les Républicains

Repoussé

15

882

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

15

883

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

15

1295

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

15

681

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

15

1106

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

15

1107

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

15

1343

Gouvernement

Accepté

15

1423

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

15

1508

Gouvernement

Repoussé

15

1521

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

15

361

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Accepté

15

1424

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

15

938

M. BENOIT Thierry

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

15

1104

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

15

1582

Gouvernement

Accepté

15

1583

Gouvernement

Repoussé

15 ter A

776

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

15 ter A

1384

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

15 ter B

94

M. LAMBLIN Jacques

Les Républicains

Accepté

15 ter B

101

M. SALEN Paul

Les Républicains

Accepté

15 ter B

114

M. GAYMARD Hervé

Les Républicains

Accepté

15 ter B

340

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Accepté

15 ter B

581

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Accepté

15 ter B

777

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Accepté

15 ter B

829

Mme ROMAGNAN Barbara

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

15 ter B

900

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Accepté

15 ter B

277

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

15 ter C

744

M. POISSON Jean-Frédéric

Les Républicains

Repoussé

15 ter C

572

Mme PIRES BEAUNE Christine

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

15 ter C

574

Mme PIRES BEAUNE Christine

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

15 ter C

795

M. WOERTH Éric

Les Républicains

Repoussé

15 ter C

818

M. POISSON Jean-Frédéric

Les Républicains

Repoussé

15 ter C

1344

Gouvernement

Accepté

15 ter C

78

M. CIOT Jean-David

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

15 ter C

778

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

15 ter C

79

M. CIOT Jean-David

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

15 ter C

257

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

15 ter C

449

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

15 ter C

570

Mme PIRES BEAUNE Christine

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

15 ter C

879

M. POISSON Jean-Frédéric

Les Républicains

Repoussé

15 ter C

241

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Repoussé

15 ter C

283

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

16

779

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

16

115

M. GAYMARD Hervé

Les Républicains

Repoussé

16

929

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

16

682

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

16

1425

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

16

1426

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

16

683

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

16

401

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

16

632

M. BIES Philippe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

16

736

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

16

105

Mme ROHFRITSCH Sophie

Les Républicains

Repoussé

16

1222

M. AUDIBERT TROIN Olivier

Les Républicains

Repoussé

16

250

M. STURNI Claude

Les Républicains

Repoussé

16 bis

1301

M. DA SILVA Carlos

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

16 bis

1322

M. DA SILVA Carlos

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

16 bis

1108

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

16 bis

1110

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

16 bis

1382

M. DA SILVA Carlos

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

16 ter A

379

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

16 ter A

1111

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

16 ter A

1113

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

16 ter A

1114

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

16 quater

502

M. HAMON Benoît

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 bis AA

1084

Mme APPÉRÉ Nathalie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

17 bis AA

1427

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

17 bis

116

M. GAYMARD Hervé

Les Républicains

Repoussé

17 bis

686

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

17 bis

1346

Gouvernement

Accepté

17 bis

660

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

17 bis

1347

Gouvernement

Accepté

17 bis

1429

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

17 quater

1430

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

17 quater

1349

Gouvernement

Accepté

17 quater

1517

Gouvernement

Repoussé

17 septdecies AA

212

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies AA

620

M. MENNUCCI Patrick

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies AA

727

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies AA

1313

M. TOURAINE Jean-Louis

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies AA

1350

Gouvernement

Accepté

17 septdecies AA

293

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

836

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

36

M. OLLIER Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

37

M. OLLIER Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

1066

Mme FRAYSSE Jacqueline

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

17 septdecies

117

M. GAYMARD Hervé

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

423

M. CARREZ Gilles

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

927

M. DEVEDJIAN Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

38

M. OLLIER Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

807

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

1351

Gouvernement

Accepté

17 septdecies

314

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

39

M. OLLIER Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

864

M. DEVEDJIAN Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

1004

M. COLAS Romain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

118

M. GAYMARD Hervé

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

232

M. BRIDEY Jean-Jacques

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

263

M. BÉNISTI Jacques Alain

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

391

M. BAUPIN Denis

Écologiste

Repoussé

17 septdecies

425

M. CARREZ Gilles

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

552

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

238

M. KOSSOWSKI Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

264

M. BÉNISTI Jacques Alain

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

324

M. HERBILLON Michel

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

747

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

799

M. PANCHER Bertrand

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

17 septdecies

815

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

1541

M. BAUPIN Denis

Écologiste

Repoussé

17 septdecies

1243

M. ASENSI François

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

17 septdecies

1446

M. DA SILVA Carlos

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

215

M. BRIDEY Jean-Jacques

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

395

M. PANCHER Bertrand

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

17 septdecies

1244

M. ASENSI François

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

17 septdecies

862

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

202

M. BRIDEY Jean-Jacques

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

