Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Vendredi 11 décembre 2015

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 51

Présidence de M. Dominique Baert, Vice-Président

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2016, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de finances pour 2016, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).

Numéro	Auteur	Groupe	Position de l'argumentaire
Article 2 bis A
303	Gouvernement		Repoussé
Article 3
8	M. HAMMADI Razzy	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
Article 3 ter A
239	M. PUPPONI François	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
Article 3 ter B
302	Gouvernement		Repoussé
Article 4
272	Gouvernement		Accepté
271	Gouvernement		Accepté
Article 5 quinquies
301	Gouvernement		Repoussé
Article 7 bis
300	Gouvernement		Repoussé
28	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
Article 7 quater
299	Gouvernement		Repoussé
Article 8 quater
147	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
Article 9
131	M. EMMANUELLI Henri	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
Article 9 bis
128	M. GOLDBERG Daniel	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
Article 10
289	Gouvernement		Repoussé
Article 11
293	Gouvernement		Accepté
17	M. MARTIN-LALANDE Patrice	Les Républicains	Repoussé
Article 11 bis A
123	Mme PIRES BEAUNE Christine	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
Article 12
277	Gouvernement		Accepté
Article 14
283	Gouvernement		Accepté
102	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
Article 20
294	Gouvernement		Repoussé
Article 20 ter
282	Gouvernement		Accepté
ÉTAT A
297	Gouvernement		Accepté
ÉTAT B
267	Gouvernement		Accepté
279	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
278	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
266	Gouvernement		Accepté
265	Gouvernement		Accepté
23	Mme SAS Eva	Écologiste	Repoussé
264	Gouvernement		Accepté
263	Gouvernement		Accepté
262	Gouvernement		Accepté
261	Gouvernement		Accepté
260	Gouvernement		Accepté
259	Gouvernement		Accepté
258	Gouvernement		Accepté
257	Gouvernement		Accepté
256	Gouvernement		Accepté
255	Gouvernement		Accepté
254	Gouvernement		Accepté
253	Gouvernement		Accepté
252	Gouvernement		Accepté
251	Gouvernement		Accepté
250	Gouvernement		Accepté
249	Gouvernement		Accepté
248	Gouvernement		Accepté
247	Gouvernement		Accepté
280	Gouvernement		Accepté
246	Gouvernement		Accepté
245	Gouvernement		Accepté
244	Gouvernement		Accepté
243	Gouvernement		Accepté
99	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
268	Gouvernement		Accepté
141	M. GILLE Jean-Patrick	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
Article 26
292	Gouvernement		Accepté
ÉTAT D
242	Gouvernement		Accepté
240	Gouvernement		Accepté
241	Gouvernement		Accepté
Article 28
287	Gouvernement		Accepté
Article 29
286	Gouvernement		Accepté
Article 32
285	Gouvernement		Accepté
Article 33 ter
281	Gouvernement		Accepté
Article 33 octies
298	Gouvernement		Accepté
Article 34 bis
26	Mme SAS Eva	Écologiste	Accepté
33	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Accepté
108	M. AYRAULT Jean-Marc	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
Article 38
136	M. MARTIN-LALANDE Patrice	Les Républicains	Repoussé
Article 39
275	Gouvernement		Accepté
288	Gouvernement		Accepté
Article 39 bis A
274	Gouvernement		Accepté
Article 39 octies
12	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
Article 39 undecies
270	Mme PIRES BEAUNE Christine	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
Article 40
7	M. GIRAN Jean-Pierre	Les Républicains	Repoussé
Article 42
296	Gouvernement		Accepté
Article 43
124	M. MARTIN-LALANDE Patrice	Les Républicains	Repoussé
133	M. MARTIN-LALANDE Patrice	Les Républicains	Repoussé
Article 47 bis
40	M. CORDERY Philip	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
Article 47 ter
119	Mme BERGER Karine	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
25	M. ALAUZET Éric	Écologiste	Repoussé
Article 47 quater
1	M. DEGALLAIX Laurent	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
32	M. BARBIER Frédéric	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
41	M. REISS Frédéric	Les Républicains	Repoussé
Article 47 septies
67	Mme DELAUNAY Michèle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
Article 51 bis
14	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
Article 53
106	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
Article 55
130	M. GOLDBERG Daniel	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
Article 56
290	Gouvernement		Accepté
291	Gouvernement		Repoussé
Article 57 ter
284	Gouvernement		Accepté
Article 58
276	Gouvernement		Accepté
101	M. KRABAL Jacques	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
Article 58 bis
112	M. HAMMADI Razzy	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
114	M. HAMMADI Razzy	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
85	M. PUPPONI François	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
86	M. PUPPONI François	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
Article 58 quater
134	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
139	M. GOASDOUÉ Yves	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
Article 59
4	M. JUANICO Régis	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
Article 61
48	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
50	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
43	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
39	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
37	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
53	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
269	M. PUPPONI François	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
42	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
38	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
44	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
47	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
52	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
Article 61 bis
65	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
59	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
56	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
Article 62
273	Gouvernement		Accepté

