Mercredi 28 septembre 2016

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 110

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (texte de la Commission n° 4045) et à la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte (texte de la Commission n° 4046) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).

Mercredi 28 septembre 2016

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 109

– Suite de l’examen des articles du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur)

Mardi 27 septembre 2016

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 108

– Examen des articles du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 20 septembre 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 105

– Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-Mer, et discussion générale sur le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur).

– Information relative à la Commission 26

Mercredi 21 septembre 2016

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 106

– Bilan de l’activité de la Commission et de l’application des textes relevant de sa compétence (M. Dominique Raimbourg, président).

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939) et de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte (n° 3937) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).

– Informations relatives à la Commission 40

Mardi 20 septembre 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 105

– Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-Mer, et discussion générale sur le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur).

– Information relative à la Commission 26

Mardi 6 septembre 2016

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 104

– Audition de Mme Marie-France Monéger-Guyomarc’h, directrice, cheffe de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), accompagnée de M. Bertrand Michelin, directeur-adjoint, et de M. Serge Rivayrand, contrôleur général, sur le rapport de l'enquête administrative relative à l’« évaluation du dispositif de sécurité et d’ordre public mis en place à Nice dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 ».

– Information relative à la Commission

Mardi 19 juillet 2016

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 103

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission n° 3978) (M. Pascal Popelin, rapporteur).

Mardi 19 juillet 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 102

– Nomination d'un rapporteur et examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3968)

– Information relative à la Commission

Lundi 11 juillet 2016

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 101

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de modernisation de la justice du XXIe siècle (texte de la Commission n° 3904) (Mme Cécile Untermaier, suppléant M. Jean-Michel Clément et M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (texte de la Commission n° 3924) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure)

Mercredi 6 juillet 2016

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 100

– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité (n° 3440) (Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure)

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (n° 3897) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 29 juin 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 99

– Communication de M. le Président

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale en première lecture, de modernisation de la justice du XXIe siècle (n° 3872) (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs)

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 16 juin 2016

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 98

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (n° 1354) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (n° 2706) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)

Mercredi 15 juin 2016

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 97

– Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

– Information relative à la Commission.

Mercredi 15 juin 2016

Séance de 8 heures

Compte rendu n° 96

– Audition commune avec la commission des Affaires étrangères de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et de M. Thomas de Maizière, ministre de l’Intérieur de la République fédérale d’Allemagne.

Mardi 14 juin 2016

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 95

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (texte adopté par la commission n° 3799) (M. Michel Ménard, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (texte adopté par la commission n° 3800) (M. Michel Ménard, suppléant M. Rémi Pauvros, rapporteur)

Mercredi 8 juin 2016

Séance de 19 heures 30

Compte rendu n° 94

– Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur – accompagné par M. Michel Cadot, préfet de police de Paris –, et de M. Alain Juppé, en sa qualité de président de l’association des villes hôtes, sur les mesures de sécurité pour l’Euro 2016

Mercredi 8 juin 2016

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 93

– Communication de M. le Président (déplacement au TGI de Créteil et à la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy avec le Président de la commission des Lois du Sénat) 2

– Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d’indisponibilité du corps humain (n° 1354) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (n° 2706) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)

– Examen de la proposition de loi relative à l’exercice, par la Croix Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n° 3774) (Mme Françoise Dumas, rapporteure)

Lundi 6 juin 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 92

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (texte adopté par la commission n° 3785) et à la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (texte adopté par la commission n° 3786) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)

Mercredi 1er juin 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 91

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (texte adopté par la commission n° 3777) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure)

– Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, accompagné de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre, MM. Christian Martin et Roch-Olivier Maistre, conseillers maîtres, présidents de section, et MM. Yves Rolland et Jean-Pierre Lafaure, conseillers maîtres, sur les travaux récents de la Cour des comptes concernant les missions Justice et Sécurité») 5

Mercredi 1er juin 2016

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 90

– Communication de M. le Président

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (n° 2885) (M. Michel Menard, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (n° 1698) (M. Rémi Pauvros, rapporteur)

Mardi 31 mai 2016

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 89

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (texte adopté par la Commission n° 3761) et aux propositions de loi organiques rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (texte adopté par la Commission n° 3762) et des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales (texte adopté par la Commission n° 3763) (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs)

Jeudi 26 mai 2016

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 88

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères (texte adopté par la Commission n° 3759) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure).