237

M. KOSSOWSKI Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

265

M. BÉNISTI Jacques Alain

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

390

M. BAUPIN Denis

Écologiste

Repoussé

17 septdecies

814

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

863

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

7

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

17 septdecies

526

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

527

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

837

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

1544

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

663

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

40

M. OLLIER Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

336

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

1464

M. DA SILVA Carlos

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

41

M. OLLIER Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

6

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

17 septdecies

8

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

17 septdecies

521

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

816

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

838

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

1237

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

1352

Gouvernement

Accepté

17 septdecies

1468

M. DA SILVA Carlos

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

674

M. OLLIER Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

427

M. CARREZ Gilles

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

842

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

843

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

119

M. GAYMARD Hervé

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

428

M. CARREZ Gilles

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

430

M. CARREZ Gilles

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

554

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

127

M. SANTINI André

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

17 septdecies

813

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

753

M. SANTINI André

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

17 septdecies

1236

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

1550

M. CARREZ Gilles

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

1585

M. GAYMARD Hervé

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

42

M. OLLIER Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

308

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

1245

M. ASENSI François

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

17 septdecies

524

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

43

M. OLLIER Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

44

M. OLLIER Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

532

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

431

M. CARREZ Gilles

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

844

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

9

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

17 septdecies

362

M. BRIDEY Jean-Jacques

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

363

M. BRIDEY Jean-Jacques

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

672

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

685

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

917

M. DEVEDJIAN Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

1065

Mme FRAYSSE Jacqueline

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

17 septdecies

1067

Mme FRAYSSE Jacqueline

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

17 septdecies

266

M. BÉNISTI Jacques Alain

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

1115

M. DOUCET Philippe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

640

M. HAMMADI Razzy

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

10

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

17 septdecies

839

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

845

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

92

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

17 septdecies

846

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

1478

M. DA SILVA Carlos

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

531

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

847

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

1572

Gouvernement

Accepté

17 septdecies

1353

Gouvernement

Accepté

17 septdecies

12

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

17 septdecies

840

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

13

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

17 septdecies

841

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

333

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

1516

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

1559

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

625

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

1354

Gouvernement

Accepté

17 septdecies

327

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

320

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

661

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

891

M. FROMANTIN Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

17 septdecies

923

M. DEVEDJIAN Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

1355

Gouvernement

Accepté

17 septdecies

1526

Gouvernement

Accepté

17 septdecies

1090

Mme APPÉRÉ Nathalie

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

45

M. OLLIER Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

721

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

1492

M. DA SILVA Carlos

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

14

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

17 septdecies

46

M. OLLIER Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

848

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

47

M. OLLIER Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

48

M. OLLIER Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

49

M. OLLIER Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

15

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

17 septdecies

849

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

50

M. OLLIER Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

850

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

51

M. OLLIER Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

851

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

52

M. OLLIER Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

852

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

53

M. OLLIER Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

853

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

54

M. OLLIER Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

55

M. OLLIER Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

854

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

56

M. OLLIER Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

422

M. CARREZ Gilles

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

878

M. DEVEDJIAN Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

1577

Gouvernement

Accepté

17 septdecies

57

M. OLLIER Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

855

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

58

M. OLLIER Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

11

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

17 septdecies

856

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

59

M. OLLIER Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

857

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

60

M. OLLIER Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

178

M. BLAZY Jean-Pierre

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

61

M. OLLIER Patrick

