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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Lundi 11 janvier 2016

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 32

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

Réunion consacrée au contrôle de l’état d’urgence ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse :

– Table ronde réunissant des responsables opérationnels de la gendarmerie nationale 

– Table ronde réunissant des responsables opérationnels de la police nationale 

– Audition de Mme Sophie Tissot, présidente de l’Union syndicale des magistrats administratifs ; M. Olivier Di Candia, secrétaire général

Le présent compte rendu pourra être publié, en tout ou partie, à l’issue des travaux sur le contrôle de l’état d’urgence