Mercredi 25 mai 2016

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 87

– Suite de l’examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) et examen de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte (n° 3770) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)..

Mercredi 25 mai 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 86

– Suite de l’examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Sébastien Denaja, rapporteur) …

Mercredi 25 mai 2016

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 85

– Examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)

– Autorisation de publication des travaux de la commission des Lois conduits sur le fondement de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 et relatifs au contrôle parlementaire de l’état d’urgence (MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson, rapporteurs)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 24 mai 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 84

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n° 3560) (Mme Christine Pires-Beaune, rapporteure)..

– Information relative à la Commission

Mardi 24 mai 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 83

– Audition commune avec la commission des Affaires économiques et la commission des Finances de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Sébastien Denaja, rapporteur ; MM. Dominique Potier et Romain Colas, rapporteurs pour avis)..

Jeudi 19 mai 2016

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 82

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3732) (M. Pascal Popelin, rapporteur).

Mercredi 18 mai 2016

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 81

– Examen de la proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères (n° 3682) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)

– Examen de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (n° 3336) et des propositions de loi organiques rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n° 3337) et des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (n° 3338) (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs)

– Information relative à la Commission 26

Mardi 17 mai 2016

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 80

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (texte adopté par la Commission n° 3716) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) et au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de la justice du XXIème siècle (texte adopté par la Commission n° 3726) (M. Jean-Michel Clément et M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs).

Mardi 17 mai 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 79

– Communication sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l’état d’urgence, suivie de l’audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, puis de la discussion générale et de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3732) (M. Pascal Popelin, rapporteur)

4 mai 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 77

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n° 3204) (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs)

4 mai 2016

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 76

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n° 3204) (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs) .

– Informations relatives à la Commission 39

3 mai 2016

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 75

– Suite de l’examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) et examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n° 3204) (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs)..

3 mai 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 74

– Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, discussion générale et examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) et du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n° 3204) (M. Jean-Michel Clément et M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs).

Jeudi 28 avril 2016

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 73

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, en deuxième lecture, renforçant la lutte contre le hooliganisme (texte adopté par la Commission n° 3688) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi organique et ordinaire, adoptées par le Sénat, relatives aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (textes adoptés par la Commission n° 3689 et n° 3693) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (texte adopté par la Commission n° 3668) (Mme Sophie Rohfritsch, rapporteure).

Mercredi 27 avril 2016

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 72

– Audition de M. François Logerot, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (C.N.C.C.F.P).

– Informations relatives à la Commission.

Mardi 26 avril 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 71

– Examen des propositions de loi organique et ordinaire, adoptées par le Sénat, relatives aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (nos 3477 et 3476) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).

Mardi 26 avril 2016

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 70

– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (M. Guillaume Larrivé, rapporteur) (n° 3666).

Mercredi 6 avril 2016

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 69

– Communication de M. le Président

– Examen de la proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l’article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (n° 2709) (Mme Sophie Rohfritsch, rapporteure)

– Information relative à la Commission

Mardi 5 avril 2016

Séance de 12 heures 30

Compte rendu n° 67

– Examen, en vue de leur lecture définitive, de la proposition de loi organique et de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (T.A. n° 710 et 711).

Mardi 5 avril 2016

Séance de 12 heures 30

Compte rendu n° 67

– Examen, en vue de leur lecture définitive, de la proposition de loi organique et de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (T.A. n° 710 et 711).

