Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 5 novembre 2013

Séance de 18 heures 45

Compte rendu n° 36

Présidence de M. Gilles Carrez,

Président.

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :

Examen et vote sur les crédits de la mission :

–  Immigration, asile et intégration (M. Laurent Grandguillaume, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Après l’audition de M. Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 5 novembre 2013 à 16 heures 15), la commission des Finances examine les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.

Suivant l’avis favorable du Rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.

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Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 5 novembre 2013 à 18 h 45

Présents. - M. Gilles Carrez, M. Marc Francina, M. Laurent Grandguillaume, Mme Sandrine Mazetier, Mme Monique Rabin, M. Pascal Terrasse

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Michel Vergnier

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