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Rapporteurs spéciaux :
  Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rapporteurs pour avis :
  Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  Commission des affaires économiques
  Commission des affaires étrangères
  Commission des affaires sociales
  Commission de la défense nationale et des forces armées
  Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République


Rapporteurs spéciaux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Annexe
Action extérieure de l'État
       M. Pascal Terrasse 2260 - III - 1
      Tourisme M. Éric Woerth 2260 - III - 2
Administration générale et territoriale de l'État
       M. Romain Colas 2260 - III - 3
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
       Politiques de l'agriculture;Développement agricole et rural M. Charles de Courson 2260 - III - 4
      Sécurité alimentaire M. Éric Alauzet 2260 - III - 5
Aide publique au développement;Prêts à des États étrangers
       M. Jean-François Mancel 2260 - III - 6
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
       M. Razzy Hammadi 2260 - III - 7
Conseil et contrôle de l'État
       M. Philippe Vigier 2260 - III - 8
Culture
      Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture M. Pierre-Alain Muet 2260 - III - 9
      Patrimoines M. Jean-François Lamour 2260 - III - 10
Défense
      Préparation de l'avenir M. François Cornut-Gentille 2260 - III - 11
      Budget opérationnel de la défense M. Jean Launay 2260 - III - 12
Direction de l'action du Gouvernement;Publications officielles et information administrative
       Mme Marie-Christine Dalloz 2260 - III - 13
Écologie, développement et mobilité durables
      Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer M. Hervé Mariton 2260 - III - 14
      Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture M. David Habib 2260 - III - 15
      Énergie;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale M. Marc Goua 2260 - III - 16
      Transports aériens et météorologie;Contrôle et exploitation aériens M. Jean-Claude Fruteau 2260 - III - 17
      Transports routiers, fluviaux et maritimes;Aides à l'acquisition de véhicules propres M. Alain Rodet 2260 - III - 18
      Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires;Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs M. Olivier Faure 2260 - III - 19
Économie
      Développement des entreprises;Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés M. Jean-Louis Gagnaire 2260 - III - 20
      Commerce extérieur Mme Monique Rabin 2260 - III - 21
      Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale;Accords monétaires internationaux M. Thierry Robert 2260 - III - 22
Égalité des territoires et logement
      Logement M. Christophe Caresche 2260 - III - 23
Engagements financiers de l'État
       M. Victorin Lurel 2260 - III - 24
Enseignement scolaire
       M. Alain Fauré 2260 - III - 25
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
      Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges M. Camille de Rocca Serra 2260 - III - 26
      Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière Mme Karine Berger 2260 - III - 27
      Fonction publique;Provisions M. Michel Pajon 2260 - III - 28
      Politique immobilière de l'État;Gestion du patrimoine immobilier de l'État M. Jean-Louis Dumont 2260 - III - 29
Immigration, asile et intégration
       M. Laurent Grandguillaume 2260 - III - 30
Justice
       M. Étienne Blanc 2260 - III - 31
Médias, livre et industries culturelles;Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État;Avances à l'audiovisuel public
       M. Jean-Marie Beffara 2260 - III - 32
Outre-mer
       M. Patrick Ollier 2260 - III - 33
Politique des territoires
       M. Michel Vergnier 2260 - III - 34
      Ville M. Dominique Baert 2260 - III - 35
Pouvoirs publics
       M. Marc Le Fur 2260 - III - 36
Recherche et enseignement supérieur
      Recherche M. Alain Claeys 2260 - III - 37
      Enseignement supérieur et vie étudiante M. François André 2260 - III - 38
Régimes sociaux et de retraite;Pensions
       M. Yves Censi 2260 - III - 39
Relations avec les collectivités territoriales;Avances aux collectivités territoriales
       Mme Christine Pires Beaune 2260 - III - 40
Remboursements et dégrèvements
       Mme Eva Sas 2260 - III - 41
Santé;Avances aux organismes de sécurité sociale
       M. Claude Goasguen 2260 - III - 42
Sécurités
      Police, gendarmerie, sécurité routière;Contrôle de la circulation et du stationnement routiers M. Yann Galut 2260 - III - 43
      Sécurité civile M. Patrick Lebreton 2260 - III - 44
Solidarité, insertion et égalité des chances
       M. Nicolas Sansu 2260 - III - 45
Sport, jeunesse et vie associative
       M. Régis Juanico 2260 - III - 46
Travail et emploi;Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
       M. Christophe Castaner 2260 - III - 47
Participations financières de l'État;Participation de la France au désendettement de la Grèce;Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
       M. Guillaume Bachelay 2260 - III - 48


Rapporteurs pour avis

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Action extérieure de l'État
      Diplomatie culturelle et d'influence M. Benoist Apparu 2261 - I
Culture
      Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture Mme Annie Genevard 2261 - II
      Patrimoines Mme Sophie Dessus 2261 - III
Enseignement scolaire
       Mme Sylvie Tolmont 2261 - IV
Médias, livre et industries culturelles
      Audiovisuel;Avances à l'audiovisuel public Mme Martine Martinel 2261 - V
      Presse M. Jean-Noël Carpentier 2261 - VI
      Livre et industries culturelles M. Rudy Salles 2261 - VII
Recherche et enseignement supérieur
      Recherche Mme Sophie Dion 2261 - VIII
      Enseignement supérieur et vie étudiante Mme Sandrine Doucet 2261 - IX
Sport, jeunesse et vie associative
       M. Jean-Pierre Allossery 2261 - X

Commission des affaires économiques

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
      Forêt M. André Chassaigne 2262 - I
Écologie, développement et mobilité durables
      Pêche Mme Annick Le Loch 2262 - II
      Énergie Mme Marie-Noëlle Battistel 2262 - III
Économie
      Entreprises M. Lionel Tardy 2262 - IV
Action extérieure de l'État
      Tourisme M. Philippe Le Ray 2262 - V
Économie
      Commerce extérieur M. Joël Giraud 2262 - VI
      Communications électroniques et économie numérique Mme Corinne Erhel 2262 - VII
      Industrie M. Jean Grellier 2262 - VIII
      Postes Mme Michèle Bonneton 2262 - IX
Politique des territoires
      Ville M. François Pupponi 2262 - X
Égalité des territoires et logement
      Logement M. Daniel Goldberg 2262 - XI
Outre-mer
       M. Serge Letchimy 2262 - XII
Recherche et enseignement supérieur
      Grands organismes de recherche M. Franck Reynier 2262 - XIII

Commission des affaires étrangères

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Action extérieure de l'État
      Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires M. Philippe Baumel 2263 - I
      Diplomatie culturelle et d'influence M. François Loncle 2263 - II
Aide publique au développement
       M. Hervé Gaymard 2263 - III
Défense
       M. Guy Teissier 2263 - IV
Écologie, développement et mobilité durables
       M. Pierre-Yves Le Borgn' 2263 - V
Économie
      Commerce extérieur Mme Seybah Dagoma 2263 - VI
Immigration, asile et intégration
       M. Jean-Pierre Dufau 2263 - VII
Médias, livre et industries culturelles
      Action audiovisuelle extérieure M. Patrice Martin-Lalande 2263 - VIII
      Action audiovisuelle extérieure M. François Rochebloine 2263 - VIII
Prélèvement européen
       Mme Estelle Grelier 2263 - IX

Commission des affaires sociales

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Égalité des territoires et logement
      Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables Mme Véronique Massonneau 2264 - I
Santé
       M. Jean-Louis Touraine 2264 - II
Solidarité, insertion et égalité des chances
      Solidarité M. Christophe Sirugue 2264 - III
      Handicap et dépendance Mme Annie Le Houerou 2264 - IV
Travail et emploi
      Emploi Mme Monique Iborra 2264 - V
      Travail M. Francis Vercamer 2264 - VI
Travail et emploi;Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
       M. Bernard Perrut 2264 - VII

Commission de la défense nationale et des forces armées

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
       Mme Paola Zanetti 2265 - I
Défense
      Environnement et prospective de la politique de défense M. Jean-Yves Le Déaut 2265 - II
      Soutien et logistique interarmées M. Charles de La Verpillière 2265 - III
      Préparation et emploi des forces : Forces terrestres M. Joaquim Pueyo 2265 - IV
      Préparation et emploi des forces : Marine M. Gilbert Le Bris 2265 - V
      Préparation et emploi des forces : Air M. Christophe Guilloteau 2265 - VI
      Équipement des forces - Dissuasion M. Jean-Jacques Bridey 2265 - VII
Sécurités
      Gendarmerie nationale M. Daniel Boisserie 2265 - VIII

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Écologie, développement et mobilité durables
      Protection de l'environnement et prévention des risques M. Jacques Krabal 2266 - I
      Politiques de développement durable M. Guillaume Chevrollier 2266 - II
      Paysages, eau et biodiversité M. Michel Lesage 2266 - III
      Transition écologique M. François-Michel Lambert 2266 - IV
      Transports : Transports terrestres et fluviaux M. Rémi Pauvros 2266 - V
      Transports : Transports aériens M. Jacques Alain Bénisti 2266 - VI
      Transports : Affaires maritimes M. Jean-Christophe Fromantin 2266 - VII
Politique des territoires
       M. Alain Calmette 2266 - VIII
Recherche et enseignement supérieur
      Recherche dans les domaines du développement durable M. Philippe Plisson 2266 - IX
      Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources M. Charles-Ange Ginesy 2266 - X

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Administration générale et territoriale de l'État
      Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur M. Michel Zumkeller 2267 - I
      Vie politique, cultuelle et associative M. Paul Molac 2267 - II
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
      Fonction publique M. Alain Tourret 2267 - III
Immigration, asile et intégration
      Immigration, intégration et accès à la nationalité française Mme Marie-Anne Chapdelaine 2267 - IV
      Asile M. Éric Ciotti 2267 - V
Justice
      Administration pénitentiaire M. Guillaume Larrivé 2267 - VI
      Accès au droit et à la justice et aide aux victimes M. Jean-Michel Clément 2267 - VII
      Justice administrative et judiciaire M. Jean-Yves Le Bouillonnec 2267 - VIII
      Protection judiciaire de la jeunesse Mme Nathalie Nieson 2267 - IX
Outre-mer
      Départements d'Outre-mer M. Alfred Marie-Jeanne 2267 - X
      Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises M. René Dosière 2267 - XI
Relations avec les collectivités territoriales
       M. Olivier Dussopt 2267 - XII
Sécurités
      Sécurité M. Pascal Popelin 2267 - XIII
      Sécurité civile M. Pierre Morel-A-L'Huissier 2267 - XIV


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