Mercredi 30 mars 2016

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 66

– Examen, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 1226) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (n° 3236) (M. Philippe Gomes, rapporteur)

– Communication sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l’état d’urgence

Jeudi 24 mars 2016

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 65

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional (n° 3581) (M. Serge Letchimy, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, à la proposition de loi organique et à la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (n° 3597 et n° 3598) (Mme Élisabeth Pochon, rapporteure).

Mercredi 23 mars 2016

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 64

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (n° 3239) (M. Dominique Potier, rapporteur).

Mercredi 23 mars 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 63

– Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique et de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (n° 3567 et n° 3568) (Mme Élisabeth Pochon, rapporteure)

– Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 1226) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 22 mars 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 62

– Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

Mercredi 16 mars 2016

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 61

– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (n° 3239) (M. Dominique Potier, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional (n° 3023) (M. Serge Letchimy, rapporteur)

Mardi 15 mars 2016

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 60

– Audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, accompagnée de Mme Gwénaëlle Calvès, membre de la CNCDH et de M. Hervé Henrion-Stoffel, conseiller juridique (contrôle de l’état d’urgence)

– Audition de M. Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme (contrôle de l’état d’urgence)

Jeudi 10 mars 2016

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 59

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 3540) (M. Alain Tourret, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (n° 3539) (M. Joël Giraud, rapporteur) 3

Mercredi 9 mars 2016

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 58

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de commune et des syndicats mixtes (n° 3541) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

Mercredi 9 mars 2016

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 57

– Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, sur les effets de la crise migratoire à Calais …

Mercredi 2 mars 2016

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 56

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de commune et des syndicats mixtes (n° 3474) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 2931) (M. Alain Tourret, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (n° 3439) (M. Joël Giraud, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l’incendie (n° 3231) (M. Joël Giraud, rapporteur)

– Information relative à la Commission

Mardi 1er mars 2016

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 55

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473) (Mme Colette Capdevielle et M. Pascal Popelin, rapporteurs)

Jeudi 18 février 2016

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 54

– Audition de M. Laurent Fabius, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel a été proposée par le Président de la République

– Vote sur la proposition de nomination de M. Laurent Fabius, dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement

– Audition de Mme Corinne Luquiens, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel a été proposée par le Président de l’Assemblée nationale

– Vote sur la proposition de nomination de Mme Corinne Luquiens, dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement

– Examen, en vue de sa lecture définitive, du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (M. Erwann Binet, rapporteur)

Mercredi 17 février 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 53

– Suite de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473) (Mme Colette Capdevielle et M. Pascal Popelin, rapporteurs)

Mercredi 17 février 2016

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 52

– Suite de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473) (Mme Colette Capdevielle et M. Pascal Popelin, rapporteurs)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 16 février 2016

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 51

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (n° 3495) (M. Pascal Popelin, rapporteur)

Jeudi 11 février 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 50

– Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3487) (M. Pascal Popelin, rapporteur)

Mercredi 10 février 2016

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 49

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l’ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n° 3470) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)

Mercredi 10 février 2016

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 48

– Élection d’un vice-président

– Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473) (Mme Colette Capdevielle et M. Pascal Popelin, rapporteurs)

–

Vendredi 5 février 2016

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 47

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 3381) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)

Jeudi 4 février 2016

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 46

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (n° 3271) (M. Éric Ciotti, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme (n° 3445) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)

–

Mercredi 3 février 2016

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 45

– Élection du Président de la Commission

– Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n° 3456) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 28 janvier 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 44

– Suite de l’examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 3381) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)

Mercredi 27 janvier 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 43

– Examen, de la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à élargir les capacités d’intervention des forces de l’ordre (n° 3271) (M. Éric Ciotti, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé renforçant la lutte contre le hooliganisme (n° 3082) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)

– Examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 3381) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)

– Information relative à la Commission

Mardi 26 janvier 2016

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 42

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au droit des étrangers en France (n° 3128) (M. Erwann Binet, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 20 janvier 2016

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 41

– Examen, de la proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 (n° 3398)

