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Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeudi 30 octobre 2014

Séance de 22 heures 45

Compte rendu n° 28

Présidence de M. Dominique Baert, Vice-Président

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Culture :

– Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial)

–  Information relative à la Commission

–  Présences en réunion

La Commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

Après l’audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la communication (voir le compte rendu de la commission élargie du 30 octobre 2014 à 21 heures (1)), la commission des Finances examine les crédits de la mission Culture.

Suivant l’avis favorable de M. Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial (pour la Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture), et malgré l’avis défavorable de M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial (pour les patrimoines), la Commission adopte les crédits de la mission Culture.

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Informations relatives à la Commission

La Commission a reçu en application de l’article 12 de la LOLF :

– un projet de décret de transfert de crédits d’un montant de 5 414 908 euros en autorisations d’engagement (AE) et 5 634 908 euros en crédits de paiement (CP), en provenance de quatre programmes à destination de quatre programmes.

Les annulations se répartissent de la façon suivante :

Ce décret synthétise six mouvements distincts :

– un projet de décret de transfert de crédits d’un montant de 12 625 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et 10 687 000 euros en crédits de paiement (CP), du programme 176 Police nationale de la mission Sécurité à destination du programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense de la mission Défense.

Ce mouvement de crédits correspond à la participation du ministère de l’Intérieur au financement d’une plateforme technique commune avec la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) du ministère de la Défense.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 30 octobre 2014 à 22 h 45

Présents. - M. Dominique Baert, M. Jean-François Lamour, M. Jean Launay, M. Pierre-Alain Muet

Excusé. - M. Guillaume Bachelay

——fpfp——

1 () http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/commissions_elargies/