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Après l’audition de M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 25 octobre 2013 à 9 heures), la commission des Finances examine les crédits des missions Conseil et contrôle de l’État, Pouvoirs publics, Direction de l’action du Gouvernement et du budget annexe Publications officielles et information administrative.
Suivant l’avis favorable de M. Philippe Vigier, Rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Conseil et contrôle de l’État.
Puis, suivant l’avis favorable de M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Pouvoirs publics.
Enfin, malgré l’avis défavorable de Mme Marie-Christine Dalloz, Rapporteure spéciale, elle adopte successivement les crédits de la mission Direction de l’action du Gouvernement et les crédits du budget annexe Publications officielles et information administrative.
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Membres présents ou excusés
Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du vendredi 25 octobre 2013 à 11 h 30
Présents. - M. Christophe Caresche, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Pierre Gorges,
M. Dominique Lefebvre, M. Thierry Mandon, Mme Valérie Rabault, M. Philippe Vigier
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Gaby Charroux, M. Thierry Robert,
M. Camille de Rocca Serra, M. Michel Vergnier
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