– Communication de M. le président sur le calendrier d’examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 3381)

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration (n° 3128) (M. Erwann Binet, rapporteur)

Mardi 19 janvier 2016

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 40

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 14 janvier 2016

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 38

– Suite de l’examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)

Jeudi 14 janvier 2016

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 37

– Suite de l’examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)

Mercredi 13 janvier 2016

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 36

– Suite de l’examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)

Mercredi 13 janvier 2016

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 35

– Suite de l’examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)

Mercredi 13 janvier 2016

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 34

– Suite de l’examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)

Mercredi 13 janvier 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 33

– Communication sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l’état d’urgence

– Examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Lundi 11 janvier 2016

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 32

Réunion consacrée au contrôle de l’état d’urgence ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse :

– Table ronde réunissant des responsables opérationnels de la gendarmerie nationale 

– Table ronde réunissant des responsables opérationnels de la police nationale 

– Audition de Mme Sophie Tissot, présidente de l’Union syndicale des magistrats administratifs ; M. Olivier Di Candia, secrétaire général

Le présent compte rendu pourra être publié, en tout ou partie, à l’issue des travaux sur le contrôle de l’état d’urgence

Vendredi 8 janvier 2016

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 31

Réunion consacrée au contrôle de l’état d’urgence ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse :

– Audition de Mme Mireille Ballestrazzi, directrice centrale de la police judiciaire

– Audition de M. Olivier de Mazières, préfet, en charge de l’état-major opérationnel de la prévention du terrorisme

– Audition de M. Robert Gelli, directeur des affaires criminelles et des grâces

Le présent compte rendu pourra être publié, en tout ou partie, à l’issue des travaux sur le contrôle de l’état d’urgence

Vendredi 8 janvier 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 30

Réunion consacrée au contrôle de l’état d’urgence ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse :

– Audition de M. Loïc Garnier, chef de l’Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT)

– Audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure.

– Audition de M. Jérôme Léonnet, directeur central adjoint chargé du renseignement, chef du Service central du renseignement territorial (SCRT).

Le présent compte rendu pourra être publié, en tout ou partie, à l’issue des travaux sur le contrôle de l’état d’urgence

Jeudi 7 janvier 2016

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 29

Réunion ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence :

– Audition du syndicat de la juridiction administrative : M. Serge Gouès, président, et Mme Hélène Bronnenkant, secrétaire générale

Le présent compte rendu pourra être publié, en tout ou partie, à l’issue des travaux sur le contrôle de l’état d’urgence

Jeudi 7 janvier 2016

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 28

Réunion ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence :

– Audition de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État, et de M. Bernard Stirn, président de la section du contentieux

Le présent compte rendu pourra être publié, en tout ou partie, à l’issue des travaux sur le contrôle de l’état d’urgence

Mercredi 16 décembre 2015

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 27

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi organique et ordinaire relatives à la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (nos 3319 et 3320) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur).

Mercredi 16 décembre 2015

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 26

– Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique, auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique sur le projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)

– Communication sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l’état d’urgence.

Mardi 15 décembre 2015

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 25

– Audition de M. Pascal Brice, dont le renouvellement est proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, et vote sur cette proposition de renouvellement (Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure)

– Examen de la proposition de résolution européenne sur le programme européen de sécurité (n° 3290) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)

– Examen des pétitions (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure)

– Information relative à la Commission

Mercredi 9 décembre 2015

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 24

– Examen des propositions de loi organique et ordinaire relatives à la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (nos 3201 et 3214) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)

Mardi 8 décembre 2015

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 23

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs (n° 3293) (M. Erwann Binet, rapporteur)

Mardi 8 décembre 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 22

– Examen pour avis de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (n° 3109 rect.) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur pour avis)

– Nomination des membres de la mission d’information tendant à évaluer l’efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels

– Nomination des membres de la mission d’information relative à la réforme de la procédure pénale à la suite du rapport présenté par M. Jacques Beaume en juillet 2014

