Mercredi 28 septembre 2016

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 103

–  Audition de M. Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances, et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics , sur le projet de loi de finances pour 2017

–  Présences en réunion

Mercredi 28 septembre 2016

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 102

–  Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

–  Examen, pour avis, d’un projet de décret d’avance, en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 27 septembre 2016

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 101

–  Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, Mme Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, M. Grégoire Deyirmendjian, sous-directeur en charge de la fiscalité des personnes, et Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice du projet Prélèvement à la source)

–  Présences en réunion

Mercredi 21 septembre 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 100

–  Audition de M. Philippe Richert, président de l’Association des régions de France (ARF)

–  Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : table ronde avec M. Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), et M. Gérard Orsini, président de la commission juridique et fiscale de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

–  Présences en réunion

Mardi 20 septembre 2016

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 99

–  Examen, pour avis, en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939) (M. Romain Colas, rapporteur pour avis) 

–  Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source :

–  échange de vues

–  table ronde avec M. François-Xavier Ferrucci, secrétaire général de Solidaires Finances publiques et M. Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la CGT Finances

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 19 juillet 2016

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 98

–  Examen d’un rapport d’information sur l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Lundi 18 juillet 2016

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 97

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mercredi 13 juillet 2016

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 96

–  Examen d’un rapport d’information sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal (Mmes Christine Pires Beaune et Véronique Louwagie, rapporteures)

–  Examen d’un rapport d’information sur la situation du groupe Électricité de France et de la filière nucléaire (EDF) (MM. Marc Goua et Hervé Mariton, rapporteurs spéciaux)

–  Examen d’un rapport d’information sur la nouvelle chaîne publique d’information en continu : enjeux et financement (M. Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mardi 12 juillet 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 95

–  Audition de M. Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, et de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération bancaire française, sur l’avenir de la place de Paris

–  Présences en réunion

Mardi 12 juillet 2016

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 94

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 (n° 3938) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) 2

–  Présences en réunion

Mercredi 6 juillet 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 93

–  Audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la carte des syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM, SMF) : une rationalisation à poursuivre

–  Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur la gestion et la transparence de la dette publique (MM. Jean-Claude Buisine, Jean-Pierre Gorges et Nicolas Sansu, rapporteurs)

–  Présences en réunion

Mardi 5 juillet 2016

Séance de 16 heures 

Compte rendu n° 92

–  Examen d’un rapport d’information préalable au débat d’orientation des finances publiques (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) 2

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 29 juin 2016

Séance de 9 heures 

Compte rendu n° 91

–  Examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 (n° 3781) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Communication sur les retombées des grands événements sportifs (M. Régis Juanico, rapporteur spécial)

–  Communication sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal (Mmes Christine Pires Beaune et Véronique Louwagie, rapporteures)

–  Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 22 juin 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 90

–  Examen, conjoint avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur les programmes d’investissements d’avenir (PIA) finançant la transition écologique (Mmes Eva Sas et Sophie Rohfritsch, rapporteures)

–  Examen du rapport de la mission d’information sur la taxation des produits agroalimentaires (Mme Véronique Louwagie, présidente, M. Razzy Hammadi, rapporteur)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 21 juin 2016

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 89

–  Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 (n° 3781) : cycle d’auditions sur l’exécution des crédits

Compte d’affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l’État et programme 309 Entretien des bâtiments de l’État (M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial) : M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget

–  Présences en réunion

Mercredi 15 juin 2016

Séance de 10 heures 45

Compte rendu n° 88

–  Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 (n° 3781) : cycle d’auditions de responsables de programmes sur l’exécution des crédits

Programmes 109 Aide à l’accès au logement et 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat (M. Christophe Caresche, rapporteur spécial) : MM. Paul Delduc, directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature (ministère du logement et de l’habitat durable), et M. Olivier Meilland, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires, direction du budget (ministère des finances et des comptes publics)

–  Présences en réunion

Mardi 14 juin 2016

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 87

–  Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 (n° 3781) : cycle d’auditions de responsables de programmes sur l’exécution des crédits

Programmes 166 Justice judiciaire et 107 Administration pénitentiaire (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial) : Mme Marielle Thuau, directrice des services judiciaires, Mme Isabelle Gorce, directrice de l’administration pénitentiaire (ministère de la justice), et M. Philippe LONNÉ, sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget (ministère des finances et des comptes publics)

