Principales dispositions du texte Article unique : Passage d'un régime d'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires avec dérogations à un régime d'autorisation encadrée. Enumération des quatre conditions cumulatives nécessaires à l'octroi d'une autorisation de recherche : la pertinence scientifique, la finalité médicale de la recherche, l'absence de techniques alternatives et le respect des principes éthiques par le protocole. Interdiction d'utiliser des embryons ayant déjà servi à la recherche à des fins de gestation.

Principaux amendements des commissions La commission des affaires sociales n'ayant adopté aucun amendement, la discussion en séance publique portera sur le texte transmis par le Sénat (n°473). Voir le compte rendu n° 46 de la commission