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

281

Mme SAS Eva

Écologiste

Repoussé

17 septdecies

282

M. CATHALA Laurent

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17 septdecies

322

M. HERBILLON Michel

Les Républicains

Repoussé

17 septdecies

325

M. HERBILLON Michel

Les Républicains

Repoussé

18 A

1145

M. GIACOBBI Paul

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

18

780

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

18

1431

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

18

245

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

18

450

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

18

584

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

18

342

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

18

120

M. GAYMARD Hervé

Les Républicains

Repoussé

18

246

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

18

451

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

18

586

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

18

344

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

18

350

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

18

453

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

18

541

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

18

599

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

18

1049

M. WAUQUIEZ Laurent

Les Républicains

Repoussé

18

1210

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

18

868

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

18

944

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

18

965

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

18

1073

Mme LACLAIS Bernadette

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

18

1131

M. GINESY Charles-Ange

Les Républicains

Repoussé

18

1117

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

18

1432

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

18

1129

M. GINESY Charles-Ange

Les Républicains

Repoussé

18

1130

M. GINESY Charles-Ange

Les Républicains

Repoussé

18

280

M. ABOUD Élie

Les Républicains

Repoussé

18

1576

Gouvernement

Accepté

18

1035

M. POTIER Dominique

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

18

1036

M. POTIER Dominique

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

18

95

M. LAMBLIN Jacques

Les Républicains

Repoussé

18

124

M. GAYMARD Hervé

Les Républicains

Repoussé

18

331

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Accepté

18

367

M. OLIVE Robert

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

18

368

M. OLIVE Robert

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

18

226

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

18

376

M. PANCHER Bertrand

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

18

454

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

18

1120

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

18

378

M. PANCHER Bertrand

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

18

714

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

18

1121

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

18

348

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

18

381

M. PANCHER Bertrand

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

18

452

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

18

596

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

18

567

Mme PIRES BEAUNE Christine

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

18

945

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

18

986

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

18

998

M. COTTEL Jean-Jacques

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

18

1050

M. WAUQUIEZ Laurent

Les Républicains

Repoussé

18

1124

Mme LACLAIS Bernadette

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

18

1166

Mme ORLIAC Dominique

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

18

587

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

18

1007

Mme BATHO Delphine

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

18

102

M. SALEN Paul

Les Républicains

Repoussé

18

687

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

18

1319

M. POTIER Dominique

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

18

1094

Mme LACLAIS Bernadette

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

18

311

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

18

343

M. ABOUD Élie

Les Républicains

Repoussé

18

347

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

18

505

M. SALEN Paul

Les Républicains

Repoussé

18

562

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

18

748

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

19

781

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

19

1356 rectifié

Gouvernement

Accepté

19

352

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

19

455

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

19

602

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

19

1229

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

19

1554

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

19

1556

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

19

121

M. GAYMARD Hervé

Les Républicains

Repoussé

19

964

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

19

1231

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

19

1555

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

19

1557

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

19

354

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

19

456

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

19

542

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

19

608

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

19

1051

M. WAUQUIEZ Laurent

Les Républicains

Repoussé

19

1211

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

19

1123

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

19

1433

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

19

1434

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

20

782

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

20

1436

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

20

356

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

20

612

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

20

1437

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

20

1560

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

20

122

M. GAYMARD Hervé

Les Républicains

Repoussé

20

364

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

20

459

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

20

543

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20

622

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

20

1052

M. WAUQUIEZ Laurent

Les Républicains

Repoussé

20

1212

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

20

867

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

20

962

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

20

1133

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20

1217

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20

1493

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

20

103

M. SALEN Paul

Les Républicains

Repoussé

20

125

M. GAYMARD Hervé

Les Républicains

Repoussé

20

332

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

20

358

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

20

617

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

20

369

M. OLIVE Robert

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20

933

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

20

990

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20

1041

M. COTTEL Jean-Jacques

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20

1053

M. WAUQUIEZ Laurent

Les Républicains

Repoussé

20

1167

Mme ORLIAC Dominique

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

20

1242

Mme LACLAIS Bernadette

