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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 14 juin 2016

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 95

Présidence de M. Dominique Raimbourg, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (texte adopté par la commission n° 3799) (M. Michel Ménard, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (texte adopté par la commission n° 3800) (M. Michel Ménard, suppléant M. Rémi Pauvros, rapporteur)

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (texte adopté par la commission n° 3799) (M. Michel Ménard, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

unique

1

M. BOMPARD Jacques

Députés non inscrits

Repoussé

unique

3

M. BOMPARD Jacques

Députés non inscrits

Repoussé

unique

4

M. BOMPARD Jacques

Députés non inscrits

Repoussé

unique

2

M. BOMPARD Jacques

Députés non inscrits

Repoussé

unique

5

M. BOMPARD Jacques

Députés non inscrits

Repoussé

M. le président Dominique Raimbourg. Monsieur Bompard, vous souhaitez intervenir ? Je vous appelle à la plus grande brièveté car ce n’est pas l’usage lors de nos réunions tenues en application de l’article 88 du Règlement.

M. Jacques Bompard. Merci monsieur le président. Je souhaitais souligner le fait que ce texte me semble caractéristique des lois qu’il ne faut pas faire. Je suis issu d’un département, le Vaucluse, qui est le septième département le plus défavorisé de France. La précarité sociale y est développée, comme ailleurs. Néanmoins, cela ne traduit pas un accroissement des discriminations, mais une hausse de la situation de handicap que connaissent les personnes qui ne travaillent plus depuis longtemps et dont il faut s’occuper.

Si des discriminations étaient établies, je serais naturellement le premier à les combattre dans la mesure où un tel état de fait serait scandaleux. Toutefois, nous ne vivons pas à l’époque dépeinte par Émile Zola, mais bien au XXIe siècle. En conséquence, ce texte, qui porte sur des cas très particuliers, ne me paraît pas relever de ce que notre commission des Lois devrait faire.

*

* *

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (texte adopté par la commission n° 3800) (M. Rémi Pauvros, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

2

1

M. BOMPARD Jacques

Députés non inscrits

Repoussé

4

8

M. HUYGHE Sébastien

Les Républicains

Accepté

5

9

M. HUYGHE Sébastien

Les Républicains

Repoussé

5

2

M. BOMPARD Jacques

Députés non inscrits

Repoussé

6

4

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Repoussé

6

6

M. PAUVROS Rémi

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

ap. 6

5

M. WARSMANN Jean-Luc

Les Républicains

Repoussé

ap. 6

10

M. HUYGHE Sébastien

Les Républicains

Repoussé

ap. 6

11

M. HUYGHE Sébastien

Les Républicains

Repoussé

ap. 6

3

M. BOMPARD Jacques

Députés non inscrits

Repoussé

Titre

7

M. HUYGHE Sébastien

Les Républicains

Accepté

La réunion s’achève à 15 heures.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jacques Bompard, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Michel Ménard, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Christian Assaf, Mme Huguette Bello, M. Erwann Binet, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jacques Valax