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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Vendredi 11 décembre 2015

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 51

Présidence de M. Dominique Baert, Vice-Président

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2016, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de finances pour 2016, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).

Numéro

Auteur

    Groupe

Position de l'argumentaire

    Article 2 bis A

303

Gouvernement

     

Repoussé

    Article 3

8

M. HAMMADI Razzy

    Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

    Article 3 ter A

239

M. PUPPONI François

    Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

    Article 3 ter B

302

Gouvernement

     

Repoussé

    Article 4

272

Gouvernement

     

Accepté

271

Gouvernement

     

Accepté

    Article 5 quinquies

301

Gouvernement

     

Repoussé

    Article 7 bis

300

Gouvernement

     

Repoussé

28

Mme DALLOZ Marie-Christine

    Les Républicains

Repoussé

    Article 7 quater

299

Gouvernement

     

Repoussé

    Article 8 quater

147

M. DE COURSON Charles

    Union des démocrates et indépendants

Repoussé

    Article 9

131

M. EMMANUELLI Henri

    Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

    Article 9 bis

128

M. GOLDBERG Daniel

    Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

    Article 10

289

Gouvernement

     

Repoussé

    Article 11

293

Gouvernement

     

Accepté

17

M. MARTIN-LALANDE Patrice

    Les Républicains

Repoussé

    Article 11 bis A

123

Mme PIRES BEAUNE Christine

    Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

    Article 12

277

Gouvernement

     

Accepté

    Article 14

283

Gouvernement

     

Accepté

102

M. GIRAUD Joël

    Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

    Article 20

294

Gouvernement

     

Repoussé

    Article 20 ter

282

Gouvernement

     

Accepté

    ÉTAT A

297

Gouvernement

     

Accepté

    ÉTAT B

267

Gouvernement

     

Accepté

279

M. CORONADO Sergio

    Écologiste

Repoussé

278

M. CORONADO Sergio

    Écologiste

Repoussé

266

Gouvernement

     

Accepté

265

Gouvernement

     

Accepté

23

Mme SAS Eva

    Écologiste

Repoussé

264

Gouvernement

     

Accepté

263

Gouvernement

     

Accepté

262

Gouvernement

     

Accepté

261

Gouvernement

     

Accepté

260

Gouvernement

     

Accepté

259

Gouvernement

     

Accepté

258

Gouvernement

     

Accepté

257

Gouvernement

     

Accepté

256

Gouvernement

     

Accepté

255

Gouvernement

     

Accepté

254

Gouvernement

     

Accepté

253

Gouvernement

     

Accepté

252

Gouvernement

     

Accepté

251

Gouvernement

     

Accepté

250

Gouvernement

     

Accepté

249

Gouvernement

     

Accepté

248

Gouvernement

     

Accepté

247

Gouvernement

     

Accepté

280

Gouvernement

     

Accepté

246

Gouvernement

     

Accepté

245

Gouvernement

     

Accepté

244

Gouvernement

     

Accepté

243

Gouvernement

     

Accepté

99

M. DE COURSON Charles

    Union des démocrates et indépendants

Repoussé

268

Gouvernement

     

Accepté

141

M. GILLE Jean-Patrick

    Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

    Article 26

292

Gouvernement

     

Accepté

    ÉTAT D

242

Gouvernement

     

Accepté

240

Gouvernement

     

Accepté

241

Gouvernement

     

Accepté

    Article 28

287

Gouvernement

     

Accepté

    Article 29

286

Gouvernement

     

Accepté

    Article 32

285

Gouvernement

     

Accepté

    Article 33 ter

281

Gouvernement

     

Accepté

    Article 33 octies

298

Gouvernement

     

Accepté

    Article 34 bis

26

Mme SAS Eva

    Écologiste

Accepté

33

M. GIRAUD Joël

    Radical, républicain, démocrate et progressiste

Accepté

108

M. AYRAULT Jean-Marc

    Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

    Article 38

136

M. MARTIN-LALANDE Patrice

    Les Républicains

Repoussé

    Article 39

275

Gouvernement

     

Accepté

288

Gouvernement

     

Accepté

    Article 39 bis A

274

Gouvernement

     

Accepté

    Article 39 octies

12

M. GIRAUD Joël

    Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

    Article 39 undecies

270

Mme PIRES BEAUNE Christine

    Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

    Article 40

7

M. GIRAN Jean-Pierre

    Les Républicains

Repoussé

    Article 42

296

Gouvernement

     