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20

370

M. OLIVE Robert

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20

227

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

20

315

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

20

384

M. PANCHER Bertrand

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

20

460

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

20

717

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

20

1140

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20

1135

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20

1137

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20

360

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

20

458

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

20

619

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

20

386

M. PANCHER Bertrand

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

20

718

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

20

1144

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20

1299

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20

457

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

20

564

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

20

749

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

20

1561

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

20 bis

1383

M. EMMANUELLI Henri

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20 bis

16

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

20 bis

738

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

20 bis

739

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

20 bis

17

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

20 bis

18

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

20 bis

183

Mme ROHFRITSCH Sophie

Les Républicains

Repoussé

20 bis

1369

M. EMMANUELLI Henri

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20 bis

190

Mme ROHFRITSCH Sophie

Les Républicains

Repoussé

20 bis

258

M. EMMANUELLI Henri

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20 bis

398

M. AZEROT Bruno Nestor

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

20 bis

489

M. REISS Frédéric

Les Républicains

Repoussé

20 bis

639

M. BIES Philippe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20 bis

643

M. BIES Philippe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20 bis

1551

M. EMMANUELLI Henri

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20 bis

741

M. SANTINI André

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

20 bis

743

M. SANTINI André

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

20 bis

858

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

20 bis

859

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

20 bis

952

M. EMMANUELLI Henri

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20 bis

1009

M. COLAS Romain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20 bis

1233

M. ALLOSSERY Jean-Pierre

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20 bis

1248

M. ALLOSSERY Jean-Pierre

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20 bis

1256

M. ALLOSSERY Jean-Pierre

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20 bis

1548

M. EMMANUELLI Henri

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20 bis

1549

M. COLAS Romain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20 bis

1552

M. EMMANUELLI Henri

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20 bis

185

Mme ROHFRITSCH Sophie

Les Républicains

Repoussé

20 bis

399

M. AZEROT Bruno Nestor

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

20 bis

519

M. REISS Frédéric

Les Républicains

Repoussé

20 bis

645

M. BIES Philippe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20 bis

740

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

20 bis

750

M. SANTINI André

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

20 bis

860

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

20 bis

1014

M. COLAS Romain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20 bis

1553

M. COLAS Romain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20 bis

1558

M. COLAS Romain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20 bis

188

Mme ROHFRITSCH Sophie

Les Républicains

Repoussé

20 bis

400

M. AZEROT Bruno Nestor

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

20 bis

426

M. REISS Frédéric

Les Républicains

Repoussé

20 bis

648

M. BIES Philippe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

20 bis

742

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

20 bis

751

M. SANTINI André

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

20 bis

861

M. GUILLET Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

20 bis

1020

M. COLAS Romain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

21

783

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

21

830

Mme ROMAGNAN Barbara

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

21

1224

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

21

1357

Gouvernement

Repoussé

21

123

M. GAYMARD Hervé

Les Républicains

Repoussé

21

866

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

21

949

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

21

1126

M. GINESY Charles-Ange

Les Républicains

Repoussé

21

1127

M. GINESY Charles-Ange

Les Républicains

Repoussé

21

1358

Gouvernement

Accepté

21

1438

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

21

1219

M. AUDIBERT TROIN Olivier

Les Républicains

Repoussé

21

1226

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

21

1563

M. AUDIBERT TROIN Olivier

Les Républicains

Repoussé

21

297

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Accepté

21

544

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

21

545

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Accepté

21

1054

M. WAUQUIEZ Laurent

Les Républicains

Accepté

21

1213

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Accepté

21

1109

Mme LACLAIS Bernadette

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

21

1128

M. GINESY Charles-Ange

Les Républicains

Repoussé

21

1439

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

21

294

M. ABOUD Élie

Les Républicains

Repoussé

21

1440

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

21

299

M. ABOUD Élie

Les Républicains

Repoussé

21

335

M. ABOUD Élie

Les Républicains

Repoussé

21

346

M. ABOUD Élie

Les Républicains

Repoussé

21 bis AA

784

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

21 bis B

785

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

21 bis B

704

M. VIGIER Philippe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

21 bis B

573

Mme PIRES BEAUNE Christine

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

21 bis B

1228

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

21 bis B

746

M. VLODY Jean Jacques

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

21 bis B

752

M. VLODY Jean Jacques

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

22

1359

Gouvernement

Accepté

22

380

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

22

896

Mme NACHURY Dominique

Les Républicains

Repoussé

22

252

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

22

365

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

22

462

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

22

624

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

22

461

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

22

1045

M. POTIER Dominique

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

22

1239

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

22

1360

Gouvernement

Accepté

22

1085

Mme APPÉRÉ Nathalie

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

22

689

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

22

1361

Gouvernement

Accepté

22

936

M. BENOIT Thierry

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

