Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 12 mars 2015

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 52

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du « droit d’option départemental » (n° 2613) (M. Jacques Krabal, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (n° 2615) (M. Jacques Krabal, rapporteur)

La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du « droit d’option départemental » (n° 2613) (M. Jacques Krabal, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
Unique	12	M. COLLARD Gilbert	NI	Accepté
Unique	19	M. DA SILVA Carlos	SRC	Accepté
Unique	3	M. LE FUR Marc	UMP	Repoussé
Unique	2	M. LE FUR Marc	UMP	Repoussé
Unique	1	M. LE FUR Marc	UMP	Repoussé
Unique	13	M. COLLARD Gilbert	NI	Repoussé
Après unique	6	M. LE FUR Marc	UMP	Repoussé
Après unique	4	M. LE FUR Marc	UMP	Repoussé
Après unique	7	M. LE FUR Marc	UMP	Repoussé
Après unique	8	M. LE FUR Marc	UMP	Repoussé
Après unique	5	M. LE FUR Marc	UMP	Repoussé
Après unique	9	M. LE FUR Marc	UMP	Repoussé
Après unique	10	M. LE FUR Marc	UMP	Repoussé
Après unique	11	M. LE FUR Marc	UMP	Repoussé

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La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (n° 2615) (M. Jacques Krabal, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
2	2	M. CORONADO Sergio	Ecolo	Accepté
2	3 (sous-amendement)	Mme CHAPDELAINE Marie-Anne	SRC	Accepté
Titre	1	M. KRABAL Jacques	RRDP	Accepté

La séance est levée à 9 heures 30.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Jacques Krabal, M. Jean-Jacques Urvoas

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Dominique Bussereau, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, Mme Sandrine Mazetier, M. Dominique Raimbourg, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, Mme Marie-Jo Zimmermann