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Commission des affaires culturelles, et de l’éducation

Mardi 21 octobre 2014

Séance de 23 heures 45

Compte rendu n° 07

Présidence de M. Patrick Bloche, président

– Projet de loi de finances pour 2015 :

Vote des crédits de la mission Enseignement scolaire :

Enseignement scolaire (Mme Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mardi 21 octobre 2014

La séance est ouverte à 23 heures 45.

(Présidence de M. Patrick Bloche, président de la commission)

——fpfp——

À l’issue de l’audition, en commission élargie, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (1), la Commission des affaires culturelles et de l’éducation examine, pour avis, les crédits pour 2015 de la mission « Enseignement scolaire ».

M. le président Patrick Bloche. Avant de mettre aux voix les crédits de la mission « Enseignement scolaire » pour 2015, je donne la parole à Mme Barbara Pompili pour présenter son amendement AC8.

Mme Barbara Pompili. Cet amendement de crédits était destiné à retrouver des fonds pour pouvoir pérenniser, ou tout au moins prolonger d’un an, à la rentrée 2015, le fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires. Malheureusement il n’a plus de sens dès lors que mon amendement à l’article 55 auquel il était couplé a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40. Il semble en effet que nous n’ayons pas le droit de créer des charges, même si nous transférons des crédits pour les financer.

J’ai bien entendu Mme la ministre tout à l’heure : sa porte reste ouverte pour trouver des solutions sur cette question du fonds d’amorçage. Les communes qui se sont engagées dans l’accompagnement des nouveaux rythmes scolaires vont utiliser l’expérience de l’année scolaire en cours pour améliorer le dispositif mis en place parfois rapidement. La réforme a donc besoin de temps et, pour cela, le fonds d’amorçage doit au minimum être prolongé, si ce n’est pérennisé.

En revanche, je suis d’accord avec Mme la ministre quand elle considère que le fonds d’amorçage ne doit pas bénéficier aux communes qui se sont contentées de mettre en place de simples garderies. Il convient donc de réfléchir à une pérennisation sous condition, par exemple de mise en place d’un projet éducatif de territoire (PEDT) – car ces projets se révèlent très vertueux pour l’organisation des nouveaux rythmes – ou d’organisation d’activités périscolaires gratuites.

C’était l’objet de mes deux autres amendements à l’article 55 mais, pour le moment, je les retire, monsieur le président, ainsi que mon amendement de crédits qui est devenu inopérant.

L’amendement AC8 est retiré.

M. le président Patrick Bloche. Je mets donc aux voix les crédits de la mission « Enseignement scolaire » pour 2015, avec l’avis favorable de la rapporteure, Mme Sylvie Tolmont.

La commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « enseignement scolaire ».

Article 55 : Prorogation du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré pour l’année scolaire 2015-2016

La commission est saisie d’un amendement AC3 de M. Xavier Breton, de suppression de l’article.

M. Xavier Breton. Naturellement, nous ne souhaitons pas supprimer la prorogation, même partielle, du fonds d’amorçage, mais notre amendement rétablissant la part forfaitaire du fonds à la rentrée 2015 n’étant pas recevable au titre de l’article 40, le présent amendement nous donne l’occasion de poursuivre le débat sur le sujet.

Nous ne partageons pas l’optimisme de Mme la ministre sur la mise en place de la réforme. Les maires font de leur mieux mais les systèmes mis en place sont très inégaux d’une commune à l’autre. En outre, nous n’avons pas eu de réponse à nos questions sur l’évaluation du dispositif actuel : il est donc important de marquer un temps d’arrêt pour voir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.

L’amendement AC3 est retiré.

Les amendements AC5 et AC7 de Mme Barbara Pompili sont retirés.

La commission donne ensuite un avis favorable à l’adoption sans modification de l’article 55.

La séance est levée à zéro heure quinze.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du mercredi 22 octobre 2014 à 0 heure

Présents. – Mme Huguette Bello, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Emeric Bréhier, M. Xavier Breton, Mme Valérie Corre, M. Jacques Cresta, M. Pascal Deguilhem, M. Pascal Demarthe, Mme Sophie Dessus, Mme Sandrine Doucet, M. William Dumas, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, M. Hervé Féron, Mme Annie Genevard, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, Mme Colette Langlade, Mme Annick Lepetit, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Dominique Nachury, Mme Maud Olivier, Mme Barbara Pompili, M. Michel Pouzol, Mme Régine Povéda, M. Christophe Premat, M. Frédéric Reiss, M. Marcel Rogemont, M. Rudy Salles, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert

Excusés. – M. Jean-Pierre Allossery, M. Ary Chalus, Mme Sonia Lagarde, M. Dominique Le Mèner, M. François de Mazières, Mme Julie Sommaruga

Assistaient également à la réunion. – M. Jean-Luc Laurent, M. Lionel Tardy

1 () Cf. compte rendu de la commission élargie :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/commissions_elargies/cr/c003.asp