Mardi 30 septembre 2014

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 107

–  Examen, ouvert à la presse, d’un rapport d’information sur le coût de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim (MM. Marc Goua et Hervé Mariton, rapporteurs spéciaux)

–  Examen, ouvert à la presse, d’un rapport d’information relatif à l’École polytechnique (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 24 septembre 2014

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 106

–  Examen, pour avis, d’un projet de décret d’avance, en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mercredi 17 septembre 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 105

–   Audition de M. Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, sur l’avis relatif aux conséquences de la privatisation des sociétés d’autoroutes au regard des règles de concurrence

–  Présences en réunion

Mercredi 17 septembre 2014

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 104

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n° 2192) (M. Christophe Caresche, rapporteur)

–  Présences en réunion

Mercredi 10 septembre 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 103

–   Audition de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les organismes de gestion agréés

–  Présences en réunion

Mercredi 10 septembre 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 102

–  Examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n° 2148) (M. Christophe Caresche, rapporteur)

–  Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (n° 2179) (M. Yann Galut, rapporteur pour avis)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 23 juillet 2014

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 101

– Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)

– Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mardi 22 juillet 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 100

–  Examen d’un rapport d’information sur l’application de la loi fiscale (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Jeudi 17 juillet 2014

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 99

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mercredi 16 juillet 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 98

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers

–  Présences en réunion

Mardi 15 juillet 2014

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 97

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Jeudi 10 juillet 2014

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 96

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)

–  Informations relatives à la Commission 15

–  Présences en réunion 15

Mercredi 9 juillet 2014

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 95

–  Examen du rapport d’information de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur la fiscalité des hébergements touristiques (Mme Monique Rabin, MM. Éric Woerth et Éric Straumann, rapporteurs)

–  Présences en réunion

Mercredi 9 juillet 2014

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 94

–  Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées, Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, et Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration, sur l’exécution des crédits de la Défense pour 2013

–  Présences en réunion

Mardi 8 juillet 2014

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 93

–  Examen du rapport d’information préalable au débat d’orientation des finances publiques (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mercredi 2 juillet 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 92

–  Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 (n° 1984) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n° 1940) (M. Christophe Castaner, rapporteur) 9

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 1er juillet 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 91

–  Audition, ouverte à la presse, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs privés pour l’accompagnement et le placement des demandeurs d’emploi :

–  Cour des comptes : M. Pascal Duchadeuil, conseiller maître, président de section à la 5e chambre de la Cour des comptes, et Mme Corinne Soussia, conseillère maître

–  Pôle emploi : M. Thomas Cazenave, directeur général adjoint « Opérations, stratégie et relations extérieures », et Mme Carine Rouillard, directrice générale adjointe « Administration, finances et gestion »

–  Présences en réunion

Mercredi 25 juin 2014

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 90

–  Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, sur l’amendement n° 370 du Gouvernement (péage de transit poids lourds) au projet de loi de finances rectificative pour 2014

–  Présences en réunion

Mercredi 25 juin 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 89

–  Examen pour avis du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 2044)

–  Présences en réunion

Lundi 23 juin 2014

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 88

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative (n° 2024) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mercredi 18 juin 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 87

–  Suite de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2024) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) 

–  Présences en réunion

Mercredi 18 juin 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 86

–  Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2024) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mardi 17 juin 2014

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 85

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

–  Présences en réunion

Mercredi 11 juin 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 84

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Étienne Crépon, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, sur l’exécution des crédits consacrés aux aides au logement pour 2013

–  Présences en réunion

Mercredi 11 juin 2014

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 83

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014

–  Présences en réunion

Mercredi 11 juin 2014

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 82

–  Rapport d’information sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information sur l’optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international (M. Pierre-Alain Muet, rapporteur)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mardi 3 juin 2014

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 81

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Charles Coppolani, président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mardi 3 juin 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 80

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013

–  Présences en réunion

Mercredi 28 mai 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 79

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l’État – exercice 2013 – et sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l’exercice 2013

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2013

–  Présences en réunion

Mardi 27 mai 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 78

–  Audition de M. Jean-Yves Le drian, ministre de la Défense, sur les crédits de la Défense 2

–  Présences en réunion 15

Mercredi 21 mai 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 77

–  Examen pour avis des articles 1er, 2, 3, 4, 5, 10, 11 et 16 du projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1468) (M. Olivier Faure, rapporteur pour avis)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 21 mai 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 76

–  Audition, ouverte à la presse, de Mmes Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects, Sandrine Duchêne, directrice générale adjointe du Trésor, et MM. Bruno Rousselet, directeur général des finances publiques, et Denis Morin, directeur du budget, sur le référé de la Cour des comptes relatif aux prévisions de recettes fiscales de l’État

–  Présences en réunion

Mardi 20 mai 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 75

–  Table ronde, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires européennes, sur le projet de taxe sur les transactions financières avec la participation de M. Manfred Bergmann, directeur, direction générale Fiscalité et Union douanière à la Commission européenne ; M. Gilles Briatta, secrétaire général adjoint à la Société Générale, représentant la Fédération bancaire française (FBF) ; M. Alexandre Naulot, Chargé de plaidoyer - Financement du développement, OXFAM France ; M. Alain Trannoy, professeur à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS) et à l’Aix-Marseille School of Economics (AMSE) et Mme Claire Waysand, directrice de cabinet du ministre des Finances et des comptes publics

–  Présences en réunion

Mercredi 14 mai 2014

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 74

–  Examen de la proposition de loi relative à la modulation des contributions des entreprises (n° 1874)

–  Information relative à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 14 mai 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 73

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-René Lemas, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination

–  Présences en réunion

Mardi 13 mai 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 72

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), Mme Catherine Démier, secrétaire générale du CPO, et Mme Maryvonne Le Brignonen, rapporteure générale, sur le rapport du CPO « Fiscalité locale et entreprises »

–  Présences en réunion

Mardi 6 mai 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 71

–  Élection d’un vice-président de la Commission

–  Audition, ouverte à la presse, de M. David Azéma, directeur général de l’Agence des participations de l’État

–  Présences en réunion

Mercredi 23 avril 2014

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 70

–  Audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, sur le programme de stabilité 2014-2017

–  Présences en réunion

Mercredi 23 avril 2014

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 69

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité 2014-2017

–  Présences en réunion

Mercredi 23 avril 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 68

–  Élection du Rapporteur général de la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 9 avril 2014

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 67

–  Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de M. Arnaud Montebourg, ministre de l’Économie, du redressement productif et du numérique, et de Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État au Numérique, sur la vente de SFR

–  Présences en réunion

Mercredi 9 avril 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 66

–  Examen pour avis des articles 9 à 10 bis et 34 à 48 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Régis Juanico rapporteur pour avis)

–  Présences en réunion

Mardi 8 avril 2014

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 65

–  Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France (n° 1810)

–  Information relative à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 19 février 2014

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 64

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 19 février 2014

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 63

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des finances, chargé du Budget, sur les premiers résultats de la procédure de mise en conformité spontanée et l’actualité du contrôle fiscal

–  Présences en réunion

Mercredi 19 février 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 62

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Ambroise Fayolle, directeur général de l’Agence France Trésor, sur la gestion de la dette française

–  Présences en réunion

Mercredi 5 février 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 61

–  Examen de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence (n° 1546) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mardi 21 janvier 2014

Séance de 17 heures 45

Compte rendu n° 60

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des finances, chargé du Budget, sur les résultats de l’exercice 2013

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Jeudi 16 janvier 2014

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 59

–  Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense sur le financement des opérations extérieures

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Jeudi 19 décembre 2013

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 58

–  Demandes d’enquêtes à la Cour des comptes et programme de travail de la Mission d’évaluation et de contrôle

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2014 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 18 décembre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 57

–  Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de Radio France.

–  Présences en réunion

Mardi 17 décembre 2013

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 56

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2013, en nouvelle lecture (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)

–  Présences en réunion

Lundi 16 décembre 2013

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 55

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

–  Présences en réunion

Jeudi 12 décembre 2013

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 54

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2014, en nouvelle lecture (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mardi 10 décembre 2013

Séance de 17 heures 45

Compte rendu n° 53

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2014 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mardi 3 décembre 2013

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 52

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2013 (n° 1547) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 27 novembre 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 51

–  Suite de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (n° 1547) (M. Christian Eckert, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 27 novembre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 50

–  Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (n° 1547) (M. Christian Eckert, rapporteur général).

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 20 novembre 2013

Séance de 17 heures 

Compte rendu n° 49

–  Examen, pour avis, d’un projet de décret d’avance, en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Christian Eckert, rapporteur général).

–  Présences en réunion

Mercredi 20 novembre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 48

–  Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions.

