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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 13 octobre 2015

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 5

Présidence de M. Gilles Carrez, Président

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).

Auteur

Groupe

Sort

Article liminaire

   

479

M. CHERKI Pascal

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

Article premier

   

171

M. CARREZ Gilles

Les Républicains

Repoussé

Article 2

   

79

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

536

M. HAMMADI Razzy

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

176

M. LUCA Lionnel

Les Républicains

Repoussé

17

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

696

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

249

M. MOREAU Yannick

Les Républicains

Repoussé

678

Mme PIRES BEAUNE Christine

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

Après l’article 2

   

745

Mme COUTELLE Catherine

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

8

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

808

M. FENECH Georges

Les Républicains

Repoussé

7

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

4

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

776

M. BAUMEL Laurent

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

612

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

89

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

558

M. GAGNAIRE Jean-Louis

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

563

M. GAGNAIRE Jean-Louis

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

560

M. GAGNAIRE Jean-Louis

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

615

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

707

M. PUPPONI François

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

3

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

2

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

191

M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

633

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

516

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Accepté

654

Mme RABIN Monique

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

Auteur

Groupe

Sort

Article 3

   

425

M. HAMMADI Razzy

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

Après l’article 3

   

12

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

746

Mme COUTELLE Catherine

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

409

Mme ATTARD Isabelle

Écologiste

Repoussé

608

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

181

M. LUCA Lionnel

Les Républicains

Repoussé

728

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

118

M. MARTIN-LALANDE Patrice

Les Républicains

Repoussé

764

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

721

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

212

Mme ALLAIN Brigitte

Écologiste

Repoussé

139

M. ROGEMONT Marcel

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

140

M. ROGEMONT Marcel

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

751

M. PUPPONI François

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

172

M. LAMBLIN Jacques

Les Républicains

Repoussé

173

M. LAMBLIN Jacques

Les Républicains

Repoussé

Article 4

   

670

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

330

M. VERCAMER Francis

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

85

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

86

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

329

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

598

Commission des finances

 

Accepté

68

M. COLLARD Gilbert

Non inscrit

Repoussé

599

CION_FIN

 

Accepté

332

M. VERCAMER Francis

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

334

M. VERCAMER Francis

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

331

M. VERCAMER Francis

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

333

M. VERCAMER Francis

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

601

Commission des finances

 

Accepté

600

Commission des finances

 

Accepté

602

Commission des finances

 

Accepté

381

M. FAURE Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

465

M. GEST Alain

Les Républicains

Repoussé

804

Gouvernement

 

Accepté

604

Commission des finances

 

Accepté

87

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

Article 5

   

423

M. HAMMADI Razzy

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

Après l’article 5

   

5

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

62

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

738

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

786

M. TARDY Lionel

Les Républicains

Repoussé

350

M. FROMANTIN Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

213

M. APPARU Benoist

Les Républicains

Repoussé

641

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

590

M. BLEIN Yves

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

81

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

297

M. VIGIER Philippe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

107

M. ROGEMONT Marcel

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

488

M. BLOCHE Patrick

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

489

M. BLOCHE Patrick

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

106

M. ROGEMONT Marcel

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

679

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

596

Mme TALLARD Suzanne

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

680

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

591

M. BLEIN Yves

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

757

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

593

M. BORGEL Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

74

Mme DE LA RAUDIÈRE Laure

Les Républicains

Repoussé

756

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

758

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

759

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Accepté

76

Mme DE LA RAUDIÈRE Laure

Les Républicains

Repoussé

123

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

78

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

763

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

770

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

150

Mme VAUTRIN Catherine

Les Républicains

Repoussé

524

M. MARTIN Philippe Armand

Les Républicains

Repoussé

571

M. PAUL Christian

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

777

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

611

Mme BECHTEL Marie-Françoise

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

735

M. GERMAIN Jean-Marc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

149

Mme VAUTRIN Catherine

Les Républicains

Repoussé

771

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

174

M. MARTIN-LALANDE Patrice

Les Républicains

Repoussé

765

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

33

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

151

Mme VAUTRIN Catherine

Les Républicains

Repoussé

787

M. TARDY Lionel

Les Républicains

Repoussé

80

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

713

M. LEFEBVRE Dominique

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

345

Mme ALLAIN Brigitte

Écologiste

Accepté

539

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Accepté

454

Commission des Affaires économiques

 

Repoussé

645

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

385

M. VIGIER Philippe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

618

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

644

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

Article 6

   

538

M. PUPPONI François

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

94

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

288

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

789

M. TARDY Lionel

Les Républicains

Repoussé

92

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

93

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

349

M. ALAUZET Éric

Écologiste

Repoussé

408

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

Après l’article 6

   

