Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mercredi 19 février 2014

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 64

Présidence de M. Pierre-Alain Muet,

Vice-Président

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

–  Présences en réunion

La Commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence (M. Christian Eckert, rapporteur général).

N°	Auteur	Place	Sort
53	Gouvernement	Premier	Accepté
10	M. ECKERT Christian	Premier	Accepté
28	Mme DALLOZ Marie-Christine	Premier	Repoussé
18	M. TIAN Dominique	Premier	Repoussé
29	Mme DALLOZ Marie-Christine	Premier	Repoussé
32	Mme DALLOZ Marie-Christine	Premier	Repoussé
25	M. TIAN Dominique	4	Repoussé
34	Mme DALLOZ Marie-Christine	4	Repoussé
54	Gouvernement	4	Accepté
24	M. TIAN Dominique	4	Repoussé
9	M. ALAUZET Éric	4	Accepté
58	Gouvernement	4	Accepté
59	Gouvernement	4	Accepté
26	M. TIAN Dominique	4	Repoussé
35	Mme DALLOZ Marie-Christine	4	Repoussé
38	M. ECKERT Christian	4	Accepté
51	Gouvernement	4	Accepté
57	Gouvernement	4	Accepté
37	M. ECKERT Christian	4	Accepté
39	M. ECKERT Christian	5	Accepté
50	Gouvernement	5	Accepté
56	Gouvernement	5	Accepté
40	M. ECKERT Christian	5	Accepté
41	M. ECKERT Christian	6	Accepté
42	M. ECKERT Christian	6	Accepté
48	Gouvernement	7 bis	Accepté
1	Mme DALLOZ Marie-Christine	7 bis	Repoussé
45	M. LEFEBVRE Dominique	7 bis	Repoussé
55	Gouvernement	7 bis	Accepté
43	M. ECKERT Christian	12	Accepté
44	M. ECKERT Christian	12	Accepté
49	Gouvernement	12	Accepté
52	Gouvernement	ap 12	Accepté

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Présents. – M. Éric Alauzet, M. Dominique Baert, M. Charles de Courson, M. Christian Eckert, M. Alain Fauré, M. Marc Goua, M. Jean-François Lamour, M. Thierry Mandon, M. Pierre-Alain Muet, Mme Christine Pires Beaune, Mme Monique Rabin

Excusés. – M. Guillaume Bachelay, M. Étienne Blanc, M. Olivier Dassault, M. Marc Francina, Mme Sandrine Mazetier, M. Thierry Robert, M. Thomas Thévenoud

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