| Accueil > Travaux en commission > Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire > Les comptes rendus |
La commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).
Après l’audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (voir le compte rendu de la commission élargie du 2 novembre 2015 à 21 heures (1)), la commission des finances examine les crédits de la mission Santé.
La commission examine l’amendement n° II-447 du Gouvernement.
M. Gilles Carrez, président. Je rappelle que cet amendement a pour objet de majorer les crédits du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante de 3,4 millions d’euros pour permettre d’apurer la situation financière des victimes ayant perçu des indemnités supérieures à celles effectivement dues au terme de la procédure contentieuse.
La commission adopte l’amendement n° II-447 et malgré l’avis défavorable de M. Claude Goasguen, rapporteur spécial, la commission adopte les crédits de la mission Santé modifiés.
Article additionnel après l’article 62 : Apurement de la situation financière des victimes de l’amiante
La commission examine l’amendement n° II-446 du Gouvernement.
M. Gilles Carrez, président. Cet amendement régularise donc la situation financière des victimes de l’amiante en leur accordant la remise des sommes dont elles demeurent redevables.
La commission adopte l’amendement n° II-446 du Gouvernement.
*
* *
Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 2 novembre 2015 à 22 h 30
Présents. - M. Jean-Marie Beffara, M. Jean-Claude Buisine, M. Claude Goasguen, M. Pascal Terrasse
Excusés. - Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Claude Fruteau, M. Patrick Lebreton, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Rabault
——fpfp——
1 () http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2016/commissions_elargies/