322

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

772

Mme BERGER Karine

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

773

Mme BERGER Karine

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

66

M. GEST Alain

Les Républicains

Repoussé

67

M. GEST Alain

Les Républicains

Repoussé

155

Mme VAUTRIN Catherine

Les Républicains

Repoussé

526

M. MARTIN Philippe Armand

Les Républicains

Repoussé

57

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

59

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

Article 7

   

466

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

Après l’article 7

   

802

Gouvernement

 

Accepté

801

Gouvernement

 

Repoussé

790

Gouvernement

 

Accepté

38

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

Article 8

   

379

M. TARDY Lionel

Les Républicains

Repoussé

380

M. TARDY Lionel

Les Républicains

Repoussé

725

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

Après l’article 8

   

328

M. FAURE Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

301

Mme SAS Eva

Écologiste

Repoussé

298

M. PANCHER Bertrand

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

299

M. PANCHER Bertrand

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

318

Mme SAS Eva

Écologiste

Repoussé

185

Mme ABEILLE Laurence

Écologiste

Repoussé

187

Mme ABEILLE Laurence

Écologiste

Repoussé

357

M. ALAUZET Éric

Écologiste

Repoussé

358

M. ALAUZET Éric

Écologiste

Repoussé

401

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

517

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

186

Mme LE CALLENNEC Isabelle

Les Républicains

Repoussé

360

M. ALAUZET Éric

Écologiste

Repoussé

361

M. ALAUZET Éric

Écologiste

Repoussé

683

Mme LE VERN Marie

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

684

Mme LE VERN Marie

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

714

M. LUREL Victorin

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

589

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

167

Mme VAUTRIN Catherine

Les Républicains

Repoussé

588

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

137

M. CARREZ Gilles

Les Républicains

Repoussé

747

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

300

M. PANCHER Bertrand

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

741

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

767

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

Article 9

   

389

M. GOUA Marc

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

70

M. COLLARD Gilbert

Non inscrit

Repoussé

96

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

Après l’article 9

   

119

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

545

Mme LACLAIS Bernadette

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

642

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

677

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

327

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

511

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

636

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

626

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

543

Mme LACLAIS Bernadette

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

634

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

11

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

162

Mme VAUTRIN Catherine

Les Républicains

Repoussé

509

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

163

Mme VAUTRIN Catherine

Les Républicains

Repoussé

510

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

455

Commission des affaires économiques

 

Repoussé

514

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

325

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

640

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

613

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

10

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

557

Mme LACLAIS Bernadette

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

584

Mme LACLAIS Bernadette

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

646

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

672

Mme LACLAIS Bernadette

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

594

Mme LACLAIS Bernadette

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

650

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

463

M. GRANDGUILLAUME Laurent

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

471

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

472

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

473

M. GRANDGUILLAUME Laurent

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

474

M. GRANDGUILLAUME Laurent

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

478

M. GRANDGUILLAUME Laurent

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

486

M. GRANDGUILLAUME Laurent

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

574

M. CARRÉ Olivier

Les Républicains

Repoussé

597

M. CARRÉ Olivier

Les Républicains

Repoussé

607

M. CARRÉ Olivier

Les Républicains

Repoussé

621

M. CARRÉ Olivier

Les Républicains

Repoussé

631

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

648

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

655

Mme LOUWAGIE Véronique

Les Républicains

Repoussé

665

M. FROMANTIN Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

666

M. FROMANTIN Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

667

M. FROMANTIN Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

669

M. FROMANTIN Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

693

M. CARRÉ Olivier

Les Républicains

Repoussé

694

Mme LOUWAGIE Véronique

Les Républicains

Repoussé

697

Mme LOUWAGIE Véronique

Les Républicains

Repoussé

706

Mme LOUWAGIE Véronique

Les Républicains

Repoussé

708

Mme LOUWAGIE Véronique

Les Républicains

Repoussé

481

M. GRANDGUILLAUME Laurent

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

638

M. CARRÉ Olivier

Les Républicains

Repoussé

658

M. CARRÉ Olivier

Les Républicains

Repoussé

661

M. FROMANTIN Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

663

M. FROMANTIN Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

664

M. FROMANTIN Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

723

Mme LOUWAGIE Véronique

Les Républicains

Repoussé

177

M. LUCA Lionnel

Les Républicains

Repoussé

628

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

610

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

673

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

561

M. FROMANTIN Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

620

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

623

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

625

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

483

M. GRANDGUILLAUME Laurent

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

649

M. CARRÉ Olivier

Les Républicains

Repoussé

662

M. FROMANTIN Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

716

Mme LOUWAGIE Véronique

Les Républicains

Repoussé

178

M. LUCA Lionnel

Les Républicains

Repoussé

179

M. LUCA Lionnel

Les Républicains

Repoussé

609

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

303

M. TARDY Lionel

Les Républicains

Repoussé

326

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

617

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

643

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

647

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

652

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

624

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

619

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

637

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

6

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

484

M. AMIRSHAHI Pouria

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

627

Mme BECHTEL Marie-Françoise

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

632

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

639

M. CARESCHE Christophe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

Article 10

   

71

M. COLLARD Gilbert

NI

Repoussé

183

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

295

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

547

M. GALUT Yann

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

541

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

715

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

720

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

550

M. PUPPONI François

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

551

M. PUPPONI François

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

552

M. PUPPONI François

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

438

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

439

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

440

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

441

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

442

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

443

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

444

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

99

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

188

M. BAUMEL Laurent

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

243

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

732

M. GERMAIN Jean-Marc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

Après l’article 10

   

419

M. BIES Philippe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

Article 11

   

100

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

170

M. JACOB Christian

Les Républicains

Repoussé

507

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

660

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

699

M. DANIEL Yves

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

559

M. GALUT Yann

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

Après l’article 11

   

575

M. GIRAUD Joël

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

184

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

508

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

565

M. GALUT Yann

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

659

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

622

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

629

M. DUSSOPT Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

143

M. MARITON Hervé

Les Républicains

Repoussé

794

Gouvernement

 

Accepté

795

Gouvernement

 

Accepté

800

M. JACOB Christian

Les Républicains

Repoussé

Article 12

   

803

Gouvernement

 

Accepté

445

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

437

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

446

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

447

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

805

Gouvernement

 

Accepté

448

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

806

Gouvernement

 

Accepté

Après l’article 12

   

798

Gouvernement

 

Accepté

Article 13

   

101

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

102

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

Après l’article 13

   

457

Mme GOT Pascale

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

461

Mme GOT Pascale

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

464

Mme GOT Pascale

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

467

Mme GOT Pascale

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

682

Mme LE VERN Marie

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

291

M. VERCAMER Francis

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

430

M. ROUSSET Alain

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

Article 14

   

383

M. FAURE Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

141

M. ROGEMONT Marcel

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

210

Mme LE DISSEZ Viviane

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

724

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

796

Gouvernement

 

Accepté

748

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

749

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

195

M. GOLDBERG Daniel

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

196

M. GOLDBERG Daniel

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

480

M. PANCHER Bertrand

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

200

M. TETART Jean-Marie

Les Républicains

Repoussé

340

M. PANCHER Bertrand

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

201

M. TETART Jean-Marie

Les Républicains

Repoussé

342

M. PANCHER Bertrand

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

359

M. TETART Jean-Marie

Les Républicains

Repoussé

244

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

807

Gouvernement

 

Accepté

382

M. FAURE Olivier

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

335

M. LAUNAY Jean

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

292

M. PANCHER Bertrand

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

293

M. PANCHER Bertrand

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

416

M. SAUVADET François

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

762

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

369

M. SEBAOUN Gérard

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

Article 15

   

729

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

731

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

761

Commission des finances

 

Accepté

482

M. CARREZ Gilles

Les Républicains

Repoussé

783

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

785

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

688

Mme POCHON Elisabeth

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

689

Mme POCHON Elisabeth

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

Après l’article 15

   

182

Mme ABEILLE Laurence

Écologiste

Repoussé

250

Mme ALLAIN Brigitte

Écologiste

Repoussé

698

M. PLISSON Philippe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

566

M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

435

M. CHERKI Pascal

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

485

M. BAUMEL Philippe

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

546

M. AMIRSHAHI Pouria

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

752

M. PUPPONI François

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

199

M. TETART Jean-Marie

Les Républicains

Repoussé

337

M. PANCHER Bertrand

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

Article 17

   

449

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

Article 19

   

797

Gouvernement

 

Accepté

Auteur

Groupe

Sort

Article 20

   

304

M. TARDY Lionel

Les Républicains

Repoussé

305

M. TARDY Lionel

Les Républicains

Repoussé

306

M. TARDY Lionel

Les Républicains

Repoussé

376

M. BEFFARA Jean-Marie

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

377

M. BEFFARA Jean-Marie

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

656

M. RIESTER Franck

Les Républicains

Repoussé

Après l’article 20

   

712

M. LE ROUX Bruno

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

793

Gouvernement

 

Accepté

791

Gouvernement

 

Accepté

711

M. LE ROUX Bruno

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

792

Gouvernement

 

Accepté

Avant l’article 22

   

405

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

Article 22

   

653

M. BOMPARD Jacques

Non inscrit

Repoussé

*

* *

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 13 octobre 2015 à 14 heures 30

Présents. - M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Gaby Charroux, M. Jean-Louis Dumont, M. Joël Giraud, M. Marc Goua, Mme Arlette Grosskost, M. Régis Juanico, M. Jean Launay, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, M. Hervé Mariton, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Michel Vergnier

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean Lassalle, M. Patrick Lebreton, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel

Assistaient également à la réunion. - M. Luc Belot, M. François Pupponi

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