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La séance est ouverte à 17 heures 30.
Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.
À l’issue de l’audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur (voir le compte rendu de la commission élargie du 22 octobre 2015), la Commission examine pour avis, sur le rapport de M. Patrick Mennucci, rapporteur pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française » et de M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis « Asile », les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2016.
La Commission donne un avis favorable à l’amendement n° II-74 (article 24, état B) du Gouvernement.
Puis, conformément aux conclusions de M. Patrick Mennucci, rapporteur pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française », et contrairement à l’avis de M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis « Asile », la Commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2016 modifiés.
La séance est levée à 17 heures 40.
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Erwann Binet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Sergio Coronado, M. Patrick Devedjian, M. Marc Dolez, M. Philippe Goujon, M. Guillaume Larrivé, Mme Sandrine Mazetier, M. Patrick Mennucci, Mme Elisabeth Pochon, M. Bernard Roman, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Jacques Urvoas
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, Mme Françoise Guégot, Mme Marietta Karamanli, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Pierre Dufau, M. François Loncle, M. Michel Vauzelle