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Informations relatives à la commission

La commission a reçu en application de l’article 12 de la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) :

– un projet de décret de transfert de crédits d’un montant de 1 975 784 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 1 975 784 euros en titre 2, et de 25 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture de la mission Culture à destination du programme 217 Conduite et pilotage de politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables de la mission Écologie, développement et mobilité durables ;

– un projet de décret de virement de crédits d’un montant de 254 400 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 254 400 euros en titre 2, du programme 147 Politique de la ville de la mission Politique des territoires à destination du programme 112 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire de la mission Politique des territoires et du programme 129 Coordination du travail gouvernemental de la mission Direction de l’action du Gouvernement.

Ce virement correspond au remboursement par le programme 147 Politique de la ville des agents mis à disposition par des programmes relevant du périmètre des services du Premier ministre pour la mise en œuvre de la politique de la ville, dans le cadre du dispositif des délégués du préfet.

Les annulations se répartissent de la façon suivante :

– programme 147 : 254 000 euros en AE et CP, dont : 254 400 euros en titre 2 et 4 ETPT.

Les ouvertures se répartissent de la façon suivante :

– programme 112 : 49800 euros en AE et CP, dont : 49 800 euros en tire 2 et 1 ETPT ;

– programme 129 : 204 600 euros en AE et CP, dont : 204 600 euros en titre 2 et ETPT ;

– un projet de décret de transfert de crédits d’un montant de 3 625 946 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), des programmes 140 Enseignement scolaire public du premier degré et 141 Enseignement scolaire public du second degré de la mission Enseignement scolaire à destination du programme 175 Patrimoines de la mission Culture et du programme 212 Soutien de la politique de la défense de la mission Défense.

Ce mouvement de crédits correspond à la compensation du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche au titre de la gratuité dans les musées mise en œuvre au bénéfice des personnels enseignants en activité dans les établissements scolaires. Les annulations se répartissent de la façon suivante :

– programme 140 : 1 520 000 euros en AE et CP ;

– programme 141 : 2 105 946 euros en AE et CP.

Les ouvertures se répartissent de la façon suivante :

– programme 175 : 3 500 000 euros en AE et CP ;

–programme 212 : 125 946 euros en AE et CP ;

– un projet de décret de transfert de crédits d’un montant de 16 502 875 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 16 502 875 euros en titre 2, et de 289 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 147 Politique de la ville de la mission Politique des territoires à destinations de 22 programmes.

Les annulations de crédit se répartissent de la façon suivante :

– programme 147 : 16 502 875 euros en AE et CP, dont 16 502 875 euros en titre 2 et 289 ETPT.