–  Présences en réunion

Mardi 14 juin 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 86

–  Audition de M. Daniel Verwaerde, administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

–  Présences en réunion

Mercredi 8 juin 2016

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 85

–  Examen du rapport d’information de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique (MM. Jean Launay et Michel Zumkeller, rapporteurs)

–  Présences en réunion

Mercredi 8 juin 2016

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 84

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes

–  Présences en réunion 20

Mardi 31 mai 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 83

–  Audition de M. Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers, sur le rapport annuel au Président de la République et au Parlement

–  Présences en réunion

Mercredi 25 mai 2016

Séance de 11 heures 45 

Compte rendu n° 82

–  Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 (n° 3781)

–  Présences en réunion

Mercredi 25 mai 2016

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 81

–  Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes, sur l’avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2015, ainsi que sur le rapport de la Cour relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l’exercice 2015 et sur la certification des comptes de l’État – exercice 2015

–  Présences en réunion

Mardi 24 mai 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 80

–  Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Romain Colas, rapporteur pour avis) 

–  Présences en réunion

Mardi 24 mai 2016

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 79

–  Examen, pour avis, d’un projet de décret d’avance, en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mardi 24 mai 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 78

–  Audition, conjointe avec les commissions des lois et des affaires économiques, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Sébastien Denaja, rapporteur ; MM. Dominique Potier et Romain Colas, rapporteurs pour avis)

–  Présences en réunion

Mercredi 18 mai 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 77

–  Communication de M. Pierre Lellouche, président, et Mme Karine Berger, rapporteure, sur les travaux de la mission d’information commune sur l’extraterritorialité de la législation américaine (réunion conjointe avec la commission des affaires étrangères)

–  Présences en réunion

Mercredi 18 mai 2016

Séance de 13 heures 

Compte rendu n° 76

–  Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, sur un projet de décret d’avance

–  Présences en réunion

Mercredi 18 mai 2016

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 75

–  Audition de Me Stéphane Austry, président de l’Institut des avocats conseils fiscaux (IACF)

–  Présences en réunion

Mercredi 20 avril 2016

Séance de 10 heures 15

Compte rendu n° 74

–  Examen d’un rapport d’information sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mercredi 13 avril 2016

Séance de 12 heures 

Compte rendu n° 73

–  Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme

–  Présences en réunion

Mercredi 13 avril 2016

Séance de 10 heures 

Compte rendu n° 72

–  Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2016 à 2019

–  Présences en réunion

Mercredi 6 avril 2016

Séance de 18 heures 

Compte rendu n° 71

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (n° 3622) (M. Dominique Baert, rapporteur)

–  Présences en réunion

Mercredi 6 avril 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 70

–  Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 30 mars 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 69

–  Examen de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (n° 3601)

–  Informations relatives à la commission 13

–  Présences en réunion 14

Mercredi 30 mars 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 68

–  Table ronde sur la situation financière internationale avec MM. Michel Pébereau, président du Centre des professions financières, Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, et Mme Hélène Rey, professeure à la London Business School

–  Présences en réunion

Mercredi 23 mars 2016

Séance de 10 heures 15

Compte rendu n° 67

–  Table ronde sur la situation financière internationale avec M. Patrick Artus, directeur de la recherche et des études de Natixis et Mme Esther Jeffers, maître de conférences à l’Université Paris 8

–  Présences en réunion

Mardi 15 mars 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 66

–  Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, sur le bilan et les perspectives des contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l’État

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 2 mars 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 65

–  Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

–  Présences en réunion

Mercredi 17 février 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 64

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault

–  Présences en réunion

Mardi 16 février 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 63

–  Examen, pour avis, du chapitre IV du titre Ier et du chapitre II du titre III du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473) 2

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 10 février 2016

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 62

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, en vue du Conseil « Affaires économiques et financières » du 12 février et sur la situation économique et financière 2

–  Présences en réunion

Mercredi 10 février 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 61

–  Audition, conjointe avec les commissions des affaires économiques et du développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, sur les programmes d’investissements d’avenir et sur le plan d’investissement de l’Union européenne (« plan Juncker »)

–  Présences en réunion

Mercredi 27 janvier 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 60

–  Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, sur les résultats de l’exercice 2015

