Dans le cadre de la commission élargie, la commission des affaires économiques a examiné pour avis, sur le rapport de M. François Pupponi (Ville), les crédits de la mission « Politique des territoires » (voir le compte rendu officiel de la commission élargie du 30 octobre 2014, sur le site internet de l’Assemblée nationale 1).
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À l’issue de la commission élargie, la commission des affaires économiques a délibéré sur les crédits de la mission « Politique des territoires ».
La Commission, conformément à l’avis favorable de M. François Pupponi, donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la Mission « Politique des territoires ».
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 30 octobre 2014 à 17 heures
Présents. - M. François Brottes, M. Daniel Goldberg, M. François Pupponi, Mme Clotilde Valter
Excusés. - Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Borgel, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Jeanine Dubié, M. Philippe Kemel, M. Thierry Lazaro, Mme Frédérique Massat, M. Hervé Pellois, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais
1 () http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/commissions_elargies/cr/