Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 20 octobre 2015

Séance de 19 heures 45

Compte rendu n° 10

Présidence de M. Dominique Baert, vice-président

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

– Examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Alain Fauré, rapporteur spécial)

– Présences en réunion

La Commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).

Après l’audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (voir le compte rendu de la commission élargie du 20 octobre 2015 à 17 heures ⁽¹⁾), la commission des finances examine les crédits de la mission Enseignement scolaire.

La commission adopte l’amendement II-52 du Gouvernement, puis, suivant l’avis favorable du Rapporteur spécial, elle adopte les crédits de la mission Enseignement scolaire.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 20 octobre 2015 à 19 heures 45

Présents. - M. Dominique Baert, M. Gilles Carrez, M. Romain Colas, M. Marc Goua, M. Michel Vergnier

Excusés. - M. Éric Alauzet, M. Guillaume Bachelay

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