–  Information relative à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 27 janvier 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 59

–  Audition de M. Philippe Mills, président-directeur général de la Société de financement local (SFIL)

–  Présences en réunion

Mercredi 20 janvier 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 58

–  Audition de M. Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 13 janvier 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 57

–  Audition de MM. Robert de Metz, président du conseil d’administration de Dexia SA, et Karel De Boeck, administrateur délégué et président du comité de direction, et Pierre Vérot, directeur de la gestion de l’encours

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Jeudi 17 décembre 2015

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 56

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2016 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 16 décembre 2015

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 55

–  Audition de M. Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les zones de revitalisation des territoires 2

–  Présences en réunion

Mercredi 16 décembre 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 54

–  Examen du rapport d’information de la mission d’évaluation et de contrôle sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française (MM. Pascal Terrasse, Jean-François Mancel et Jean-René Marsac, rapporteurs)

–  Présences en réunion

Mardi 15 décembre 2015

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 53

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Lundi 14 décembre 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 52

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) 

–  Présences en réunion

Vendredi 11 décembre 2015

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 51

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2016, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Jeudi 10 décembre 2015

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 50

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2016 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 2 décembre 2015

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 49

–  Audition de M. Martin Vial, directeur général de l’Agence des participations de l’État

–  Présences en réunion

Mercredi 2 décembre 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 48

–  Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d’investissements d’avenir

–  Présences en réunion

Lundi 30 novembre 2015

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 47

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n° 3217) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Jeudi 26 novembre 2015

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 46

–  Audition, conjointe avec les commissions des affaires culturelles et de l’éducation, des affaires économiques et du développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux nouveaux indicateurs de richesse

–  Présences en réunion

Mercredi 25 novembre 2015

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 45

–  Suite de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n° 3217) (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mercredi 25 novembre 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 44

–  Suite de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n° 3217) (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mercredi 25 novembre 2015

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 43

–  Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n° 3217) (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mercredi 25 novembre 2015

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 42

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes 2

–  Présences en réunion

Mardi 24 novembre 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 41

–  Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, sur le recouvrement et le contrôle fiscal

–  Présences en réunion

Mardi 24 novembre 2015

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 40

–  Examen, pour avis, d’un projet de décret d’avance, en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 17 novembre 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 39

–  Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de Radio France

–  Présences en réunion

Vendredi 13 novembre 2015

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 38

–  Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015

–  Présences en réunion

Jeudi 12 novembre 2015

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 37

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés et aux articles récapitulatifs de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Lundi 9 novembre 2015

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 36

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

–  Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d’État à la réforme territoriale, sur les modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2016

–  Article 58, rattaché (suite) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale)

–  Vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096)

–  Présences en réunion

Jeudi 5 novembre 2015

Séance de 19 heures 30

Compte rendu n° 35

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables :

–  Prévention des risques ; conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)

– Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture (M. Jean-Claude Buisine, Rapporteur spécial)

–  Énergie climat et après-mines ; et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (M. Marc Goua, Rapporteur spécial)

–  Transports aériens et météorologie ; et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Jean-Claude Fruteau, Rapporteur spécial)

–  Transports routiers, fluviaux et maritimes ; et compte spécial Aides à l’acquisition de véhicules propres (M. Alain Rodet, Rapporteur spécial)

–  Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; et compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (M. Olivier Faure, Rapporteur spécial)

–  Examen des articles de récapitulation 24 à 32 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Jeudi 5 novembre 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 34

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) ;

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Mercredi 4 novembre 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 33

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

–  Examen des articles 33 à 47 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mercredi 4 novembre 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 32

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

–  Examen des articles 33 à 47 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mardi 3 novembre 2015

Séance de 20 heures 15

Compte rendu n° 31

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Politique des territoires :

– Politique des territoires (M. Michel Vergnier, rapporteur spécial)

– Ville (M. Dominique Baert, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Lundi 2 novembre 2015

Séance de 22 heures 30

Compte rendu n° 30

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Santé (M. Claude Goasguen, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Lundi 2 novembre 2015

Séance de 19 heures

Compte rendu n° 29

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

–  Examen et vote sur les crédits de la missions Médias, livre et industries culturelles ; sur le compte spécial Avances à l’audiovisuel public (M. Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial)

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Culture

–  Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Vendredi 30 octobre 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 28

