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La séance est ouverte à 14 h 45.
Présidence de M. Le Bouillonnec, vice-président.
La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de commune et des syndicats mixtes (n° 3541) (M. Olivier Dussopt, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
Article |
Amendement |
Auteur |
Groupe |
Sort |
av. 3 |
6 rect. |
M. REYNIER Franck |
Union des démocrates et indépendants |
Repoussé |
av. 3 |
7 |
M. LARRIVÉ Guillaume |
Les Républicains |
Repoussé |
ap. 3 |
4 |
M. LARRIVÉ Guillaume |
Les Républicains |
Repoussé |
ap. 3 |
5 |
M. LARRIVÉ Guillaume |
Les Républicains |
Repoussé |
ap. 3 |
3 |
M. LARRIVÉ Guillaume |
Les Républicains |
Repoussé |
ap. 3 |
1 rect. |
Mme GENEVARD Annie |
Les Républicains |
Repoussé |
La séance est levée à 15 heures.
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Olivier Dussopt, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Pascal Popelin
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Gilles Bourdouleix, M. Sergio Coronado, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Bernard Gérard, M. Daniel Gibbes, M. Philippe Gosselin, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage