Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 23 juillet 2015

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 91

Présidence de Mme Françoise Descamps-Crosnier, Députée

– Examen, en vue de sa lecture définitive, du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de Mme Françoise Descamps-Crosnier, Députée.

La Commission examine, en vue de sa lecture définitive, le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (M. Dominique Raimbourg, rapporteur).

Mme Françoise Descamps-Crosnier, présidente. Nous examinons en lecture définitive le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne. À ce stade de la procédure, nous n’avons d’autre choix que de nous en tenir au texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, le Sénat ayant rejeté ce texte ce matin. Monsieur le rapporteur, est-ce bien votre proposition ?

M. Dominique Raimbourg, rapporteur. Tout à fait.

La Commission adopte le projet de loi voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

M. Guillaume Larrivé. Au nom des membres de la commission des Lois, je souhaite exprimer à M. Éric Thiers, à l’occasion de son départ du secrétariat de la Commission en vue d’occuper de nouvelles fonctions, toute notre reconnaissance. Au cours des trois dernières années, nous avons apprécié sa rigueur, sa disponibilité ainsi que ses capacités managériales et humaines, sans oublier son humour.

Mme Françoise Descamps-Crosnier, présidente. Je me joins aux propos qu’a eus le président de la commission des Lois, M. Jean-Jacques Urvoas, à l’occasion du départ de M. Éric Thiers pour lui renouveler tous nos compliments.

La séance est levée à 15 heures.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Colette Capdevielle, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Guillaume Larrivé, M. Dominique Raimbourg

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Jacques Bompard, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Marietta Karamanli, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Jacques Urvoas