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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mercredi 6 avril 2016

Séance de 18 heures 

Compte rendu n° 71

Présidence de M. Gilles Carrez, Président

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (n° 3622) (M. Dominique Baert, rapporteur)

–  Présences en réunion

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (n° 3622) (M. Dominique Baert, rapporteur).

    Auteur

    Groupe

Sort

    Article 1er

3

    M. BAERT Dominique

    Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

1

    M. BAERT Dominique

    Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

2

    M. BAERT Dominique

    Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

7

    M. BAERT Dominique

    Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

    Article 1 bis

9

    M. BAERT Dominique

    Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

    Article 2

5

    M. BAERT Dominique

    Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

6

    M. BAERT Dominique

    Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

    Article 4

4

    M. BAERT Dominique

    Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

    Article 4 bis

8

    M. BAERT Dominique

    Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

*

* *

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 6 avril 2016 à 18 h 00

Présents. - M. Éric Alauzet, M. François André, M. Dominique Baert, M. Jean-Marie Beffara, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Gaby Charroux, M. Pascal Cherki, M. Alain Chrétien, M. Romain Colas, M. Charles de Courson, M. Alain Fauré, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Claude Goasguen, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, M. Laurent Grandguillaume, Mme Arlette Grosskost, M. Razzy Hammadi, M. Patrick Hetzel, M. Régis Juanico, M. Marc Laffineur, M. Jean Lassalle, M. Jean Launay, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, M. Jean-François Mancel, M. Hervé Mariton, M. Michel Pajon, Mme Valérie Rabault, M. Camille de Rocca Serra, Mme Claudine Schmid, M. Michel Vergnier, M. Philippe Vigier, M. Laurent Wauquiez, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Olivier Carré, M. Alain Claeys, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. Joël Giraud, M. Patrick Lebreton, M. Victorin Lurel, Mme Monique Rabin, M. Jean-Paul Tuaiva

Assistait également à la réunion. - M. Lionel Tardy

——fpfp——