Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeudi 22 octobre 2015

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 15

Présidence de M. Gilles Carrez, Président,

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

– Examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur spécial)

– Présences en réunion

La Commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).

Après l’audition de Monsieur Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur (voir le compte rendu de la commission élargie du 22 octobre 2015 à 15 heures ⁽¹⁾), la commission des finances examine les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur spécial).

Suivant l’avis favorable de M. Laurent Grandguillaume, rapporteur spécial, la commission adopte l’amendement n° II-74 du Gouvernement, puis les crédits de la mission Immigration, asile et intégration modifiés.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 22 octobre 2015 à 17 heures 30

Présents. - M. Gilles Carrez, M. Romain Colas, M. Laurent Grandguillaume

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, Mme Aurélie Filippetti, Mme Valérie Rabault, M. Pascal Terrasse

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