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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 28 avril 2016

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 73

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, en deuxième lecture, renforçant la lutte contre le hooliganisme (texte adopté par la Commission n° 3688) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi organique et ordinaire, adoptées par le Sénat, relatives aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (textes adoptés par la Commission n° 3689 et n° 3693) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (texte adopté par la Commission n° 3668) (Mme Sophie Rohfritsch, rapporteure).

La séance est ouverte à 10 heures 30.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, en deuxième lecture, renforçant la lutte contre le hooliganisme (texte adopté par la Commission n° 3688) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

1 rect.

Mme BUFFET Marie-George

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

1er

7

M. DE RUGY François

Ecolo

Repoussé

1er

2

Mme BUFFET Marie-George

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

2

9

M. DE RUGY François

Écologiste

Repoussé

2

8

M. DE RUGY François

Écologiste

Repoussé

5

3

Mme BUFFET Marie-George

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

5

4

Mme BUFFET Marie-George

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

5

5

M. DE RUGY François

Écologiste

Repoussé

6

6

M. GOUJON Philippe

Les Républicains

Repoussé

*

* *

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements aux propositions de loi organique et ordinaire, adoptées par le Sénat, relatives aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (textes adoptés par la Commission n° 3689 et n° 3693) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission (n° 3689) :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

ap. 1er

1

Mme ATTARD Isabelle

Écologiste

Repoussé

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission (n° 3693) :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

ANNEXE

14

Mme LE DAIN Anne-Yvonne

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

2

12

Mme LE DAIN Anne-Yvonne

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

5

33

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Accepté

7

34

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Accepté

7

38

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Accepté

7

39

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Accepté

7

35

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Accepté

7

36

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Accepté

7

37

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Accepté

7

2

Mme ATTARD Isabelle

Écologiste

Repoussé

8

40

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Accepté

8

15

Mme LE DAIN Anne-Yvonne

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

9

3

Mme ATTARD Isabelle

Écologiste

Repoussé

9

41

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Accepté

9

42

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Accepté

ap. 9 bis A

4

Mme ATTARD Isabelle

Écologiste

Repoussé

11

5

Mme ATTARD Isabelle

Écologiste

Repoussé

11

27

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Accepté

12

16

Mme LE DAIN Anne-Yvonne

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

16

6

Mme ATTARD Isabelle

Écologiste

Repoussé

16

17

Mme LE DAIN Anne-Yvonne

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17

19

Mme LE DAIN Anne-Yvonne

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

17

18

Mme LE DAIN Anne-Yvonne

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

19

20

Mme LE DAIN Anne-Yvonne

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

22

21

Mme LE DAIN Anne-Yvonne

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

22

23

Mme LE DAIN Anne-Yvonne

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

22

49

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Accepté

23

7

Mme ATTARD Isabelle

Écologiste

Repoussé

23

24

Mme LE DAIN Anne-Yvonne

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

ap. 23

1

Mme ATTARD Isabelle

Écologiste

Repoussé

24

22

Mme LE DAIN Anne-Yvonne

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

25

30

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Accepté

25

25

Mme LE DAIN Anne-Yvonne

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

25

31

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Accepté

25

32

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Accepté

27

11

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Accepté

27 bis

50

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Accepté

27 bis

26

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Accepté

31

51

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Accepté

38

13

M. COLAS Romain

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

38

55

Mme LE DAIN Anne-Yvonne

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

39

43

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Accepté

42

52

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Accepté

43

44

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Accepté

43 bis

8

Mme ATTARD Isabelle

Écologiste

Repoussé

43 bis

10

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Repoussé

44

28

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Accepté

44

54

Mme ATTARD Isabelle

Écologiste

Repoussé

49

45

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Accepté

49

46

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Accepté

49

47

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Accepté

49

53

M. COLAS Romain

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

49

29

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Accepté

49

48

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Accepté

*

* *

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (texte adopté par la Commission n° 3668) (Mme Sophie Rohfritsch, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

unique

1

M. FOURAGE Hugues

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

unique

2

M. FOURAGE Hugues

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

La séance est levée à 10 heures 45.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Guillaume Larrivé, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Dominique Raimbourg, Mme Sophie Rohfritsch, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage