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Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 21 octobre 2014

Séance de 23 heures 30

Compte rendu n° 11

Présidence de Mme Eva Sas,
Vice-présidente

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et sur l’article 55, rattaché (M. Alain Fauré, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

La Commission poursuit l’examine de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

Après l’audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (voir le compte rendu de la commission élargie du 21 octobre 2014 à 21 heures 30 (1)), la commission des Finances examine les crédits de la mission Enseignement scolaire et l’article 55, rattaché.

M. Alain Fauré, rapporteur spécial. Comme l’a indiqué madame la ministre, tous les programmes de la mission enregistrent un mouvement de hausse. Les moyens financiers globaux s’accroissent de 1,19 % et 8 804 postes sont créés. J’insiste sur le fait que l’enseignement scolaire est une priorité affirmée du Président de la République et du Gouvernement : après des années où les enseignants ont été moins considérés et où l’objectif républicain d’égalité des chances était nié et oublié, notre majorité a recréé les conditions favorables pour que l’Éducation nationale soit confortée et, surtout, qu’elle ait les moyens afin que nos enseignants puissent diffuser le meilleur du savoir et des valeurs républicaines pour nos enfants.

Une société ne peut exister que si elle dispose de fondements solides, de piliers : l’éducation en est le premier. La promesse républicaine est que quelle que soit sa condition sociale ou son lieu de naissance, chaque enfant de France et de la République doit pouvoir disposer des atouts qui lui permettent le libre arbitre et lui donneront le choix de son destin personnel, citoyen et professionnel. La première marche de cette promesse est l’enseignement scolaire, auquel nous devons donner les moyens de construire cette refondation. La liste des innovations de la politique gouvernementale menée par M. Vincent Peillon puis par Mme Najat Vallaud-Belkacem est longue, à commencer par la priorité donnée à l’école primaire, avec le développement de la scolarisation des enfants de moins de trois ans.

J’émets donc un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission.

Suivant l’avis favorable du rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Enseignement scolaire.

La Commission, suivant l’avis favorable du rapporteur spécial, la Commission adopte ensuite l’article 55, rattaché.

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Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 21 octobre 2014 à 23 h 30

Présents. - M. Romain Colas, M. Alain Fauré, M. Dominique Lefebvre, Mme Monique Rabin, Mme Eva Sas

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Pierre Moscovici, M. Camille de Rocca Serra, M. Michel Vergnier

——fpfp——

1 () http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/commissions_elargies/