Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 4 février 2016

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 46

Présidence de M. Dominique Raimbourg, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (n° 3271) (M. Éric Ciotti, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme (n° 3445) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)

–

La séance est ouverte à 10 heures 30.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (n° 3271) (M. Éric Ciotti, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1^er	1	M. MENNUCCI Patrick	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
1^er	11	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
1^er	18	M. ESTROSI Christian	Les Républicains	Repoussé
ap. 1^er	10	M. COLLARD Gilbert	Députés non inscrits	Repoussé
2	2	M. MENNUCCI Patrick	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	19	M. ESTROSI Christian	Les Républicains	Repoussé
3	3	M. MENNUCCI Patrick	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
3	20	M. ESTROSI Christian	Les Républicains	Repoussé
4	4	M. MENNUCCI Patrick	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
4	12	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
4	21	M. ESTROSI Christian	Les Républicains	Repoussé
ap. 4	13	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
5	5	M. MENNUCCI Patrick	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
5	14	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
ap. 5	15	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
ap. 5	16	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
ap. 5	9	M. CHRÉTIEN Alain	Les Républicains	Repoussé
ap. 5	6	M. CHRÉTIEN Alain	Les Républicains	Repoussé
ap. 5	7	M. CHRÉTIEN Alain	Les Républicains	Repoussé
ap. 5	8	M. CHRÉTIEN Alain	Les Républicains	Repoussé

Puis, la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme (n° 3445) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1^er	4	Mme BUFFET Marie-George	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
1^er	23	Gouvernement		Accepté
1^er	25 (CL1)	Commission des Lois		Adopté
1^er	5	Mme BUFFET Marie-George	Gauche démocrate et républicaine	Accepté
2	6	Mme BUFFET Marie-George	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
4	22	Gouvernement		Accepté
ap. 4	21	M. DE RUGY François	Écologiste	Repoussé
ap. 4	20	M. DE RUGY François	Écologiste	Repoussé
ap. 4	19	M. DE RUGY François	Écologiste	Repoussé
ap. 4	17	M. DE RUGY François	Écologiste	Accepté
ap. 4	18	M. DE RUGY François	Écologiste	Accepté
ap. 4	24	Gouvernement		Accepté
ap. 4	27 (CL3)	Commission des Lois		Adopté
ap. 4	3	M. GOUJON Philippe	Les Républicains	Repoussé
ap. 4	2	M. GOUJON Philippe	Les Républicains	Accepté
ap. 4	7	Mme BUFFET Marie-George	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 4	8	Mme BUFFET Marie-George	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 4	1	M. GOUJON Philippe	Les Républicains	Accepté
ap. 4	9	Mme BUFFET Marie-George	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 4	10	Mme BUFFET Marie-George	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 4	11	Mme BUFFET Marie-George	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
Titre	26 (CL2)	Commission des Lois		Adopté

La séance est levée à 10 heures 45.

——fpfp——

Information relative à la Commission

La Commission a pris acte de la démission de M. Sébastien Denaja de ses fonctions de rapporteur sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (sous réserve de son dépôt).

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Éric Ciotti, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Guillaume Larrivé, M. Dominique Raimbourg

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jacques Valax

Assistait également à la réunion. - M. Lionel Tardy