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

–  Examen et vote sur les crédits des missions :

– Gestion des finances publiques et des ressources humaines et sur l’article 57, rattaché :

Fonction publique ; sur les crédits de la mission Crédits non répartis (M. Michel Pajon, rapporteur spécial)

–  Politique immobilière de l’État ; sur le compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; (M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial)

(M. Yves Censi, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Vendredi 30 octobre 2015

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 27

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

–  Examen et vote sur les crédits sur les crédits de la mission Travail et emploi, sur le compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage, (M. Christophe Castaner, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 29 octobre 2015

Séance de 23 heures 15

Compte rendu n° 26

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

–  Examen et vote sur les crédits des missions  et comptes spéciaux :

Engagements financiers de l’État (M. Victorin Lurel, rapporteur spécial)

–  Remboursements et dégrèvements (Mme Eva Sas, rapporteure spéciale)

l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (M. Guillaume Bachelay, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 29 octobre 2015

Séance de 22 heures

Compte rendu n° 25

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

–  Examen et vote sur les crédits des missions :

– Conseil et contrôle de l’État (M. Philippe Vigier, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 29 octobre 2015

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 24

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Économie et sur les articles 52 et 53 rattachés :

– Développement des entreprises ; sur le compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jean-Louis Gagnaire, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 29 octobre 2015

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 23

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités :

–  Police, gendarmerie, sécurité routière ; sur le compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Yann Galut, rapporteur spécial)

–  Sécurité civile (M. Patrick Lebreton, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 29 octobre 2015

Séance de 0 heure 15

Compte rendu n° 22

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture alimentation, forêt et affaires rurales :

–  Politiques de l’agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Charles de Courson, rapporteur spécial)

–  Sécurité alimentaire (M. Éric Alauzet, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 28 octobre 2015

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 21

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Égalité des territoires et logement et sur les articles 54, 55 et 56, rattachés (M. Christophe Caresche, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 28 octobre 2015

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 20

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et sur l’article 63, rattaché (M. Gaby Charroux, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 28 octobre 2015

Séance de 0 heure 35

Compte rendu n° 19

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer (M. Patrick Ollier, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mardi 27 octobre 2015

Séance de 20 heures 15

Compte rendu n° 18

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État (M. Romain Colas, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Lundi 26 octobre 2015

Séance de 22 heures 45

Compte rendu n° 17

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Régis Juanico, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Lundi 26 octobre 2015

Séance de 19 heures 30

Compte rendu n° 16

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l’État (M. Pascal Terrasse, rapporteur spécial, et M. Éric Woerth, rapporteur spécial Tourisme)

–  Présences en réunion

Jeudi 22 octobre 2015

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 15

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 22 octobre 2015

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 14

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants ; mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 49, 50 et 51, rattachés (M. Razzy Hammadi, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 21 octobre 2015

Séance de 23 heures 30

Compte rendu n° 13

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Justice (M. Étienne Blanc, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 21 octobre 2015

Séance de 19 heures 30

Compte rendu n° 12

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Défense :

–  Préparation de l’avenir (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial)

–  Budget opérationnel de la défense (M. Jean Launay, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 21 octobre 2015

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 11

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :

– Recherche (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mardi 20 octobre 2015

Séance de 19 heures 45

Compte rendu n° 10

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Alain Fauré, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mardi 20 octobre 2015

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 9

–  Audition de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales, sur l’article 58 du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096)

–  Présences en réunion

Lundi 19 octobre 2015

Séance de 22 heures 15

Compte rendu n° 8

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096)

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ; sur le compte spécial Prêts à des États étrangers et sur l’article 48 rattaché (M. Jean-François Mancel, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 15 octobre 2015

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 7

–  Examen, pour avis, d’un projet de décret d’avance, en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mercredi 14 octobre 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 6

–  Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 3106) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 13 octobre 2015

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 5

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mercredi 7 octobre 2015

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 4

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) (suite après article 8 à article 23)

–  Présences en réunion

Mercredi 7 octobre 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 3

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) (article 4 à après article 8)

–  Présences en réunion

Mercredi 7 octobre 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 2

–  Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) (article liminaire à après article 3)

–  Présences en réunion 41

Jeudi 1er octobre 2015

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 1

–  Élection du bureau de la Commission

–  Présences en réunion