Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeudi 30 octobre 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 27

Présidence de M. Dominique Lefebvre, Vice-président

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

– Examen et vote sur les crédits de la mission Politique des territoires :

– Politique des territoires (M. Michel Vergnier, Rapporteur spécial)

– Présences en réunion

La Commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

Après les auditions de Mme Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports, et Mme Myriam El Khomri, secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville (voir le compte rendu de la commission élargie du 30 octobre 2014 à 15 heures ⁽¹⁾), la commission des Finances examine les crédits de la mission Politique des territoires.

Suivant l’avis favorable de MM. Michel Vergnier, rapporteur spécial pour la Politique des territoires, et Dominique Baert, rapporteur spécial pour la Ville, la Commission adopte les crédits de la mission Politique des territoires.

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Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 30 octobre 2014 à 17 heures

Présents. - M. Dominique Baert, M. Dominique Lefebvre, M. Michel Vergnier

Excusé. - M. Guillaume Bachelay

——fpfp——