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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 15 décembre 2015

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 53

Présidence deM. Gilles Carrez, Président

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).

    Auteur

Groupe

Sort

    Article 4

112

    Gouvernement

 

Accepté

    ÉTAT B

63

    M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

    Article 11

67

    M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

70

    M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

31

    Mme LACLAIS Bernadette

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

39

    M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

71

    M. HAMMADI Razzy

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

57

    Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

30

    Mme LACLAIS Bernadette

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

37

    M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

49

    M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

50

    M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

    Article 13

51

    M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

68

    M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

56

    M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

61

    Mme LACLAIS Bernadette

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

76

    M. FROMANTIN Jean-Christophe

Non inscrit

Repoussé

    Article 13 bis

14

    M. LEROY Arnaud

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

    Article 16 quater

33

    M. HAMMADI Razzy

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

    Article 16 quinquies

CF53

    Mme RABAULT Valérie

SRC

Adopté

    Article 18

58

    Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

32

    M. VIGIER Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

    Article 19

59

    Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

    Article 20

60

    Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

66

    M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

    Article 21

111

    M. PUPPONI François

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

107

    Gouvernement

 

Accepté

110

    M. PUPPONI François

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

106

    Gouvernement

 

Repoussé

    Article 24 ter

105

    Gouvernement

 

Accepté

    Article 24 quater

113

    Gouvernement

 

Repoussé

    Article 25 quater

8

    M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

28

    M. LE ROCH Jean-Pierre

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

    Article 25 sexies

9

    M. MOLAC Paul

Écologiste

Repoussé

27

    M. LE ROCH Jean-Pierre

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

    Article 25 nonies

79

    Mme MAZETIER Sandrine

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

    Article 30 bis

34

    M. HAMMADI Razzy

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

    Article 30 quater

7

    Mme SAS Eva

Écologiste

Repoussé

72

    M. PAUL Christian

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

    Article 35 undecies

11

    M. ALAUZET Éric

Écologiste

Repoussé

48

    M. CHERKI Pascal

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

80

    M. SANSU Nicolas

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

*

* *

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 15 décembre 2015 à 14 h 30

Présents. - M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Gaby Charroux, M. Marc Goua, M. Dominique Lefebvre, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault

Excusés. - M. Dominique Baert, M. Joël Giraud

Assistait également à la réunion. - M. François Pupponi

——fpfp——