Accepté

    Article 43

124

M. MARTIN-LALANDE Patrice

    Les Républicains

Repoussé

133

M. MARTIN-LALANDE Patrice

    Les Républicains

Repoussé

    Article 47 bis

40

M. CORDERY Philip

    Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

    Article 47 ter

119

Mme BERGER Karine

    Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

25

M. ALAUZET Éric

    Écologiste

Repoussé

    Article 47 quater

1

M. DEGALLAIX Laurent

    Union des démocrates et indépendants

Repoussé

32

M. BARBIER Frédéric

    Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

41

M. REISS Frédéric

    Les Républicains

Repoussé

    Article 47 septies

67

Mme DELAUNAY Michèle

    Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

    Article 51 bis

14

M. GIRAUD Joël

    Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

    Article 53

106

M. LAURENT Jean-Luc

    Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

    Article 55

130

M. GOLDBERG Daniel

    Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

    Article 56

290

Gouvernement

     

Accepté

291

Gouvernement

     

Repoussé

    Article 57 ter

284

Gouvernement

     

Accepté

    Article 58

276

Gouvernement

     

Accepté

101

M. KRABAL Jacques

    Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

    Article 58 bis

112

M. HAMMADI Razzy

    Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

114

M. HAMMADI Razzy

    Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

85

M. PUPPONI François

    Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

86

M. PUPPONI François

    Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

    Article 58 quater

134

M. PÉLISSARD Jacques

    Les Républicains

Repoussé

139

M. GOASDOUÉ Yves

    Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

    Article 59

4

M. JUANICO Régis

    Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

    Article 61

48

Mme GRELIER Estelle

    Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

50

Mme GRELIER Estelle

    Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

43

Mme GRELIER Estelle

    Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

39

Mme GRELIER Estelle

    Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

37

Mme GRELIER Estelle

    Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

53

Mme GRELIER Estelle

    Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

269

M. PUPPONI François

    Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

42

Mme GRELIER Estelle

    Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

38

Mme GRELIER Estelle

    Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

44

Mme GRELIER Estelle

    Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

47

Mme GRELIER Estelle

    Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

52

Mme GRELIER Estelle

    Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

    Article 61 bis

65

Mme GRELIER Estelle

    Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

59

Mme GRELIER Estelle

    Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

56

Mme GRELIER Estelle

    Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

    Article 62

273

Gouvernement

     

Accepté

*

* *

Informations relatives à la commission

La commission a reçu en application de l’article 12 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) :

– un projet de décret de transfert de crédits d’un montant de 1 975 784 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 1 975 784 euros en titre 2, et de 25 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture de la mission Culture à destination du programme 217 Conduite et pilotage de politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables de la mission Écologie, développement et mobilité durables ;

– un projet de décret de virement de crédits d’un montant de 254 400 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 254 400 euros en titre 2, du programme 147 Politique de la ville de la mission Politique des territoires à destination du programme 112 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire de la mission Politique des territoires et du programme 129 Coordination du travail gouvernemental de la mission Direction de l’action du Gouvernement.

Ce virement correspond au remboursement par le programme 147 Politique de la ville des agents mis à disposition par des programmes relevant du périmètre des services du Premier ministre pour la mise en œuvre de la politique de la ville, dans le cadre du dispositif des délégués du préfet.

Les annulations se répartissent de la façon suivante :

– programme 147 : 254 000 euros en AE et CP, dont : 254 400 euros en titre 2 et 4 ETPT.

Les ouvertures se répartissent de la façon suivante :

– programme 112 : 49800 euros en AE et CP, dont : 49 800 euros en tire 2 et 1 ETPT ;

– programme 129 : 204 600 euros en AE et CP, dont : 204 600 euros en titre 2 et ETPT ;

– un projet de décret de transfert de crédits d’un montant de 3 625 946 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), des programmes 140 Enseignement scolaire public du premier degré et 141 Enseignement scolaire public du second degré de la mission Enseignement scolaire à destination du programme 175 Patrimoines de la mission Culture et du programme 212 Soutien de la politique de la défense de la mission Défense.

Ce mouvement de crédits correspond à la compensation du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche au titre de la gratuité dans les musées mise en œuvre au bénéfice des personnels enseignants en activité dans les établissements scolaires. Les annulations se répartissent de la façon suivante :

– programme 140 : 1 520 000 euros en AE et CP ;

– programme 141 : 2 105 946 euros en AE et CP.