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 3 décembre 2015

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 21

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XXe siècle (n° 2276) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)

Mercredi 2 décembre 2015

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 20

– Examen du projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs (n° 3261) (M. Erwann Binet, rapporteur)

– Communication du président sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l’état d’urgence

– Information relative à la Commission

Mardi 1er décembre 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 19

– Audition commune avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires européennes de M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen à la Migration et aux Affaires intérieures

Mercredi 25 novembre 2015

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 18

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale (n° 3202) (M. Pascal Popelin, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XXème siècle (n° 2276) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)

– Examen de la proposition de loi visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques (n° 3140) (M. Claude de Ganay, rapporteur)

Jeudi 19 novembre 2015

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 17

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions (n° 3225) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)

Mercredi 18 novembre 2015

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 16

– Examen du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur) (n° 3225)

Mercredi 18 novembre 2015

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 15

– Examen de la proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie (n° 3067) (M. Philippe Gomes, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 17 novembre 2015

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 14

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n° 3198) (M. Luc Belot, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n° 3197) (M. Luc Belot, rapporteur).

–

Mercredi 4 novembre 2015

Séance de 23 heures 45

Compte rendu n° 13

– Examen pour avis des crédits des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Hugues Fourage, rapporteur pour avis) 2

Mercredi 4 novembre 2015

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 12

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n° 3122) (M. Luc Belot, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n° 3121) (M. Luc Belot, rapporteur)

– Organisation des travaux de la Commission

– Informations relatives à la Commission

Vendredi 30 octobre 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 11

– Examen pour avis des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (M. Alain Tourret, rapporteur pour avis « Fonction publique »).

Jeudi 29 octobre 2015

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 10

– Examen pour avis des crédits de la mission « Sécurités » (M. Pascal Popelin, rapporteur pour avis « Sécurité » ; M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur pour avis « Sécurité civile »)

– Informations relatives à la Commission 2

Mercredi 28 octobre 2015

Séance de 0 heure 30

Compte rendu n° 9

– Examen pour avis des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Ibrahim Aboubacar, rapporteur pour avis « Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises » ; M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis « Départements d'Outre-mer »)

Mardi 27 octobre 2015

Séance de 20 heures 15

Compte rendu n° 8

– Examen pour avis des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Michel Zumkeller, rapporteur pour avis « Administration territoriale de l'État et pilotage des politiques de l'Intérieur » ; M. Sergio Coronado, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative »)

Jeudi 22 octobre 2015

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 7

– Examen pour avis des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Patrick Mennucci, rapporteur pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française » ; M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis « Asile »)

Mercredi 21 octobre 2015

Séance de 23 heures 30

Compte rendu n° 6

– Examen pour avis des crédits de la mission « Justice » (Mme Elisabeth Pochon, rapporteure pour avis « Accès au droit et à la justice et aide aux victimes » ; M. Guillaume Larrivé, rapporteur pour avis « Administration pénitentiaire » ; Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure pour avis « Justice administrative et judiciaire » ; Mme Colette Capdevielle, rapporteure pour avis « Protection judiciaire de la jeunesse ») et avis sur ces crédits

Jeudi 8 octobre 2015

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 5

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (n° 2687) (M. Yannick Moreau, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire (n° 2571) (M. Philippe Goujon, rapporteur

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (n° 3093) (M. Guy Geoffroy, rapporteur).

Mercredi 7 octobre 2015

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 4

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (nos 1278, 2880) (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure)

– Informations relatives à la Commission 13

Mardi 6 octobre 2015

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 3

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n° 3037) (M. Luc Belot, rapporteur)

Jeudi 1er octobre 2015

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 2

– Suite de l’examen du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (nos 1278 et 2880) (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure)

Jeudi 1er octobre 2015

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 1

– Élection du Bureau

– Examen du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (nos 1278 et 2880) (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure)