Vendredi 28 septembre 2012

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 14

– Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances et de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012–2017 et sur le projet de loi de finances pour 2013

– Présences en réunion

Mercredi 26 septembre 2012

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 13

– Audition de M. Philippe Mills, directeur général de l’Agence France Trésor, et de MM. François Monier, conseiller - maître, et Philippe Ravalet, conseiller référendaire, à la Cour des comptes (Première chambre), sur la gestion de la dette de l’État

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mardi 25 septembre 2012

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 12

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions

– Présences en réunion

Mercredi 25 juillet 2012

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 11

–  Audition, commune avec la commission des Affaires économiques, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport concernant l’État et le financement de l’économie

–  Présences en réunion 22

Mercredi 25 juillet 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 10

–  Examen d’un rapport d’information sur l’application de la loi fiscale (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

–  Présences en réunion 8

Mardi 24 juillet 2012

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 9

–  Audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, et de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur la mise en œuvre de l’accord du 29 juin 2012 relatif au pacte de croissance et à l’union bancaire

–  Présences en réunion

Mardi 24 juillet 2012

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 8

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Rameix, dont la nomination en qualité de président de l’Autorité des marchés financiers est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (article 13 de la Constitution)

–  Présences en réunion 13

Lundi 16 juillet 2012

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 7

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)

–  Présences en réunion 9

Mercredi 11 juillet 2012

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 6

–  Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

–  Amendements examinés par la Commission

Mardi 10 juillet 2012

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 5

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Jouyet, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (article 13 de la Constitution)

–  Présences en réunion

Jeudi 5 juillet 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 4

–  Examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011 (n° 3) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

–  Examen du rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

–  Amendements examinés par la Commission

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 4 juillet 2012

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 3

– Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances et de M. Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011 (n° 3), sur le rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012

–  Présences en réunion

Mercredi 4 juillet 2012

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 2

– Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l’État – exercice 2011 –, sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l’exercice 2011 et sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques

–  Présences en réunion 23

Jeudi 28 juin 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 1

–  Élection du Bureau de la Commission

–  Présences en réunion