Les ouvertures se répartissent de la façon suivante :

– programme 175 : 3 500 000 euros en AE et CP ;

–programme 212 : 125 946 euros en AE et CP ;

– un projet de décret de transfert de crédits d’un montant de 16 502 875 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 16 502 875 euros en titre 2, et de 289 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 147 Politique de la ville de la mission Politique des territoires à destinations de 22 programmes.

Les annulations de crédit se répartissent de la façon suivante :

– programme 147 : 16 502 875 euros en AE et CP, dont 16 502 875 euros en titre 2 et 289 ETPT.

Les ouvertures se répartissent de la façon suivante :

– programme 107 : 799 650 euros en AE et CP, dont 799 650 euros en titre 2 et 14 ETPT ;

– programme 124 : 1 977 000 euros en AE et CP, dont 1 977 000 euros en titre 2 et 34 ETPT ;

– programme 134 : 99 600 euros en AE et CP, dont 99 600 euros en titre 2 et 2 ETPT ;

– programme 140 : 1 029 000 euros en AE et CP, dont 1 029 000 euros en titre 2 et 17 ETPT ;

– programme 141 : 1 068 000 euros en AE et CP, dont 1 068 000 euros en titre 2 et 18 ETPT ;

– programme 143 : 60 000 euros en AE et CP, dont 60 000 euros en titre 2 et 1 ETPT ;

– programme 150 : 84 300 euros en AE et CP, dont : 84 600 euros en titre 2 et 1 ETPT ;

– programme 152 : 48 600 euros en AE et CP, dont : 48 600 euros en titre 2 et 1 ETPT ;

– programme 155 : 559 200 euros en AE et CP, dont : 559 200 euros en titre 2 et 9 ETPT ;

– programme 156 : 174 300 euros en AE et CP, dont : 174 300 euros en titre 2 et 3 ETPT ;

– programme 166 : 60 000 euros en AE et CP, dont : 60 000 euros en titre 2 et 1 ETPT ;

– programme 176 : 976 800 euros en AE et CP, dont : 976 800 euros en titre 2 et 18 ETPT ;

– programme 182 : 1 622 550 euros en AE et CP, dont : 1 622 550 euros en titre 2 et 31 ETPT ;

– programme 212 : 322 200 euros en AE et CP, dont : 322 200 euros en titre 2 et 6 ETPT ;

– programme 214 : 234 600 euros en AE et CP, dont : 234 600 euros en titre 2 et 4 ETPT ;

– programme 215 : 124 800 euros en AE et CP, dont : 124 800 euros en titre 2 et 2 ETPT ;

– programme 217 : 787 350 euros en AE et CP, dont : 787 350 euros en titre 2 et 15 ETPT ;

– programme 224 : 60 000 euros en AE et CP, dont : 60 000 euros en titre 2 et 1 ETPT ;

– programme 230 : 304 800 euros en AE et CP, dont : 304 800 euros en titre 2 et 5 ETPT ;

– programme 231 : 79 800 euros en AE et CP, dont : 79 800 euros en titre 2 et 1 ETPT ;

– programme 302 : 39 600 euros en AE et CP, dont : 39 600 euros en titre 2 et 1 ETPT ;

– programme 307 : 5 990 425 euros en AE et CP, dont : 5 990 425 euros en titre 2 et 104 ETPT ;

– un projet de décret de virement de crédits d’un montant de 3 670 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 247 000 euros en titre 2, du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale de la mission Enseignement scolaire à destination des programmes 150 Formations supérieures et recherche universitaire et 231 Vie étudiante de la mission Recherche et enseignement supérieur.

Le mouvement de crédits est destiné à financer une mesure de revalorisation indemnitaire programmée dans l’enveloppe catégorielle de la mission Enseignement scolaire, en faveur des personnels de catégorie B et C relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur.

Les annulations se répartissent de la façon suivante :

– programme 214 : 3 670 000 euros en AE et CP, dont : 3 670 000 euros en titre 2.

Les ouvertures se répartissent de la façon suivante :

– programme 150 : 3 500 000 euros en AE et CP, dont : 247 000 euros en titre 2.

– programme 231 :170 000 euros en AE et CP.

*

* *

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du vendredi 11 décembre 2015 à 9 heures

Présents. - M. Dominique Baert, M. Jean-Claude Buisine, M. Olivier Faure, M. Joël Giraud, M. Dominique Lefebvre, M. Pierre-Alain Muet, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, Mme Eva Sas

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Jean Lassalle, M. Camille de Rocca Serra, M. Laurent Wauquiez

Assistait également à la réunion. - M. François Pupponi

——fpfp——