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Budget : loi de finances 2016
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Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2015 [sur le site Légifrance]
rectificatif publié au Journal Officiel du 16 janvier 2016 Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avisProjet de loi de finances pour 2016, n° 3096, déposé le 30 septembre 2015 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3096 - Recherche multicritère La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis La commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est saisie pour avis La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé Mme Valérie Rabault rapporteur général le 23 avril 2014 Amendements déposés en commission des finances sur la première partie du texte n° 3096 Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 15 juillet 2015 à 10 heures 30 Nomination rapporteurs au cours de la réunion du 30 septembre 2015 à 16 heures 15 première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale) de l'article liminaire à après l'article 3 au cours de la réunion du 7 octobre 2015 à 9 heures 45 première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n°3096) (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale) de l'article 4 à après l'article 8 au cours de la réunion du 7 octobre 2015 à 16 heures 15 première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n°3096) (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale) de après l'article 8 (suite) à la fin au cours de la réunion du 7 octobre 2015 à 21 heures 15 Examen des amendements (art. 88) à la première partie du PLF au cours de la réunion du 13 octobre 2015 à 14 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 19 octobre 2015 à 22 heures 15 budget - loi de finances pour 2016 au cours de la réunion du 21 octobre 2015 à 9 heures Examen du texte au cours de la réunion du 21 octobre 2015 à 19 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 21 octobre 2015 à 23 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 22 octobre 2015 à 11 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 22 octobre 2015 à 17 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 26 octobre 2015 à 19 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 26 octobre 2015 à 22 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 27 octobre 2015 à 20 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 28 octobre 2015 à 0 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 28 octobre 2015 à 11 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 29 octobre 2015 à 11 heures Examen du texte au cours de la réunion du 29 octobre 2015 à 18 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 29 octobre 2015 à 22 heures Examen du texte au cours de la réunion du 29 octobre 2015 à 23 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 30 octobre 2015 à 11 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 30 octobre 2015 à 17 heures Examen du texte au cours de la réunion du 2 novembre 2015 à 19 heures Examen du texte au cours de la réunion du 3 novembre 2015 à 20 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 4 novembre 2015 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 5 novembre 2015 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 9 novembre 2015 à 14 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 12 novembre 2015 à 9 heures Rapport n° 3110 déposé le 8 octobre 2015 : Tome I - Rapport général (mis en ligne le 10 octobre 2015 à 1 heure 30) Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier Tome III - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - commission de la défense Examen du texte au cours de la réunion du 22 octobre 2015 à 11 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 29 octobre 2015 à 11 heures 30 Avis n° 3115 déposé le 8 octobre 2015 - commission des affaires culturelles Désignation des rapporteurs pour avis au cours de la réunion du 17 juin 2015 à 9 heures 30 - Présentation des rapport pour avis de la mission Enseignement scolaire et de la mission Recherche et enseignement supérieur au cours de la réunion du 14 octobre 2015 à 9 heures 30 - Présentation des rapports pour avis de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence et de la mission Sport, jeunesse et vie associative au cours de la réunion du 14 octobre 2015 à 16 heures 30 - Vote des crédits de la mission Enseignement scolaire au cours de la réunion du 20 octobre 2015 à 19 heures 45 - Vote des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur au cours de la réunion du 21 octobre 2015 à 12 heures - Vote des crédits de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence au cours de la réunion du 26 octobre 2015 à 19 heures 15 - Vote des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative au cours de la réunion du 26 octobre 2015 à 22 heures 45 - Présentation des rapports pour avis de la mission Médias, livre et industries culturelles au cours de la réunion du 27 octobre 2015 à 17 heures - Présentation des rapports pour avis de la mission Culture au cours de la réunion du 28 octobre 2015 à 16 heures 30 - Vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et des crédits de la mission Culture au cours de la réunion du 2 novembre 2015 à 19 heures Avis n° 3111 déposé le 8 octobre 2015 - commission des affaires économiques Amendements déposés en commission sur la première partie du texte n° 3096 Nomination de rapporteurs pour avis au cours de la réunion du 24 juin 2015 à 9 heures 30 Nomination rapporteur pour avis au cours de la réunion du 7 juillet 2015 à 15 heures Nomination rapporteur pour avis au cours de la réunion du 30 septembre 2015 à 9 heures 30 examen pour avis de la première partie au cours de la réunion du 6 octobre 2015 à 17 heures à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » au cours de la réunion du 21 octobre 2015 à 12 heures à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » au cours de la réunion du 26 octobre 2015 à 19 heures 15 à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission "Outre-mer" au cours de la réunion du 28 octobre 2015 à 0 heures 30 à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » au cours de la réunion du 28 octobre 2015 à 19 heures 15 à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » au cours de la réunion du 29 octobre 2015 à 0 heures à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Économie » au cours de la réunion du 29 octobre 2015 à 18 heures 30 examen pour avis en commission élargie de la mission "Politique des territoires" : ville au cours de la