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La commission examine, en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2016 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).
M. le président Gilles Carrez. Nous concluons aujourd’hui nos travaux sur les deux textes qui, comme chaque année, nous ont occupés tout au long de l’automne.
Pour information, en considérant les deux lectures du projet de loi de finances pour 2016, nous avons siégé en commission et en commission élargie durant près de 91 heures et examiné 1 055 amendements. 118 heures de séance publique ont été consacrées à ce texte, avec l’examen de 1 561 amendements.
Pour ce qui est des deux lectures du projet de loi de finances pour 2015, nous avons siégé en commission durant 10 heures et examiné 281 amendements. Près de 32 heures de séance publique ont été consacrées à ce texte, avec l’examen de 744 amendements.
Lors de sa séance d’hier, 16 décembre, le Sénat a rejeté, par le vote d’une question préalable, le texte du projet de loi de finances pour 2016 adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 11 décembre.
Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l’article 45 de la Constitution, l’Assemblée est saisie par le Gouvernement d’une demande tendant à ce qu’elle statue définitivement.
Mme Valérie Rabault, rapporteure générale. Nous avons siégé en séance publique durant 248 heures pour examiner le projet de loi de finances et le projet de loi de finances rectificative. 3 641 amendements ont été examinés, parmi lesquels 1 005 ont été adoptés, dont bon nombre n’étaient pas d’ordre purement rédactionnel.
En application du troisième alinéa de l’article 114 du Règlement, je vous propose d’en rester au texte adopté par notre assemblée en nouvelle lecture.
La commission adopte le projet de loi de finances pour 2016 dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
La commission examine, en lecture définitive, le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).
M. le président Gilles Carrez. Lors de sa séance d’hier, le Sénat a rejeté, par le vote d’une question préalable, le texte du projet de loi de finances rectificative pour 2015 adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture le 15 décembre.
Mme Valérie Rabault, rapporteure générale. En application du troisième alinéa de l’article 114 du Règlement, je vous propose d’en rester au texte adopté par notre assemblée en nouvelle lecture.
La commission adopte le projet de loi de finances rectificative pour 2015 dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
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Informations relatives à la Commission
La commission a reçu en application de l’article 12 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) :
– un projet de décret de transfert de crédits d’un montant de 500 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et 300 000 euros en crédits de paiement (CP), du programme 135 Urbanismes, territoires et amélioration de l’habitat de la mission Égalité des territoires et logement à destination du programme 112 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire de la mission Politique des territoires et du programme 307 Administration territoriale de la mission Administration générale et territoriale de l’État.
Ce transfert vise à contribuer au financement de l’organisation d’une consultation urbaine et territoriale, dalle cadre de la mise en œuvre du projet métropolitain Aix-Marseille-Provence. Les annulations se répartissent de la façon suivante :
– programme 135 : 5000 000 euros en AE et 300 000 euros en CP.
Les ouvertures se répartissent de la façon suivante :
– programme 112 : 264 980 euros en AE et 124 980 euros en CP ;
– programme 307 : 235 020 euros en AE et 175 020 euros en CP ;
– un projet de décret de transfert de crédits d’un montant de 600 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale de la mission Enseignement scolaire et du programme 304 Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à destination du programme 123 Conditions de vie outre-mer de la mission Outre-mer.
Ce mouvement de crédits correspond au remboursement par les ministères des affaires sociales et de l’éducation nationale, d’une part, calculée au prorata d’agents détachés par chacun de ces ministères, de la subvention exceptionnelle d’équilibre versée, au titre de l’année 2015, par le ministère des outre-mer à l’institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS) de Dieppe ;
– un projet de décret de virement de crédits d’un montant de 1 000 000 euros en titre 2 du programme 107 Administration pénitentiaire de la mission Justice à destination du programme 166 Justice judiciaire de la mission Justice.
Ce projet de décret est destiné à opérer un redéploiement au sein des crédits de personnel du ministère de la justice, dans le cadre de la gestion de fin d’année de ces dépenses ;
– un projet de décret de virement de crédits d’un montant de 6 700 000 euros en titre 2, des programmes 156 Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local et 218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines et du programme 220 Statistiques et études économiques de la mission Économie à destination du programme 302 Facilitation et sécurisation des échanges de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines et du programme 305 Stratégie économique et fiscale de la mission Économie.
Ce décret de virement vise à combler le besoin de financement des dépenses de personnels de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale du Trésor pour 2015. Les annulations se répartissent de la façon suivante :
– programme 156 : 3 200 000 euros en titre 2 ;
– programme 218 : 2 500 000 euros en titre 2 ;
– programme 220 : 1 000 000 euros en titre 2.
Les ouvertures se répartissent de la façon suivante :
– programme 302 : 5 700 000 euros en titre 2 ;
– programme 305 : 1 000 000 euros en titre 2 ;
– un projet de décret de virement de crédits d’un montant de 2 000 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 2 000 000 euros en titre 2, du programme143 Enseignement technique agricole de la mission Enseignement scolaire à destination du programme 2015 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
L’annulation porte inégalement sur le titre 2 du programme 143 pour un montant de 2 000 000 euros en AE et en CP.
L’ouverture porte intégralement sur le titre 2 du programme 143 pour un montant de 2 000 000 euros en AE et en CP.
Ce mouvement de crédits doit permettre, via un redéploiement au sein des crédits de personnel du ministère de l’agriculture, d’assurer le paiement des rémunérations des personnels pour le mois de décembre 2015 ;
– un projet de décret de virement de crédits d’un montant de 500 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 500 000 euros en titre 2, du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde de la mission Action extérieure de l’État à destination du programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires de la mission Action extérieure de l’État.
Ce mouvement de crédits est destiné à couvrir les besoins de dépenses de personnels sur le programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires de la mission Action extérieure de l’État.
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Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 17 décembre 2015 à 9 heures 15
Présents. - M. Dominique Baert, M. Gilles Carrez, M. Marc Goua, M. Jean Launay, M. Dominique Lefebvre, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault
Excusés. - M. Henri Emmanuelli, Mme Aurélie Filippetti, M. Michel Vergnier
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