|
|
Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
|
Loi n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires publiée au Journal Officiel du 7 août 2013 [sur le site Légifrance]
rectificatif publié au Journal Officiel du 12 octobre 2013 Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Gilbert Barbier rapporteur le 12 septembre 2012 Rapport n° 10 déposé le 3 octobre 2012 : Texte de la commission n° 11 (2012-2013) déposé le 3 octobre 2012 Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 15 octobre et mardi 4 décembre 2012 Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 4 décembre 2012 , TA n° 42 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, n° 473, déposée le 5 décembre 2012 (mis en ligne le 27 mars 2013 à 20 heures).et renvoyé à la commission des affaires sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 825 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Dominique Orliac rapporteure le 30 janvier 2013 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 20 mars 2013 à 9 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 28 mars 2013 à 9 heures 30 Rapport n° 825 déposé le 20 mars 2013 (mis en ligne le 22 mars 2013 à 17 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 20 mars 2013 à 16 heures) Discussion en séance publique Scrutin public n° 0569 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires au cours de la 1ère séance du mardi 16 juillet 2013 Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2013 , TA n° 187 Saisine du Conseil constitutionnel le 18 juillet 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 674 DC du 1er août 2013. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Liens utiles Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
© Assemblée nationale |