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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mercredi 28 octobre 2015

Séance de 0 heure 30

Compte rendu n° 9

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

– Examen pour avis des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Ibrahim Aboubacar, rapporteur pour avis « Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises » ; M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis « Départements d'Outre-mer »)

La séance est ouverte à 0 heure 30.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

À l’issue de l’audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, la Commission examine, pour avis, les crédits de la mission « Outre-mer » (M. Ibrahim Aboubacar, rapporteur pour avis  Collectivités d’Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises » ; M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis « Départements d’Outre-mer »).

Conformément aux conclusions de M. Ibrahim Aboubacar, rapporteur pour avis « Collectivités d’Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises » et de M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis « Départements d’Outre-mer », la Commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Outre-mer » pour 2016.

Après l’article 57

La Commission donne un avis favorable à l’amendement n° II-180 (article additionnel après l’article 57, état B) du Gouvernement.

La séance est levée à 0 heure 40.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Daniel Gibbes, M. Philippe Gosselin, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Maina Sage, M. Jean-Jacques Urvoas, Mme Paola Zanetti

Excusés. - M. Luc Belot, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Bernard Gérard, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Assistaient également à la réunion. - Mme Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Dumont, M. Philippe Gomes, M. Dominique Lefebvre, M. Serge Letchimy, M. Victorin Lurel, M. Patrick Ollier, M. Christophe Premat, Mme Monique Rabin, M. Boinali Said