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Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mercredi 17 septembre 2014

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 104

Présidence de M. Jean Launay,
Secrétaire

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n° 2192) (M. Christophe Caresche, rapporteur)

–  Présences en réunion

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n° 2192) (M. Christophe Caresche, rapporteur).

NUMÉRO

AUTEUR

SORT

Après l’article 2

   

54

Gouvernement

    Accepté

Article 5

   

22

M. BAUPIN Denis

    Repoussé

23

M. BAUPIN Denis

    Accepté

24

M. BAUPIN Denis

    Repoussé

Article 6

   

8

M. CARESCHE Christophe

    Accepté

Article 8

   

1

M. CARESCHE Christophe

    Accepté

46

Mme DALLOZ Marie-Christine

    Repoussé

47

Mme DALLOZ Marie-Christine

    Accepté

48

Mme DALLOZ Marie-Christine

    Repoussé

40

M. GALUT Yann

    Repoussé

49

Mme DALLOZ Marie-Christine

    Repoussé

21

M. ALAUZET Éric

    Repoussé

Article 20

   

34

Mme BERGER Karine

    Repoussé

Article 23

   

50

Mme DALLOZ Marie-Christine

    Repoussé

Après l’article 23

   

51

Gouvernement

    Accepté

52

Gouvernement

    Accepté

53

Gouvernement

    Accepté

55

Gouvernement

    Accepté

70

Gouvernement

    Accepté

56

Gouvernement

    Accepté

Article 24

   

33

M. CARESCHE Christophe

    Accepté

*

* *

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 17 septembre 2014 à 14 h 30

Présents. - M. Jean-Marie Beffara, M. Christophe Caresche, M. Romain Colas,
Mme Marie-Christine Dalloz, M. Alain Fauré, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, M. Jean-François Lamour, M. Jean Launay, M. Patrick Ollier,
M. Alain Rodet

Excusés. - M. François André, M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert,
M. Gilles Carrez, M. Marc Francina, M. Pierre Moscovici, M. Thierry Robert, M. Michel Vergnier

——fpfp——