La Commission des affaires économiques s’est réunie, sous la présidence de son doyen, M. Kléber Mesquida, afin de procéder à l’élection de son bureau.
M. Kléber Mesquida, président d’âge. Ayant le privilège de présider pour un temps bref cette séance, conformément à l’usage, j’invite les deux plus jeunes commissaires présents, M. Yannick Moreau et Mme Audrey Linkenheld, à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaires. Le bureau d’âge étant ainsi constitué, l’ordre du jour appelle la nomination du bureau de notre commission. Pour la fonction de président, je suis saisi par le groupe SRC de la candidature de M. François Brottes. En l’absence d’autres candidats, il n’y a pas lieu de procéder à un scrutin. En conséquence, M. François Brottes est élu président de la commission des affaires économiques et je l’invite à prendre place dans ce fauteuil.
M. le Président François Brottes. Je voudrais tous vous remercier pour le renouvellement de votre confiance à mon égard. Nous allons maintenant procéder à l’élection des autres membres du bureau de la commission.
M. François Sauvadet. Je voudrais à nouveau dénoncer le fait que tous les groupes politiques ne peuvent pas avoir de représentant au bureau de la commission. Le groupe UDI est encore victime de ces règles et il serait opportun de réfléchir à leur évolution, tout en gardant le principe d’une représentation au bureau de la commission proportionnelle à l’équilibre des forces au sein de celle-ci.
M. le Président François Brottes. Le groupe Écologiste pourrait faire la même remarque. Je voudrais simplement rappeler que tous les groupes sont associés aux réunions du Bureau, quand bien même ils n’en font pas officiellement partie. Voici d’ailleurs les noms des Whips dont je dispose pour chaque groupe : M. Yves Blein pour le groupe SRC, M. Antoine Herth pour l’UMP, M. Franck Reynier pour l’UDI, Mme Michèle Bonneton pour le groupe Écolo, M. André Chassaigne pour le GDR et M. Joël Giraud en alternance avec Mme Jeanine Dubié pour le RRDP.
Je souhaite également la bienvenue à nos nouveaux collègues au sein de la Commission des affaires économiques, M. Yves Daniel et M. Denis Baupin qui remplacent M Razzy Hammadi parti à la Commission des finances et Mme Annick Lepetit à la Commission des affaires culturelles et de l’éducation. En outre, je félicite M. Alain Marc qui a été élu sénateur ce dimanche.
Enfin, je vous indique que pour la première fois, la commission des affaires économiques s’est saisie pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2015 et je vous propose par conséquent la nomination de M. François Pupponi comme rapporteur pour avis.
M. François Pupponi. J’invite mes collègues à me faire parvenir leurs amendements sur les articles de la première partie du projet de loi de finances concernés par la saisine afin que ceux-ci soient présentés à la Commission des affaires économiques mardi prochain le 7 octobre. Ceux qui seront adoptés comme amendements de la Commission des affaires économiques seront déposés à la Séance, feront l’objet d’une présentation informelle en commission des finances et seront examinés en séance publique. Ces amendements bénéficieront ainsi d’une portée accrue par rapport à des amendements déposés par chaque député en son nom propre. Cependant, même si le rapporteur pour avis a mandat pour défendre les amendements adoptés par la Commission des affaires économiques, cela n’enlève pas le droit de chaque député à déposer et défendre ses propres amendements en Séance publique.
M. Daniel Goldberg. Dans le cadre des auditions menées sur les missions de la seconde partie du projet de loi de finances, il serait souhaitable qu’une coordination soit envisagée entre la Commission des finances qui intervient au fond et les autres commissions qui interviennent pour avis. Cela permettrait d’éviter le phénomène de redondance d’auditions tout en dégageant du temps de travail. Une demande en ce sens pourrait être adressée au Bureau de l’Assemblée nationale.
M. le Président François Brottes. J’approuve cette démarche de mise en commun et vais adresser un courrier au Président de la Commission des finances pour que les rapporteurs spéciaux soient sensibilisés à cette question.
Par ailleurs, j’invite les rapporteurs des lois relatives aux sujets du logement, de l’énergie, de la consommation et de l’agriculture récemment adoptées à être vigilants sur le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte dont certaines dispositions reprennent des dispositions déjà adoptés dans ces précédents textes.
M. Daniel Fasquelle. Je voudrais alerter sur les conditions d’examen en séance publique du texte sur la transition énergétique pour la croissance verte qui a lieu en même temps que l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 en Commission des affaires économiques. En outre, il serait souhaitable de prévoir un débat général sur la question de la fiscalité des entreprises et de leur environnement réglementaire de manière globale, y compris sur les questions touchant traditionnellement la Commission des finances. Enfin, quel est le programme de travail de la Commission des affaires économiques pour les semaines à venir ?
M. le Président François Brottes. La Commission des affaires économiques est la plus active des commissions de l’Assemblée. Cet automne, outre les commissions élargies sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2015, nous aurons l’audition de la Sacem commune avec la Commission des affaires culturelles et l’audition de l’entreprise Lafarge. Le projet de loi sur la croissance est également attendu.
En conséquence, le bureau de la commission des affaires économiques est ainsi constitué :
PRÉSIDENT |
M. François BROTTES |
VICE-PRÉSIDENTS (1) |
M. Bruno Nestor AZEROT (GDR) |
M. Daniel FASQUELLE (UMP) | |
M. Henri JIBRAYEL (SRC) | |
Mme Frédérique MASSAT (SRC) | |
SECRÉTAIRES (1) |
Mme Jeanine DUBIÉ (RRDP) |
Mme Laure de LA RAUDIÈRE (UMP) | |
Mme Annick LE LOCH (SRC) | |
M. Hervé PELLOIS (SRC) |
(1) par ordre alphabétique.
Information relative à la commission
La commission a nommé M. François Pupponi, rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).
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Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 1er octobre 2014 à 11 heures
Présents. - Mme Ericka Bareigts, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Borgel, M. François Brottes, M. Dino Cinieri, M. Yves Daniel, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Franck Gilard, M. Joël Giraud, M. Daniel Goldberg, Mme Pascale Got, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Henri Jibrayel, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Laurent, M. Michel Lefait, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Kléber Mesquida, M. Yannick Moreau, M. Germinal Peiro, M. Hervé Pellois, Mme Josette Pons, M. Dominique Potier, M. Patrice Prat, M. François Pupponi, M. Franck Reynier, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. François Sauvadet, M. Alain Suguenot, Mme Clotilde Valter, Mme Catherine Vautrin, M. Fabrice Verdier
Excusés. - M. Damien Abad, M. Bruno Nestor Azerot, M. Denis Baupin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Philippe Kemel, M. Serge Letchimy, Mme Marie-Lou Marcel, M. Bernard Reynès, Mme Catherine Troallic, M. Jean-Paul Tuaiva
Assistait également à la réunion. - M. François Vannson