Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Jeudi 7 janvier 2016
Séance de 17 heures 30
Compte rendu n° 29
Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président
Réunion ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence :
– Audition du syndicat de la juridiction administrative : M. Serge Gouès, président, et Mme Hélène Bronnenkant, secrétaire générale
Le présent compte rendu pourra être publié, en tout ou partie, à l’issue des travaux sur le contrôle de l’état d’urgence