réunion du 3 novembre 2015 à 18 heures Avis n° 3112 déposé le 8 octobre 2015 - commission des affaires étrangères Nomination d'un rapporteur pour avis au cours de la réunion du 20 mai 2015 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 19 octobre 2015 à 22 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 21 octobre 2015 à 19 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 22 octobre 2015 à 16 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 26 octobre 2015 à 19 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 29 octobre 2015 à 18 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 4 novembre 2015 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 5 novembre 2015 à 19 heures 45 Avis n° 3113 déposé le 8 octobre 2015 - commission des affaires sociales Désignation des rapporteurs pour avis au cours de la réunion du 10 juin 2015 à 9 heures 30 Désignation d'un rapporteur pour avis au cours de la réunion du 15 septembre 2015 à 14 heures 30 Vote des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances au cours de la réunion du 28 octobre 2015 à 11 heures 30 Vote des crédits de la mission Travail et emploi au cours de la réunion du 30 octobre 2015 à 11 heures 45 Vote des crédits de la mission Santé au cours de la réunion du 2 novembre 2015 à 22 heures 45 Avis n° 3114 déposé le 8 octobre 2015 - commission des lois Nomination rapporteurs pour avis au cours de la réunion du 8 juillet 2015 à 10 heures Examen pour avis des crédits de la mission Justice : accès au droit et à la justice et aide aux victimes ; administration pénitentiaire ; justice administrative et judiciaire ; protection judiciaire de la jeunesse au cours de la réunion du 21 octobre 2015 à 23 heures 30 Examen pour avis des crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'Etat : Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur ; Vie politique, cultuelle et associative au cours de la réunion du 27 octobre 2015 à 20 heures 15 Examen pour avis des crédits de la mission Outre-mer : Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises ; Départements d'Outre-mer au cours de la réunion du 28 octobre 2015 à 0 heures 30 Examen pour avis des crédits de la mission Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : Sécurité ; Sécurité civile au cours de la réunion du 29 octobre 2015 à 11 heures 30 Avis n° 3117 déposé le 8 octobre 2015 - commission du développement durable Amendements déposés en commission sur la première partie du texte n° 3096 Nomination de rapporteurs pour avis au cours de la réunion du 7 juillet 2015 à 17 heures Nomination d'un rapporteur pour avis sur la première partie du PLF 2016 au cours de la réunion du 9 septembre 2015 à 9 heures 30 Examen pour avis de la 1re partie au cours de la réunion du 6 octobre 2015 à 16 heures 30 Vote des crédits de la mission "Politique des Territoires" au cours de la réunion du 3 novembre 2015 à 18 heures Vote des crédits de la mission "Ecologie, développement et mobilité durables" au cours de la réunion du 5 novembre 2015 à 19 heures 30 Avis n° 3116 déposé le 8 octobre 2015 (mis en ligne le 21 octobre 2015 à 17 heures 20) Les commissions élargies Amendements déposés en commission (seconde partie du projet de loi de finances 2016) Discussion en séance publique Scrutin public n° 1177 sur le projet de loi de finances pour 2016 (première partie) au cours de la 1ère séance du mardi 20 octobre 2015 Scrutin public n° 1189 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). au cours de la 1ère séance du mardi 17 novembre 2015 Projet de loi de finances pour 2016, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015 , TA n° 602 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Albéric de Montgolfier rapporteur le 9 octobre 2014 Rapport n° 164 déposé le 19 novembre 2015 : Tome I - Le budget 2016 et son contexte économique et financier Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) Rapports budgétaires par commission Rapports budgétaires par thème Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 19 , vendredi 20 , samedi 21 , lundi 23 , mardi 24 , mercredi 25 , jeudi 26 , vendredi 27 , samedi 28 novembre , mardi 1er , mercredi 2 , jeudi 3 , vendredi 4 , lundi 7 et mardi 8 décembre 2015 Projet de loi de finances pour 2016, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 décembre 2015 , TA n° 47 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Valérie Rabault rapporteure le 10 décembre 2015 et M. Albéric de Montgolfier rapporteur le 10 décembre 2015 Rapport déposé le 10 décembre 2015 par Mme Valérie Rabault rapporteure, mis en ligne le 10 décembre 2015 à 19 heures, sous le n° 3339 à l'Assemblée nationale et par M. Albéric de Montgolfier rapporteur, sous le n° 243 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi de finances pour 2016, n° 3308 rectifié, déposé le 8 décembre 2015 (mis en ligne le 8 décembre 2015 à 19 heures).et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3308 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des finances Amendements déposés en commission sur le texte n° 3308 Rapport n° 3341 déposé le 10 décembre 2015 : Tome I - Introduction - Examen des articles (mis en ligne le 12 décembre 2015 à 17 heures) Tome II - Tableau comparatif (mis en ligne le 11 décembre 2015 à 4 heures) Les commissions élargies Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 2016, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2015 , TA n° 643 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 262 déposé le 16 décembre 2015 par M. Albéric de Montgolfier Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 16 décembre 2015 Projet de loi de finances pour 2016, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 16 décembre 2015 , TA n° 55 Assemblée nationale - Lecture définitive Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2016, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 11 décembre 2015, TA n° 643et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2016 au cours de la réunion du 17 décembre 2015 à 9 heures 15 Rapport n° 3369 déposé le 17 décembre 2015 (mis en ligne le 17 décembre 2015 à 13 heures) par Mme Valérie Rabault Les commissions élargies Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 2016, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015 , TA n° 648 Saisine du Conseil constitutionnel le 18 décembre 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 18 décembre 2015 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 725 DC du 29 décembre 2015. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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