–  Présences en réunion

Mardi 19 novembre 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 47

–  Audition, ouverte à la presse, de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur les perspectives stratégiques du groupe Caisse des Dépôts

–  Présences en réunion

Jeudi 14 novembre 2013

Séance de 9 heures 

Compte rendu n° 46

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 13 novembre 2013

Séance de 13 heures 45

Compte rendu n° 45

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des finances, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013

–  Présences en réunion

Mercredi 13 novembre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 44

–  Examen pour avis des articles 1er à 5, 8 et 9 du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1337) (M. Dominique Baert, rapporteur pour avis)

–  Présences en réunion

Mardi 12 novembre 2013

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 43

–  Examen pour avis des chapitres Ier et Ier bis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n° 1473) (M. Jean Launay, rapporteur pour avis)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Jeudi 7 novembre 2013

Séance de 20 heures 30

Compte rendu n° 42

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables, et sur l’article 63, rattaché :

–  Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer et article 63, rattaché (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)

–  Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture (Mme Annick Girardin, Rapporteure spéciale)

–  Énergie, climat et après-mines ; compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (M  Marc Goua, Rapporteur spécial)

–  Transports aériens et météorologie ; budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Jean-Claude Fruteau, Rapporteur spécial)

–  Transports routiers, fluviaux et maritimes ; compte spécial Aides à l’acquisition de véhicules propres (M. Alain Rodet, Rapporteur spécial)

–  Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (M. Olivier Faure, Rapporteur spécial)

–  Examen des articles de récapitulation 44 à 52 

–  Vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

–  Présences en réunion

Jeudi 7 novembre 2013

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 41

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits de la mission:

–  Santé et compte spécial Avances aux organismes de sécurité sociale (M. Claude Goasguen, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 7 novembre 2013

Séance de 00 heures 15

Compte rendu n° 40

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

–  Politiques de l’agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Charles de Courson, Rapporteur spécial)

–  Sécurité alimentaire (M. Éric Alauzet, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 6 novembre 2013

Séance de 20 heures 30

Compte rendu n° 39

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Économie :

–  Développement des entreprises ; sur le compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Thomas Thévenoud, Rapporteur spécial)

–  Tourisme (M. éric Woerth, Rapporteur spécial)

–  Commerce extérieur (Mme Monique Rabin, Rapporteure spéciale)

–  Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; sur le compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Alain Fauré, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 6 novembre 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 38

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen :

–  des articles 53 à 60 non rattachés (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 5 novembre 2013

Séance de 23 heures 15

Compte rendu n° 37

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits de la mission :

–  Médias, livre et industries culturelles ; comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État et Avances à l’audiovisuel public (M. Jean-Marie Beffara, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mardi 5 novembre 2013

Séance de 18 heures 45

Compte rendu n° 36

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits de la mission :

–  Immigration, asile et intégration (M. Laurent Grandguillaume, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mardi 5 novembre 2013

Séance de 12 heures 15

Compte rendu n° 35

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits des missions :

–  Engagements financiers de l’État (M. Dominique Lefebvre, Rapporteur spécial)

–  Remboursements et dégrèvements (Mme Eva Sas, Rapporteure spéciale)

–  Comptes spéciaux Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (M. Guillaume Bachelay, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Lundi 4 novembre 2013

Séance de 23 heures 15

Compte rendu n° 34

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Culture :

–  Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial)

–  Patrimoines (M. Jean-François Lamour, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Lundi 4 novembre 2013

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 33

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits des missions :

–  Gestion des finances publiques et des ressources humaines et sur les articles 67 et 68, rattachés :

–  Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur spécial)

–  Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière et article 68, rattaché (Mme Karine Berger, Rapporteure spéciale)

–  Fonction publique ; sur la mission Provisions et article 67, rattaché (M. Pascal Terrasse, Rapporteur spécial)

–  Politique immobilière de l’État ; compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial)

–  Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Yves Censi, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 31 octobre 2013

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 32

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits de la mission :

–  Politique des territoires (M. Michel Vergnier, Rapporteur spécial

–  Présences en réunion

Jeudi 31 octobre 2013

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 31

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités :

–  Police, gendarmerie, sécurité routière et sur le compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Sandrine Mazetier, Rapporteure spéciale

–  Sécurité civile (M. Patrick Lebreton, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 30 octobre 2013

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 30

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits de la mission :

–  Travail et emploi ; sur le compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage, et sur les articles 77 et 78, rattachés (M. Christophe Castaner, Rapporteur spécial

–  Présences en réunion

Mercredi 30 octobre 2013

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 29

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits de la mission :

