Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Vendredi 24 octobre 2014

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 19

Présidence de M. Gilles Carrez, Président

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

– Examen et vote sur les crédits des missions :

– Conseil et contrôle de l’État (M. Philippe Vigier, rapporteur spécial)

– Pouvoirs publics (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial)

– Direction de l’action du Gouvernement ; Budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale)

– Présences en réunion

La Commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

Après l’audition de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement (voir le compte rendu de la commission élargie du 24 octobre 2014 à 9 heures 30 ⁽¹⁾), la commission des Finances examine les crédits des missions Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics et Direction de l’action du Gouvernement ; et le budget annexe Publications officielles et information administrative.

Suivant l’avis favorable de M. Philippe Vigier, rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Conseil et contrôle de l’État.

Suivant l’avis favorable de M. Marc Le Fur, rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Pouvoirs publics.

Suivant l’avis favorable de Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale, la Commission adopte les crédits de la mission Direction de l’action du Gouvernement et le budget annexe Publications officielles et information administrative.

* *

Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du vendredi 24 octobre 2014 à 11 heures

Présents. - M. Guillaume Bachelay, M. Jean-Marie Beffara, M. Gilles Carrez, M. Pascal Cherki, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Laurent Grandguillaume, M. Razzy Hammadi, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, M. Philippe Vigier

Excusés. - M. Alain Claeys, M. Jean-Claude Fruteau, Mme Arlette Grosskost, M. Victorin Lurel, M. Pierre Moscovici, Mme Valérie Rabault, M. Thierry Robert, M. Michel Vergnier

——fpfp——