22

935

M. BENOIT Thierry

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

22

1086

Mme APPÉRÉ Nathalie

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

22

1087

Mme APPÉRÉ Nathalie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

22 bis AAA

1134

M. DE RUGY François

Écologiste

Repoussé

22 bis AAA

167

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

22 bis AAA

433

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

22 bis AAA

434

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

22 bis AAA

1261

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

22 bis AAA

1288

M. DE RUGY François

Écologiste

Repoussé

22 bis AAA

1578

Gouvernement

Accepté

22 bis AAA

1584

Gouvernement

Accepté

22 bis AAA

1263

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

22 bis AAA

978

Mme LINKENHELD Audrey

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

22 bis AAA

168

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

22 bis AAA

977

Mme LINKENHELD Audrey

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

22 quater B

691

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

22 quater B

1240

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

22 quater B

1249

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

22 quinquies

88

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

22 sexies

1093

Mme APPÉRÉ Nathalie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

22 octies

793

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Accepté

22 octies

96

M. LAMBLIN Jacques

Les Républicains

Accepté

22 octies

371

M. OLIVE Robert

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

22 octies

884

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Accepté

22 octies

383

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

22 octies

1088

Mme APPÉRÉ Nathalie

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

22 octies

87

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

22 octies

903

M. DARMANIN Gérald

Les Républicains

Repoussé

22 octies

273

Mme CAPDEVIELLE Colette

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

22 octies

275

Mme CAPDEVIELLE Colette

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

22 octies

276

Mme CAPDEVIELLE Colette

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

22 octies

76

Mme VAUTRIN Catherine

Les Républicains

Accepté

22 octies

1345

Gouvernement

Accepté

22 octies

1255

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

22 nonies

254

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

22 nonies

372

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

22 nonies

463

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

22 nonies

626

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

22 nonies

397

Mme BONNETON Michèle

Écologiste

Repoussé

22 nonies

1075

M. POTIER Dominique

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

22 nonies

1105

M. POTIER Dominique

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

22 nonies

1251

M. POTIER Dominique

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

23

786

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

23

65

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Députés non inscrits

Repoussé

23

139

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

23

217

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

23

792

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

23

914

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

23

966

M. ARIF Kader

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

23

138

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

23

219

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

23

915

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

23

967

M. ARIF Kader

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

23

1362

Gouvernement

Accepté

23

1479

M. BARBIER Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

23

137

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

23

221

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

23

916

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

23

968

M. ARIF Kader

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

23

725

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

23

969

M. ARIF Kader

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

23

1225

M. BORGEL Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

23

908

Mme NACHURY Dominique

Les Républicains

Repoussé

23 bis A

393

M. CIOT Jean-David

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

24

787

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

24

733

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

24

1122

M. FOURAGE Hugues

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

24

136

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

24

223

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

24

919

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

24

582

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

24

135

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

24

225

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

24

407

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

24

613

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

24

924

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

24

1182

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

24

1202

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

24

697

M. HILLMEYER Francis

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

24

385

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

24

498

M. ROUSSET Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

24

664

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

24

499

M. ROUSSET Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

24

536

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

24

134

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

24

228

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

24

699

M. HILLMEYER Francis

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

24

930

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

24

1183

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

24

732

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

24

874

M. CUVILLIER Frédéric

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

24

1215

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

24

1387

M. HETZEL Patrick

Les Républicains

Repoussé

24

801

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

24

1273

M. BARBIER Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

24

1477

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

24

1545

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

24

1546

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

24

1547

M. BARBIER Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

24

1318

M. BARBIER Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

24

408

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

24

551

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

24

614

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

24

726

M. SERMIER Jean-Marie

Les Républicains

Repoussé

24

1203

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

24

106

Mme ROHFRITSCH Sophie

Les Républicains

Repoussé

24

719

M. SERMIER Jean-Marie

Les Républicains

Repoussé

24 bis AA

928

M. VIGIER Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

24 bis C

77

M. HETZEL Patrick

Les Républicains

Repoussé

24 bis

80

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

25 bis

1441

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

26

788

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

26 ter

209

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

26 ter

290

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

26 ter

1591

Commission des Lois

 

