Jeudi 30 octobre 2014

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 10

Présidence de M. Jean-Paul Chanteguet Président

– Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (commission élargie) :

Examen pour avis des crédits de la mission « Politique des territoires » (M. Alain Calmette, rapporteur pour avis)

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

Dans le cadre de la commission élargie, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné pour avis, sur le rapport pour avis de M. Alain Calmette, les crédits de la mission « Politique des territoires » (voir compte rendu officiel de la commission élargie du jeudi 30 octobre 2014, sur le site Internet de l’Assemblée nationale) ⁽¹⁾.

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À l’issue de la commission élargie, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a délibéré sur les crédits de la mission « Politique des territoires ».

Suivant l’avis favorable de M. Alain Calmette, rapporteur pour avis, la commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits relatifs à la mission « Politique des territoires ».

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du jeudi 30 octobre 2014 à 15 heures

Présents. - Mme Laurence Abeille, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Gilles Savary, M. Gabriel Serville

Excusés. - Mme Chantal Berthelot, M. Florent Boudié, M. Jean-Louis Bricout, M. Vincent Burroni, M. Guillaume Chevrollier, M. Laurent Furst, M. Christian Jacob, M. Jacques Krabal, M. Alain Leboeuf, M. Rémi Pauvros, M. Napole Polutélé, Mme Barbara Romagnan, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, M. Thomas Thévenoud

¹ () http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/commissions_elargies/cr/