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La Commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).
Après l’audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (voir le compte rendu de la commission élargie du 28 octobre 2015 à 21 heures (1)), la commission des Finances examine les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, sur le rapport de M. Charles de Courson (sur les Politiques de l’agriculture) et de M. Éric Alauzet (sur la Sécurité alimentaire), rapporteurs spéciaux.
La commission examine l’amendement n° II-CF134 de M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson, rapporteur spécial. Cet amendement propose de compléter les crédits consacrés aux mesures agroenvironnementales et climatiques, qui sont cofinancées à 75 % par l’Union européenne. Les autorisations d’engagement inscrites pour 2016 sont insuffisantes pour respecter le montant annuel moyen de 60 millions d’euros de contrepartie nationale. Il est donc proposé de les augmenter de 15 millions et d’augmenter les crédits de paiement de 7 millions d’euros.
La commission adopte l’amendement n° II-CF134.
Puis elle examine l’amendement n° II-CF131 de M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson, rapporteur spécial. Cet amendement propose d’accroître de 10 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement consacrés aux assurances climatiques, cofinancées à hauteur de 75 % par des fonds européens. En effet, les chambres d’agriculture estiment que l’enveloppe prévue par l’Union européenne est insuffisante pour prendre en charge à la fois les primes d’assurance récolte et les programmes du fonds de mutualisation sanitaire et environnemental. Il est donc proposé de la compléter par des crédits budgétaires.
La commission adopte l’amendement n° II-CF131.
Puis elle examine l’amendement n° II-CF133 de M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson, rapporteur spécial. Cet amendement propose d’accroître de 8 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement pour porter les crédits consacrés au fonds d’allégement des charges (FAC) à leur niveau de 2012.
La commission adopte l’amendement n° II-CF133 et l’amendement II-CF132 de M. Charles de Courson devient sans objet.
Malgré l’avis défavorable de M. Charles de Courson, rapporteur spécial, et suivant l’avis favorable de M. Éric Alauzet, rapporteur spécial, la commission adopte les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales modifiés, ainsi que les crédits du compte spécial Développement agricole et rural.
Puis elle examine les amendements n° II-CF77 à II-CF79 de M. Charles de Courson, portant articles additionnels avant l’article 48.
M. Charles de Courson, rapporteur spécial. Ces amendements sont des amendements d’appel proposant de modifier le dispositif de la déduction pour aléas. J’ai compris que le ministre souhaitait que ce débat ait lieu lors de la discussion de la prochaine loi de finances rectificative. Il s’agit d’un dossier important pour nos agriculteurs mais, à ce stade, je me propose de les retirer.
Les amendements n° II-CF77 à II-CF79 sont retirés.
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Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 29 octobre 2015 à 0 h 15
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Joël Giraud, M. Patrick Lebreton, M. Jean-François Mancel, Mme Monique Rabin
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Xavier Bertrand, Mme Aurélie Filippetti, M. Pascal Terrasse
——fpfp——
1 () http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2016/commissions_elargies/