Les ouvertures se répartissent de la façon suivante :

– programme 107 : 799 650 euros en AE et CP, dont 799 650 euros en titre 2 et 14 ETPT ;

– programme 124 : 1 977 000 euros en AE et CP, dont 1 977 000 euros en titre 2 et 34 ETPT ;

– programme 134 : 99 600 euros en AE et CP, dont 99 600 euros en titre 2 et 2 ETPT ;

– programme 140 : 1 029 000 euros en AE et CP, dont 1 029 000 euros en titre 2 et 17 ETPT ;

– programme 141 : 1 068 000 euros en AE et CP, dont 1 068 000 euros en titre 2 et 18 ETPT ;

– programme 143 : 60 000 euros en AE et CP, dont 60 000 euros en titre 2 et 1 ETPT ;

– programme 150 : 84 300 euros en AE et CP, dont : 84 600 euros en titre 2 et 1 ETPT ;

– programme 152 : 48 600 euros en AE et CP, dont : 48 600 euros en titre 2 et 1 ETPT ;

– programme 155 : 559 200 euros en AE et CP, dont : 559 200 euros en titre 2 et 9 ETPT ;

– programme 156 : 174 300 euros en AE et CP, dont : 174 300 euros en titre 2 et 3 ETPT ;

– programme 166 : 60 000 euros en AE et CP, dont : 60 000 euros en titre 2 et 1 ETPT ;

– programme 176 : 976 800 euros en AE et CP, dont : 976 800 euros en titre 2 et 18 ETPT ;

– programme 182 : 1 622 550 euros en AE et CP, dont : 1 622 550 euros en titre 2 et 31 ETPT ;

– programme 212 : 322 200 euros en AE et CP, dont : 322 200 euros en titre 2 et 6 ETPT ;

– programme 214 : 234 600 euros en AE et CP, dont : 234 600 euros en titre 2 et 4 ETPT ;

– programme 215 : 124 800 euros en AE et CP, dont : 124 800 euros en titre 2 et 2 ETPT ;

– programme 217 : 787 350 euros en AE et CP, dont : 787 350 euros en titre 2 et 15 ETPT ;

– programme 224 : 60 000 euros en AE et CP, dont : 60 000 euros en titre 2 et 1 ETPT ;

– programme 230 : 304 800 euros en AE et CP, dont : 304 800 euros en titre 2 et 5 ETPT ;

– programme 231 : 79 800 euros en AE et CP, dont : 79 800 euros en titre 2 et 1 ETPT ;

– programme 302 : 39 600 euros en AE et CP, dont : 39 600 euros en titre 2 et 1 ETPT ;

– programme 307 : 5 990 425 euros en AE et CP, dont : 5 990 425 euros en titre 2 et 104 ETPT ;

– un projet de décret de virement de crédits d’un montant de 3 670 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 247 000 euros en titre 2, du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale de la mission Enseignement scolaire à destination des programmes 150 Formations supérieures et recherche universitaire et 231 Vie étudiante de la mission Recherche et enseignement supérieur.

Le mouvement de crédits est destiné à financer une mesure de revalorisation indemnitaire programmée dans l’enveloppe catégorielle de la mission Enseignement scolaire, en faveur des personnels de catégorie B et C relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur.

Les annulations se répartissent de la façon suivante :

– programme 214 : 3 670 000 euros en AE et CP, dont : 3 670 000 euros en titre 2.

Les ouvertures se répartissent de la façon suivante :

– programme 150 : 3 500 000 euros en AE et CP, dont : 247 000 euros en titre 2.

– programme 231 :170 000 euros en AE et CP.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du vendredi 11 décembre 2015 à 9 heures

Présents. - M. Dominique Baert, M. Jean-Claude Buisine, M. Olivier Faure, M. Joël Giraud, M. Dominique Lefebvre, M. Pierre-Alain Muet, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, Mme Eva Sas

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Jean Lassalle, M. Camille de Rocca Serra, M. Laurent Wauquiez

Assistait également à la réunion. - M. François Pupponi

——fpfp——