Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mercredi 29 octobre 2014

Séance de 19 heures

Compte rendu n° 25

Présidence de M. Dominique Baert, Vice-Président

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

– Examen et vote sur les crédits sur les crédits de la mission Outre-mer, et sur l’article 57, rattaché (M. Patrick Ollier, Rapporteur spécial)

– Présences en réunion

La Commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

Après l’audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer (voir le compte rendu de la commission élargie du 29 octobre 2014 à 16 heures 15 ⁽¹⁾), la commission des Finances examine les crédits de la mission Outre-mer.

Suivant l’avis favorable de M. Patrick Ollier, rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Outre-mer.

S’agissant de l’article 57, rattaché, le rapporteur spécial émet un avis défavorable à son adoption et annonce qu’il présentera en séance publique, à l’occasion de la discussion des articles non rattachés, un amendement, afin que la collectivité de Saint-Martin bénéficie également du taux majoré de réduction d’impôt de 45,9 % prévu par l’article 199 undecies B du code général des impôts.

Malgré l’avis défavorable du rapporteur spécial, la Commission adopte l’article 57 rattaché.

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Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 29 octobre 2014 à 19 heures

Présents. - M. Jean-Louis Dumont, M. Alain Fauré, M. Jean-Claude Fruteau, M. Dominique Lefebvre, M. Patrick Ollier

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Xavier Bertrand, M. Gilles Carrez, M. Alain Claeys, Mme Arlette Grosskost, M. Jean-François Lamour, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Pécresse, Mme Valérie Rabault, M. Thierry Robert

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