Accepté

26 ter

1363

Gouvernement

Repoussé

27

396

Mme BONNETON Michèle

Écologiste

Repoussé

27

387

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

27

500

M. ROUSSET Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

27

1378

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

27

26

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

Chapitre IV

83

Mme POMPILI Barbara

Écologiste

Repoussé

Chapitre IV

84

Mme POMPILI Barbara

Écologiste

Repoussé

Chapitre IV

464

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

av 28 A

1118

M. POTIER Dominique

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

28 A

203

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

28 A

286

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

28

501

M. ROUSSET Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

28

85

Mme POMPILI Barbara

Écologiste

Repoussé

28

86

Mme POMPILI Barbara

Écologiste

Repoussé

28

104

Mme ROHFRITSCH Sophie

Les Républicains

Repoussé

28

132

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

28

133

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

28

205

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

28

229

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

28

230

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

28

465

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

28

901

M. DARMANIN Gérald

Les Républicains

Repoussé

28

932

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

28

943

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

28

957

M. MARTY Alain

Les Républicains

Repoussé

28

1006

M. VANNSON François

Les Républicains

Repoussé

28

1116

M. POTIER Dominique

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

28

1184

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

28

1187

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

28

1291

M. DELCOURT Guy

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

28

466

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

28

201

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

28

243

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Repoussé

28

467

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

28

231

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

28

556

M. TRAVERT Stéphane

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

28

665

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

28

131

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

28

604

Mme FABRE Marie-Hélène

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

28

887

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

28

1056

M. PEIRO Germinal

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

28

162

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Repoussé

28

284

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

28

289

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

28

902

M. DARMANIN Gérald

Les Républicains

Repoussé

28

946

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

28

956

M. MARTY Alain

Les Républicains

Repoussé

28

989

M. VANNSON François

Les Républicains

Repoussé

28

1188

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

28

329

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

28

330

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

30 A

1023

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

30 A

1024

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

30

218

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

30

300

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

30

546

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

30

468

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

30

789

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

30 bis

220

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

30 bis

469

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

30 bis

548

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

30 bis

1136

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

30 bis

504

M. ROUSSET Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

30 bis

666

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

30 bis

301

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

32 bis

1071

M. GOUA Marc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

32 bis

1096

M. BERRIOS Sylvain

Les Républicains

Repoussé

33

224

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

33

256

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

33

306

M. PÉLISSARD Jacques

Les Républicains

Repoussé

33

470

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

33

549

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

33

623

M. MENNUCCI Patrick

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

33

628

M. MENUEL Gérard

Les Républicains

Repoussé

33

730

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

33

1257

Mme GRELIER Estelle

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

33

1314

M. TOURAINE Jean-Louis

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

33

1025

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

33

1026

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

33

1027

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

33

1028

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

35

507

M. ROUSSET Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

35

668

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Accepté

35

925

M. DEVEDJIAN Patrick

Les Républicains

Repoussé

35

790

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

35

791

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

36 ter

1029

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

36 ter

1364

Gouvernement

Repoussé

36 quater

30

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

36 septies

1365

Gouvernement

Accepté

36 octies

1030

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

36 terdecies

1031

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

37

432

M. CARREZ Gilles

Les Républicains

Repoussé

37

1016

M. VANNSON François

Les Républicains

Repoussé

37

130

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

37

234

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

37

951

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

37

1189

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

37

1366

Gouvernement

Accepté

37

508

M. ROUSSET Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

37

669

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

37

1445

M. PIRON Michel

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

37

409

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

37

550

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

37

615

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

37

1204

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

37

1367

Gouvernement

Accepté

37

1089

Mme APPÉRÉ Nathalie

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

37

129

M. BUSSEREAU Dominique

Les Républicains

Repoussé

37

235

M. LEROY Maurice

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

37

960

M. MESQUIDA Kléber

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

37

1012

M. VANNSON François

Les Républicains

Repoussé

37

958

M. MARTY Alain

Les Républicains

Repoussé

37

1190

Mme DUBIÉ Jeanine

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

37

126

M. GAYMARD Hervé

Les Républicains

Repoussé

37

931

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

37

1274

M. DE MAZIÈRES François

Les Républicains

Repoussé

37

959

M. MARTY Alain

Les Républicains

Repoussé

37

1368

Gouvernement

Accepté

38

1442

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

La séance est levée à 16 heures.

*

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Olivier Dussopt, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Jacques Pélissard, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Jean-Jacques Urvoas

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Jacques Bompard, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg