Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mercredi 28 octobre 2015

Séance de 0 heure 35

Compte rendu n° 19

Présidence de M. Dominique Lefebvre, Vice-Président,

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

– Examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer (M. Patrick Ollier, rapporteur spécial)

– Présences en réunion

La Commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).

Après l’audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État au budget (voir le compte rendu de la commission élargie du 27 octobre 2015 à 21 heures 30 ⁽¹⁾), la commission des Finances examine les crédits de la mission Outre-mer

M. Patrick Ollier, rapporteur spécial. Étant donné les annonces faites par Mme la ministre sur la prolongation des dispositifs de défiscalisation, je donne un avis favorable à l’adoption des crédits.

La Commission adopte les crédits de la mission Outre-mer sans modification.

Suivant l’avis favorable de M. Patrick Ollier, rapporteur spécial, elle adopte l’amendement II-180 du Gouvernement portant création d’un article rattaché.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 28 octobre 2015 à 0 h 30

Présents. - M. Jean-Louis Dumont, M. Dominique Lefebvre, M. Victorin Lurel, M. Patrick Ollier, Mme Monique Rabin

Excusés. - M. Gilles Carrez, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Claude Fruteau, Mme Valérie Rabault

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