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La séance est ouverte à 17 heures 10.
Présidence de Mme Françoise Descamps-Crosnier, députée.
À l’issue des auditions de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, auprès du ministre des Finances et des Comptes publics (voir le compte rendu de la commission élargie du 30 octobre 2015), la Commission examine, pour avis, les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (M. Alain Tourret, rapporteur pour avis « Fonction publique »).
Conformément aux conclusions de M. Alain Tourret, rapporteur pour avis, la Commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » pour 2016.
La Commission examine ensuite l’article rattaché à cette mission.
Article 57 : indemnisation des fonctionnaires victimes de l’amiante
La Commission donne un avis favorable à l’adoption de l’article 57 du projet de loi de finances pour 2016.
Après l’article 57
Suivant l’avis de M. Alain Tourret, rapporteur pour avis, la Commission donne un avis favorable à l’adoption de l’amendement n° II-199 du Gouvernement tendant à réintégrer une partie des primes versées aux fonctionnaires dans leur traitement indiciaire et à harmoniser les critères et les durées d’avancement d’échelon.
Suivant l’avis de M. Alain Tourret, rapporteur pour avis, la Commission donne un avis favorable à l’adoption de l’amendement n° II-337 du Gouvernement tendant à reconduire jusqu’au 31 décembre 2018 l’expérimentation du contrôle par les caisses d’assurance maladie des arrêts maladie des fonctionnaires.
La séance est levée à 17 heures 15.
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Alain Tourret
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Bernard Gérard, M. Daniel Gibbes, Mme Françoise Guégot, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Jacques Urvoas
Assistaient également à la réunion. - Mme Karine Berger, M. Yves Censi, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Dumont, M. Michel Pajon