| Accueil > Travaux en commission > Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire > Les comptes rendus |
M. Marc Goua, Président d’âge. Je serai pendant un court moment le président « farfelu » de cette Commission.
Afin de compléter le bureau d’âge, il appartient, conformément à la tradition, à nos deux plus jeunes collègues d’assurer les fonctions de secrétaires d’âge ; j’invite donc Romain Colas et Razzy Hammadi à me rejoindre.
L’ordre du jour appelle l’élection du bureau de la Commission. En application de l’article 39 du Règlement de l’Assemblée nationale, ce bureau est constitué du Président, du Rapporteur général, de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires ; sa composition s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée et d’assurer la représentation de toutes ses composantes.
Je rappelle que l’élection du bureau a lieu au scrutin secret. Si la majorité absolue n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Toutefois, lorsque pour chaque catégorie de fonction le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin. Il n’existe aucune préséance entre les vice-présidents.
Nous débutons par l’élection du président de la Commission, auquel je céderai dans quelques instants la place. Comme vous le savez, ce même article 39 dispose, à son alinéa 3, que ne peut être élu à la présidence de la commission des Finances qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition.
M. Henri Emmanuelli. Selon la presse, certains ne souhaiteraient pas quitter la présidence de la commission des Finances du Sénat et la remettre à l’opposition. Disposons-nous d’informations sur ce sujet ? Car il serait dommage que nous le fassions ici et que le Sénat ne le fasse pas, même si, à la différence de l’Assemblée nationale, il n’a pas inscrit ce principe dans son Règlement. Un de nos collègues du groupe de l’UMP, par exemple Christian Estrosi, pourrait-il donc nous confirmer que le Sénat appliquera cette règle comme elle l’est dans notre Assemblée ?
M. Christian Estrosi. Monsieur Emmanuelli, je n’exerce pas de responsabilités au sein de la famille UMP et je suis même très éloigné de la direction de l’UMP. D’autres sont peut-être donc mieux qualifiés que moi pour vous répondre.
M. Marc Goua, Président d’âge. Nous devons nous conformer à la disposition de notre Règlement qui prévoit que ne peut être élu à la présidence de la commission des Finances qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition.
M. Jean-Pierre Gorges. Les fonctions de président et de rapporteur général doivent être partagées et le Sénat doit lui aussi procéder de la sorte.
M. Marc Goua, Président d’âge. J’ai reçu la candidature de Gilles Carrez, membre du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Y a-t-il d’autres candidats ?
En l’absence d’autre candidature, il n’y a pas lieu d’organiser un scrutin et je proclame donc Gilles Carrez élu président de notre Commission.
M. Gilles Carrez remplace M. Marc Goua au fauteuil de président.
M. le président Gilles Carrez. Je vous remercie de votre confiance et je remercie également Marc Goua, qui, à chaque fois qu’il en a l’occasion, préside remarquablement.
Je souhaite que notre Commission conserve le souci de travailler sur le fond et s’abstienne de s’engager dans des débats stériles. La Commission fonctionne bien, conformément à une tradition bien établie. Toutes les décisions intéressant l’organisation de nos travaux continueront d’être prises de façon collégiale au sein du bureau, que je réunis régulièrement. Dès aujourd’hui, nous allons nous engager dans de travaux de longue haleine, avec le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et le projet de loi de finances pour 2015.
Nous en venons à l’élection du rapporteur général de notre Commission. J’ai été saisi de la candidature de Valérie Rabault. Y a-t-il d’autres candidats ?
En l’absence d’autre candidature, il n’y a pas lieu d’organiser un scrutin et je proclame donc Valérie Rabault élue. Je vous adresse toutes mes félicitations, madame la rapporteure générale.
Pour les quatre postes de vice-présidents, j’ai reçu les candidatures de Dominique Baert, Dominique Lefebvre, Pierre-Alain Muet et Eva Sas.
Je constate qu’il n’y a pas d’autres candidats et je les proclame élus.
De même, pour les quatre postes de secrétaires, j’ai reçu les candidatures d’Yves Censi, Charles de Courson, Marie-Christine Dalloz et Jean Launay.
M. Jean Launay. Secrétaire sortant, j’avais effectivement fait acte de candidature. J’ai néanmoins le souci que cette instance soit renouvelée et que soit prise en compte l’arrivée au sein de notre Commission d’une ancienne ministre. Je propose donc de me retirer et de laisser la place à Aurélie Filippetti.
M. le président Gilles Carrez. Je reconnais là bien l’élégance de Jean Launay.
Mme Aurélie Filippetti. Je remercie Jean Launay pour son élégance et j’en suis très touchée. J’accepte avec plaisir sa proposition.
M. le président Gilles Carrez. Je m’en réjouis, car nous nous acheminons ainsi à grands pas vers une féminisation du bureau.
En l’absence d’autre candidature, je déclare donc élus Yves Censi, Charles de Courson, Marie-Christine Dalloz et Aurélie Filippetti.
*
* *
En conséquence, le Bureau de la Commission est ainsi composé :
– Président : M. Gilles Carrez ;
– Rapporteure générale : Mme Valérie Rabault ;
– Vice-Présidents : MM. Dominique Baert, Dominique Lefebvre, Pierre-Alain Muet, et Mme Eva Sas ;
– Secrétaires : MM. Yves Censi et Charles de Courson, Mmes Marie-Christine Dalloz et Aurélie Filippetti.
*
* *
Informations relatives à la Commission
La Commission a désigné deux rapporteurs spéciaux :
– M. Romain Colas pour la mission Administration générale et territoriale de l’État ;
– M. Razzy Hammadi pour la mission Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation.
*
* *
Membres présents ou excusés
Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 1er octobre 2014 à 11 h 15
Présents. - M. Éric Alauzet, M. François André, M. Guillaume Bachelay,
M. Dominique Baert, M. Laurent Baumel, M. Étienne Blanc, M. Christophe Caresche,
M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez, M. Christophe Castaner, M. Yves Censi, M. Gaby Charroux, M. Romain Colas, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Jean-Louis Dumont, M. Henri Emmanuelli, M. Christian Estrosi, M. Olivier Faure,
Mme Aurélie Filippetti, M. Marc Francina, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Yann Galut,
M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, M. Laurent Grandguillaume, M. David Habib,
M. Razzy Hammadi, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Jean Launay, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, M. Pierre-Alain Muet, M. Patrick Ollier, M. Michel Pajon,
Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin,
M. Camille de Rocca Serra, M. Alain Rodet, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas,
M. Pascal Terrasse, M. Philippe Vigier
Excusés. - M. Alain Claeys, M. Pierre Moscovici, M. Thierry Robert, M. Éric Woerth
——fpfp——