–  Administration générale et territoriale de l’État, et sur l’article 61, rattaché (Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Rapporteure spéciale

–  Présences en réunion

Mercredi 30 octobre 2013

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 28

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits de la mission :

–  Égalité des territoires, logement et ville (M. Christophe Caresche, Rapporteur spécial pour le Logement et M. Dominique Baert, Rapporteur spécial pour la Ville)

–  Présences en réunion

Mardi 29 octobre 2013

Séance de 20 heures 15

Compte rendu n° 27

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits de la mission :

–  Outre-Mer, et sur l’article 70, rattaché (M. Patrick Ollier, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mardi 29 octobre 2013

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 26

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits de la mission :

–  Solidarité, insertion et égalités des chances, et sur les articles 75 et 76, rattachés (M. Nicolas Sansu, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Lundi 28 octobre 2013

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 25

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits de la mission :

–  Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales, et sur les articles 72, 73 et 74, rattachés (Mme Christine Pires Beaune, Rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Vendredi 25 octobre 2013

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 24

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits des missions :

–  Conseil et contrôle de l’État (M. Philippe Vigier, Rapporteur spécial)

–  Pouvoirs publics (M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial)

–  Direction de l’action du Gouvernement (Mme Marie-Christine Dalloz, Rapporteure spéciale)

et sur le budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine Dalloz, Rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Jeudi 24 octobre 2013

Séance de 22 heures 15

Compte rendu n° 23

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ; sur le compte spécial Prêt à des États étrangers (M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 24 octobre 2013

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 22

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur

–  Recherche et article 71, rattaché (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial)

–  Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Thierry Mandon, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 24 octobre 2013

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 21

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Justice et sur l’article 69, rattaché. (M. Étienne Blanc, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 23 octobre 2013

Séance de 19 heures 30

Compte rendu n° 20

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Défense

–  Préparation de l’avenir (M. François Cornut-Gentille, Rapporteur spécial)

–  Budget opérationnel de la défense (M. Jean Launay, Rapporteur spécial)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 23 octobre 2013

Séance de 12 heures 30

Compte rendu n° 19

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (Mme Carole Delga, Rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Mardi 22 octobre 2013

Séance de 23 heures 15

Compte rendu n° 18

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l’État (M. Jérôme Lambert, Rapporteur spécial) :

–  Présences en réunion

Mardi 22 octobre 2013

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 17

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Régis Juanico, Rapporteur spécial) :

–  Présences en réunion

Lundi 21 octobre 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 16

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants et sur l’article 62, rattaché (M. Gérard Terrier, Rapporteur spécial) :

–  Présences en réunion

Jeudi 17 octobre 2013

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 15

–  Audition, en application de l’article L. 612-5 du code monétaire et financier, de M. Jean-Marie Levaux, membre du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de cette Autorité, puis vote sur cette nomination

–  Présences en réunion

Mercredi 16 octobre 2013

Séance de 20 heures 45

Compte rendu n° 14

–  Examen, en application de l’article 91 du Règlement, de la suite des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 16 octobre 2013

Séance de 20 heures

Compte rendu n° 13

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, sur l’article 10 du projet de loi de finances pour 2014

–  Présences en réunion

Mercredi 16 octobre 2013

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 12

–  Examen d’un rapport d’information relatif à la transition énergétique (M. Hervé Mariton, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 16 octobre 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 11

–  Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412) (Mme Valérie Rabault, rapporteure pour avis)

–  Présences en réunion

Mardi 15 octobre 2013

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 10

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395)

–  Présences en réunion

Lundi 14 octobre 2013

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 9

–  Table ronde, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires européennes, sur le projet de loi de finances pour 2014 dans le cadre du semestre européen

–  Présences en réunion

Jeudi 10 octobre 2013

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 8

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Jeudi 10 octobre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 7

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 9 octobre 2013

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 6

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 9 octobre 2013

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 5

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général) 

–  Présences en réunion

Mercredi 9 octobre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 4

–  Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général) 

–  Présences en réunion

Mercredi 2 octobre 2013

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 3

–  Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Frédéric cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des Transports, de la mer et de la pêche.

–  Présences en réunion

Mercredi 2 octobre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 2

–  Examen du rapport d’information de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur la prévention et l’accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l’emploi (M. Christophe castaner et Mme Véronique Louwagie, rapporteurs)

–  Présences en réunion

Mardi 1er octobre 2013

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 1

–  Élection du bureau de la Commission

–  Présences en réunion