Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Lundi 27 octobre 2014

Séance de 23 heures 15

Compte rendu n° 21

Présidence de M. Dominique Lefebvre, Vice-Président

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

– Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités :

– Police, gendarmerie, sécurité routière ; sur le compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Yann Galut, Rapporteur spécial)

– Sécurité civile (M. Patrick Lebreton, Rapporteur spécial)

– Présences en réunion

La Commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

Après l’audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, (voir le compte rendu de la commission élargie du 27 octobre 2014 à 21 heures ⁽¹⁾), la commission des Finances examine les crédits de la mission Sécurités.

Suivant l’avis favorable de MM. Yann Galut, rapporteur spécial pour la mission Police, gendarmerie, sécurité routière, et Patrick Lebreton, rapporteur spécial pour la mission Sécurité civile, la Commission adopte les crédits de la mission Sécurités.

Suivant l’avis favorable de M. Yann Galut, elle adopte ensuite les crédits du compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.

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Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 27 octobre 2014 à 23 h 15

Présents. - M. Romain Colas, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Dumont, M. Yann Galut, M. Patrick Lebreton, M. Dominique Lefebvre

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Michel Vergnier

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